Thread:Discussion:Travail collectif sur le RIC (présenté par RB)/Remarques concernant le point 1 : Différence entre versions
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| + | "demander au Parlement cela veut dire qu'il n'est '''pas obligé''' de répondre à la demande. C'est comme l'initiative législative européenne où 1 million de citoyens peuvent" inviter la commission à faire une proposition appropriée..!<br> | ||
| + | - Le parlement c'est qui, c'est quoi ? quel groupe parlementaire est concerné?!<br> | ||
| + | - Après le travail du parlement qui fera ce qu'il veut, s'il le veut pourquoi il y aurait référendum et pas adoption par la majorité qui aura préparé le texte?<br> | ||
| + | -Il faut l'accord de l'initiant sur le texte c'est logique mais alors pourquoi ne pas le laisser rédiger lui même la proposition de loi et SI elle n'est pas votée '''-en l'état-''' bien sûr par le parlement. Le référendum serait automatique MAIS il faudrait bien sûr avoir apporté la preuve d'un large soutien populaire " | ||
Version actuelle en date du 23 juin 2014 à 17:08
Contributeur YVAN BACHAUD :
"demander au Parlement cela veut dire qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande. C'est comme l'initiative législative européenne où 1 million de citoyens peuvent" inviter la commission à faire une proposition appropriée..!
- Le parlement c'est qui, c'est quoi ? quel groupe parlementaire est concerné?!
- Après le travail du parlement qui fera ce qu'il veut, s'il le veut pourquoi il y aurait référendum et pas adoption par la majorité qui aura préparé le texte?
-Il faut l'accord de l'initiant sur le texte c'est logique mais alors pourquoi ne pas le laisser rédiger lui même la proposition de loi et SI elle n'est pas votée -en l'état- bien sûr par le parlement. Le référendum serait automatique MAIS il faudrait bien sûr avoir apporté la preuve d'un large soutien populaire "
