Projet de constitution (Patrick Dam)
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Version du 8 septembre 2014 à 18:28 par Catherine vergnaud (discuter | contributions)
PRÉAMBULE
Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété et la démocratie véritable sont donc les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet.
1 Le territoire Français
- Le territoire français est divisé en communes.
- Un référendum communal ou national, se fait à la majorité des citoyens français qui y résident principalement.
- Une commune peut fusionner avec une autre par un double référendum, ou se diviser en deux par référendum unilatéral.
- Une fédération est constituée d’une ou plusieurs communes, une commune ne peut être membre que d’une seule fédération.
- Une fédération peu se doter d’une constitution locale si plus de 2000 citoyens adultes y résident principalement.
- La constitution éventuelle d’une fédération est modifiée par référendums communaux, à la majorité des communes qui en font partie. Une commune rejoint une fédération par référendum mutuel. Une commune quitte une fédération par référendum unilatéral.
- Est française toute fédération citée comme telle par la loi, et qui le déclare dans sa constitution si elle en est dotée.
- La langue du droit en France est le Français.
2 La hiérarchie des normes
Sauf exception prévue par cette constitution, notre hiérarchie des normes est :
- Cette constitution nationale.
- Les traités internationaux.
- Les constitutions locales.
- Les lois nationale puis les règlements nationaux.
- Les lois locales puis les règlements locaux.
- Les usages.