Version du 2 mars 2015 à 18:56

• 2ème Semaine de la Démocratie - Montpellier

1 Compte-rendu de l'atelier constituant

1.1 Article de la Constitution : La Représentation

• La souveraineté réside dans le peuple.

Celui-ci peut, dans les conditions énoncées dans les articles suivant, l'exercer par le biais de représentants.

• Le système représentatif doit fonctionner nécessairement par la rotation des charges.

- Tout représentant doit rendre des comptes périodiquement.

- Tout représentant est susceptible d'être révoqué.

• Le mode de désignation des représentants est : l'élection par le vote et le tirage au sort.
• La représentation au niveau local s'effectue soit par élection (vote) soit par tirage au sort.

La représentation au-delà du niveau local s'effectue par tirage au sort.

1.2 Préambule de la Constitution

• Quoi ?

La Constitution est le document fondamental régissant les règles dans l'exercice du pouvoir. Tous autres documents doivent respecter cette Constitution.

• Pourquoi ?

L'objectif de la Constitution est d'assurer la protection des citoyens contre les abus de pouvoir, afin que chaque citoyen soit garant de sa propre souveraineté.

• Qui ?

Cette Constitution est écrite par les citoyens pour les citoyens.

• Comment ?

Les objectifs de la Constitution seront atteints par la rédaction d'articles et de règles fondamentales accessibles à tous et par l'institution d'un Conseil Constitutionnel.

• Où ?

Ce document doit être disponible dans tous les lieux publics et doit être mis à disposition à qui le demande par l’État.

• Quand ?

Cette Constitution s'applique tout le temps, jusqu'à la validation officielle d'une version révisée de cette même Constitution.