Version du 9 novembre 2014 à 17:16

Origine :

Pad de la réunion

Page événement FB du groupe principal des GV

1 Compte-rendu de la réunion

1.1 Liste des personnes présentes

Issaa
Kazuhiro
Léo
matiou
Pascal
Quintus
reveur https://www.facebook.com/RaverEstMortViveReveur / https://twitter.com/123reveur - http://www.souverainete-populaire.org
Sikido
termi
T-rex https://www.facebook.com/jbf3.14 http://www.tera.coop
Yves-H
jUz@m https://www.facebook.com/jUzAm77
Actifwed
Nils
Cath

1.2 Sujets de discussions à proposer (en lien avec les GV)

• La "démocratie locale" : les conseils de quartiers, les conseils citoyens. Confrontation aux institutions locales, un vrai enjeu en termes démocratiques.
• Organisation GV au sein du M6R
• Le M1D, mouvement pour une première démocratie http://m1d.me ou http://mouv1d.fr
• Moyens de re-motivations populaires (pour les GV et les citoyens) pour renouer avec la politique et leurs citoyennetés et ne pas être aliéné par sa vie active.

1.3 COMPTE-RENDU SUJET N°1 : La "démocratie locale"

1.3.1 les conseils de quartiers, les conseils citoyens. Confrontation aux institutions locales, un vrai enjeu en termes démocratiques

• Dans les grandes villes (+ de 80 000 hab.), il existe une loi de 2002 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&dateTexte=&categorieLien=id ) qui régit la mise en place et le cadre des conseils de quartiers. Par contre ça ne dit rien du processus de délibération, et du coup, ça tourne souvent à des formes de "consultations", car une fois que les sujets sont proposés, il n'existe aucune transparence et aucun débat pour savoir si le sujet est pertinent, et en dernier lieu, c'est la municipalité qui valide ou non la/les propositions. De plus, le volet "proposition" est souvent restreint aussi à la municipalité, de même que le volet "information" qui passe par le bulletin local. Bref, mélange des pouvoirs et conflits d'intérêts inhérents au fonctionnement même des conseils de quartiers.

L'intérêt d'une loi, c'est que c'est une "parole officielle", et qu'elle peut être opposable, CAD attaquable si elle n'est pas respectée. (Mais c'est du charabia juridique, donc il faut s'accrocher !)

Une méthode simple pour faire un diagnostic de sa ville (s'il existe déjà des choses), c'est de faire ou de trouver l'organigramme de fonctionnement, et de se poser les questions "qui fait quoi et comment ?" Ensuite, il faut raisonner administrativement, ce que font les élus : "ce qu'on est obligé de faire, on le fait, et sinon on trouve les failles qui vont dans notre intérêt personnel."

• Parallèlement, la loi du 22 février 2014, oblige les municipalités ayant des quartiers prioritaires à mettre en place des conseils de quartiers. C'est souvent dans les grandes villes, qui ont déjà des systèmes de participation des habitants (différent des Citoyens !!). Loi : http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=4BC080A0ED967AE3113731464F0496DB.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028636780

S'il n'existait rien en matière de participation dans les villes concernées, alors cela implique que les quartiers prioritaires vont avoir voix au chapitre, là où les quartiers non prioritaires ne l'auront pas. Possibilité d'un 2poids/2 mesures, facilement utilisable pour mettre en place des conseils de quartiers dans les villes qui n'en n'avaient pas.

S'il existe déjà des choses, alors soit il y a la coexistence de 2 systèmes différents au sein de la vile, soit la ville s'adapte pour faire entrer ses pratiques précédentes dans le cadre de la nouvelle loi, qui est relativement précise...

En très gros, cette loi oblige donc la mise en place de conseils de quartiers dans les quartiers prioritaires. Elle a été crée sur le rapport d'expertise de M.H. Bacqué (http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_presse_rapport.pdf ) Pour connaître la liste des quartiers prioritaires (env. 3000 en France), voir le lien ci après : http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-nouveaux-quartiers Cela entre dans un cadre beaucoup plus large, comprenant la communauté de commune, la préfecture, l'état, la municipalité, ... Cela instaure du tirage au sort, sur la base des habitants plutôt que des citoyens (donc pas les listes électorales), mais ça ne dit rien sur le rôle des tirés au sort, ni sur le fonctionnement procédural des conseils de quartiers.

L'important, c'est que les municipalités concernées se penchent actuellement sur le sujet, et la loi demande que cela se fasse sous l'évaluation d'un cabinet d'expertise (donc existence de rapports officiels, de cahiers des charges, ...), et avec la consultation d'un public "large" (formulation très sybilline). C'est une opportunité de modifier les règles du jeu, c'est à dire les règles procédurales qui concourent à la décision finale. C'est aussi un moyen simple et de proximité de s'intéresser (et d'intéresser les gens) au processus démocratique, et de tenter d’interroger publiquement la municipalité (mais à Rennes, c'est assez compliqué,) Il ne s'agir pas de savoir si on s'intéresse à telle ou telle chose (commission sécurité, logement, etc...), mais de s'intéresser sur les conditions du débat public et de la place des "gens" au moment de la délibération (ce qui nécessite de s’interroger sur la façon de prendre en compte les arguments, de développer une expertise citoyenne, d'informer sur les choses en cours, de former, etc...)

Si nous pouvions modifier les fondamentaux de la participation citoyenne (RIC locale, chartes contraignantes --> sanctions, délibération des citoyens plutôt que consultation avec prise en compte des revendications sur une base arbitraire, modification de la charte uniquement par les citoyens/habitants, etc...), alors dans les quartiers où cela existe, les gens commenceraient rapidement à se demander pourquoi ce n'est pas fait à l'échelle du canton, de la circonscription, du pays... Si questions, besoin de précisions, me contacter sur FB (Aphen Twix)

• MISE EN PLACE DU TIRAGE AU SORT POUR DISTRIBUER DES PLACES DANS LES HLM ===> https://www.facebook.com/groups/laboratoirelocalGV/permalink/343164739178848/

• Payer les habitants pour participer aux conseils de quartier ?

cela revient-il à payer les gens pour être des citoyens actifs ? Solution proposée par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) http://www.debatpublic.fr/

• Vidéo-diffusion des conseils municipaux, reportage à St André de Valborgne (Chouard + Camille Halut, par le cercle des volontaires) : https://www.youtube.com/watch?v=_dTqdeTA1S0
• Concernant le débat des Gentils Virus sur la démocratie liquide avec le Parti Pirate c'est là : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Gentil_D%C3%A9bat_-_Mumble_-_3
• Démocratie liquide et tirage au sort (!!!) http://virteal.tumblr.com/post/101275797344

1.3.2 SUJET ANNEXE (monnaie/dette/économie)

• Vidéo intéressante de J.Généreux sur le sujet de la subordination économie / politique : https://www.youtube.com/watch?v=7LbXhfWDIjw
• vidéo qui explique comment l'économie dépend d'abord de la création monétaire et des banquiers : https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=oX-uWMpYqzY
• Concernant la dette GRAEBER : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Dette_:_5000_ans_d%27histoire
• Concernant l'analyse de la monnaie et de l'economie qui en découle : http://gerardfoucher.blogspot.fr/
• Concernant l'économie FRIOT : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/L%27enjeu_du_salaire http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Economie
• Concernant la Grèce antique CASTORIADIS : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Ce_qui_fait_la_Gr%C3%A8ce_:_T_2_:_La_cit%C3%A9_et_les_lois

• Concernant la monnaie la TRM : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Plan_d%C3%A9taill%C3%A9_minut%C3%A9_de_%22R%C3%A9volution_mon%C3%A9taire%22

• Note sur la TRM (reveur) pour moi le meilleur lien à l'introduction de la TRM est celui-ci : https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=4lDmgOvgKP4

• Concernant l'économie alternative qui existe déja : http://merome.net/monnaiem/
• http://fr.ekopedia.org/Mod%C3%A8le_%C3%89conomique_Bas%C3%A9_sur_les_Ressources