Constitution Libre : Différence entre versions

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(Page créée avec « *Origine : [http://www.glibre.org/constitution/ Constitution Libre] - Proposition de Stéphane Laborde '''Constitution Libre version 0.11'''<br> Adoptée le 8 Avril 2016... »)
 

Version actuelle en date du 6 mai 2016 à 23:18

Constitution Libre version 0.11
Adoptée le 8 Avril 2016 par le peuple de 8

Préambule :

Cette constitution est libre.

Une constitution libre est une constitution toujours modifiable dont toutes les propositions et validations des modifications se font de manière directe par les constitués, sans intermédiaire.

Processus constituant :

Article 0 : Tout être humain a accès au texte de la constitution.

Article 1 : Si tous les constitués acceptent un être humain voulant adhérer à cette constitution, alors cet être humain devient constitué.

Article 2 : Cette constitution, à l'exception du préambule, est modifiable par le processus définit par l'Article 3.

Article 3 : Le processus permettant de modifier cette constitution est le vote majoritaire absolu.

Article 4 : Si 10% des constitués proposent une modification de cette constitution, alors cette dernière sera soumise au processus constituant.

Article 5 : Tout constitué désirant quitter cette constitution devra en informer tous les membres. Son départ sera effectif un mois après sa demande.

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