Constitution Wiki Etienne Chouard : Différence entre versions

Version du 7 octobre 2013 à 00:13

« Pensez à rédiger de brefs commentaires, sous chaque article, (séparés des articles par un trait horizontal, et écrits en italiques) : ces "commentaires synthétiques éclairant le lecteur" sont différents des "discussions entre nous" qui devraient plutôt se dérouler, elles, sur le Forum. Pour les mises à jour les plus récentes, consultez « les projets personnels », dans le menu de gauche. »

1 Introduction au projet

Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe.

Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction; plus tard,on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté.

Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre. Ces commentaires explicatifs sont différents des "discussions" entre nous qui, eux, devraient plutôt se dérouler sur le forum. Pour alléger le texte, il n’est peut-être pas utile de toujours donner un titre au lien vers le débat : si on ne tape que l’adresse du lien entre crochets, seul le petit signe bleu (comme ceci : [1]) apparaît, ce qui devrait suffire, ici, à signaler la possibilité de débat, sans alourdir la page.

1.1 Intention

Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Débat : "Quel Préambule pour une Constitution nationale ?" [2]

La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :

• La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

• La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.

Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». et « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester ».

1.2 Vocabulaire

• État : organisation administrative chargée des pouvoirs et responsabilités délégués par la souveraineté populaire.

• Monnaie scripturale : écriture comptable constatant une dette dans les livres d’une banque ; monnaie temporaire, vouée à la destruction au moment du remboursement avec intérêts.

• Monnaie fiduciaire : Monnaie dont la valeur est égale à celle que l'on lui attribue, de la confiance publique, sans posséder de valeur réelle ou d'étalon.

• Journaliste : Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. Il rapporte des faits dans l'objectif d'informer le public. Pour des raisons de liberté constitutionnelle (selon les pays), aucun diplôme n'est exigé. (Définition à revoir...)

1.3 Schéma

Un schéma de synthèse de la présente proposition a été proposé (et est discuté) sur le forum : « Nouvelle constitution : organigramme »

2 PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

Nous, citoyens, isolons les règles les plus importantes de la Démocratie dans une partie distincte, d’une part pour montrer que nous, Peuple souverain, nous savons fort bien les principes qui nous protègent le mieux des tyrans, et d’autre part pour éviter qu’un mouvement de foule éphémère puisse nous en priver.

Tous les articles de la première partie commencent par I-, tous ceux de la deuxième commencent par II-.

2.1 Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique

Les citoyens interdisent ici solennellement à leur représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu’ils ont créées.

(De cette façon, plus personne ne pourra, par traité par exemple, contraindre l’État à emprunter la monnaie dont il a besoin pour les investissements du pays.)

Tout représentant convaincu d’avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l’abandon de toute souveraineté.

<texte barre>La monnaie n’est pas une marchandise.</texte barre> L'argent est un mauvais maître et un bon serviteur. La monnaie doit rester un outil d’échange. Il est du rôle de l’État d’éviter que la monnaie ne devienne rare ou surabondante, ou un objet de spéculation.

2.2 Article I-1 : Autorité du préambule

Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.

Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes.

Débat : "Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle" [3].

2.3 Article I-2 : Honnêteté des Constituants

La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés : Il ont, forcément et constamment, l'intention d'agir, en toutes circonstances, pour le plus grand bien de toute vie.

les Constituants sont forcément des volontaires (parrainés par x citoyens ?) tirés au sort et réunis en conclave (isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts).

YVAN : S'il y a parrainage pour participer au tirage au sort, quelle que soit la valeur de X, les syndicats avec 3,2 millions d'adhérents et les partis et leurs grandes fédérations seront sur représentés ; et les grands lobbies le seront avec des sous marins... Le tirage doit être intégral, à partir des listes électorales, sans filtre : 2000 inscrits, puis un second tirage de 100 constituants parmi les volontaires des 2000.

(Il faut éviter que les constituants n’écrivent des règles pour eux-mêmes ou pour leurs proches)

Les Constituants sont inéligibles (à vie ?) aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées.

Débat : "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir" [4]
Débat : "Quelle Assemblée Constituante ?" [5]

2.4 Article I-3 : Révisions constitutionnelles

Toute révision de la Constitution impose la réunion d’une Assemblée Constituante conformément à l’art. I-2, ou l'organisation d'un référendum d'initiative populaire conformément à l'article I-12.

L’Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum.

2.5 Article I-4 : Source et contrôle des pouvoirs

Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du Peuple, qui désigne des représentants pour la conduite quotidienne des affaires de la Nation ; mais le Peuple reprend l’exercice direct du pouvoir quand il le juge utile, par les différentes procédures d’initiative populaire.

Contre la tendance naturelle des représentants à s’autonomiser et à fuir les responsabilités, la Constitution institue des contrôles, permanents et importants, détaillés ci-après.

La confiance du Peuple ne saurait être accordée sans une importante réserve de défiance.

• Grande leçon de Pierre Rosanvallon : « Importance cardinale des pouvoirs de surveillance dans une démocratie » [6]

• Formidable leçon sur « les indispensables pouvoirs de surveillance » (lien audio que je n’ai pas encore eu le temps de retranscrire : c’est immense ! [7]

• « Les mises à l’épreuve d’un jugement », peut-être la plus importance des leçons de Pierre Rosanvallon [8]

• Débat : « Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif) » [9]

2.6 Article I-5 : Séparation des pouvoirs

Les pouvoirs doivent être séparés pour être affaiblis.

Le pouvoir législatif élabore les lois sans les exécuter ; le pouvoir exécutif utilise la force publique pour appliquer les lois sans jamais les écrire si peu que ce soit ; le pouvoir judiciaire tranche les conflits ; le pouvoir médiatique garantit une information honnête et respectueuse des droits de l’homme ; les pouvoirs travaillent sous le contrôle permanent des citoyens qui sont toujours l’arbitre ultime.

Les assemblées déterminent librement leur ordre du jour, sous réserve des initiatives populaires de l’art. I-12 qui s’imposent de droit dans les débats.

La confusion des pouvoirs, comme le pouvoir sans contrôle citoyen, rendent légitime l’insurrection populaire.

L’État protège les citoyens « donneurs d’alerte » contre l’intimidation des plus grands acteurs économiques.

Débat : Séparation des pouvoirs [10]

Interrogation à propos de l'article I-5 : on arrive sur l'article I-5 et celui-ci parle de l'article I-12 que l'on a pas encore lu. N'est-ce pas désagréable ?

2.7 Article I-6: Rotation des charges

Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique.

Les mandats doivent être courts et non renouvelables.

Débat : "Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)" [11]

2.8 Article I-7 : Responsabilité des acteurs publics

Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours.

Tout mandat doit prévoir une procédure de reddition des comptes, de contrôle et de sanction.

Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à mandat court et non renouvelable.

En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain.

Débat : "Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)" [12]

2.9 Article I-8 : Droit de parole publique pour tous

Tout citoyen dispose d’un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos (l’isègoria, le droit le plus important pour les démocrates de l’Athènes antique).

L’État doit garantir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne servant de tribune publique à toutes les opinions individuelles.

2.10 Article I-9 : Information indépendante

Les forces économiques et politiques doivent pouvoir s'exprimer librement ; les radios et TV aussi.

L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et libres.

Par un financement sans contrôle de contenu [comme on le fait pour les juges], l'État garantit qu'il existe des sources d'information à la fois indépendantes des pouvoirs politiques et indépendantes des forces économiques.

Sont concernés par ce principe d’indépendance nécessaire, les journaux, la radio et la télévision, mais aussi les instituts de sondage et les instituts statistiques, ainsi que tout instrument existant ou à venir permettant la diffusion massive d'informations.

Toute concentration de la propriété des médias est combattue par la force publique.

Aucun groupe culturel ou religieux ne saurait, en aucun cas, être déclaré au-dessus des lois, et interdire de se faire critiquer ou interroger.

Débat : "Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement" [13]