Mumble Constituant n°21 : Différence entre versions
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| + | :: - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires. | ||
| + | :: - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous. | ||
| + | :: - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux. | ||
| + | De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques. | ||
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| + | :: - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ? | ||
| + | :: - Alternance entre juge pro et jurées TAS ? | ||
| + | :: - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ? | ||
| + | :: - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ? | ||
| + | :: - Comment assurer la gratuité, la transparance de la Justice ? | ||
Version du 4 novembre 2016 à 17:28
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| Titre: | Mumble_Constituant_n°21 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/03 20:30 | Fin: | 2016/11/03 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
- ▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
- ▶ Début de rédaction (si on a le temps)
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
1.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Fabien : Ça va très bien, pas d'attentes particulières si ce n'est qu'on arrive à réfléchr être imaginatifs et améliorer l'existant
- Julien : Ce que j'attends, c'est d'y voir un peu plus clair niveau judiciaire, voir les grands axes et monter une structure.
- Annie : Bonsoir à tous, j'aurais aimé que Fanny soit là, mais bon... Déjà, il va nous falloir prendre connaissance de l'existant, car le judiciaire c'est important.
- Léo : Ça a bien, pas encore mangé. Je voudrais y voir plus clair c'est certain, écrire on aura peut-être pas le temps, mais attaqué le texte de l'autorité judiciaire de 58 ce serai pas mal.
- VincentRebelleLion : Ça va très très bien, bien dormi, bien manger, m'enrichir dans une séance d'intelligence collective
- Ludo : Bonsoir à tous désolé pour le retard.
2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
2.3 TRAVAUX
- L’existant :
- - Une séparation des pouvoirs relative
- - Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- - Une justice “professionnalisée”
- ...
- Le constat :
- - Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.
- Questions :
- - Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- - Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- - Comment assurer la gratuité, la transparance de la Justice ?
2.4 Votations
- ... : ...
2.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
3 ↓ COMPTE-RENDU ↓
3.1 Tour d'ouverture
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
3.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
3.3 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- sous-titre
- ...
3.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- ...
3.4 Votations
- ... : ...
3.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
