Remarques concernant le point 2
Révision en date du 23 juin 2014 à 15:19.
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Contributeur YVAN BACHAUD :
-> Pas du tout partisan de ces filtres. Mais bon, passons, il faut préciser les choses! pas seulement mettre des mots; Combien de membres TAS dans cette commission?Que se passe t il si a Paris,Marseille où autres grandes villes il y a des centaines, voir milliers d'" idées" de lois qui sont lancées ? éventuellement proches pour bloquer le système comme les centaines d'amendement à l' assemblée nationale par l'opposition ?
-> A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :
D'abord refuser de les examiner
et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum?
T
