Voir la source de Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015

{{EventAtelierConstituant
|event=Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015
|start=2015/12/05 19:30
|end=2015/12/05 23:00
|type=Reunion
|location=Mumble des GVs
|description=Atelier constituant par internet pour tout citoyen.

}}
<big>'''COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :'''</big>
= Annonce de l'événement =
'''Atelier constituant sur le thème de la sécurité publique et les média.'''<br><br>
Un atelier constituant consiste à s'entraîner à écrire des articles de constitution pour s'approprier notre citoyenneté.
* Pour installer le logiciel Mumble : [[Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs]]
Ce logiciel est très léger à charger, il est d'emploi facile.
: Voir aussi : [[Mumble]]
* les personnes pourront se répartir par petits groupes au sein de différents salons du mumble. 
:Il y aura aussi création d'un "pad" pour chaque groupe. 
:Ainsi le travail en commun se fera et de manière auditive-vocale et de manière écrite.
* Informations complémentaires : [https://www.facebook.com/events/399197716946252/399214840277873/ Page Evénement FB]
=Organisation de l'atelier constituant sous Mumble =
La réunion devait débuter à 19H30, elle n'a débuté réellement que vers les 20H30 et s'est terminée vers les 1H20 du matin.
==Personnes présentes==
35 personnes présentes :<br>
Aliénor, Bernard, Bruno, Chantal, Charles, Danielle, Get, Julian, Michaël, Philippe, Vincent, Termi, Aele, Alain, Annie, Ashemina, Camille, Damien, Fred, Nicolas, Olivier, Sébastien, Thibaut, Armelle, Christophe, Édouard, Flavien, Gizmo, Léo, JP, Maximus, Rémi, Sandrine, Valo, Catherine
== Présentations et informations diverses ==
===Mumble : De l'accueil au salon "Atelier constituant - salon général" ===
Les participants étaient accueillis et aidés pour la vérification du fonctionnement et des réglages par Léo et Cath, puis ils pouvaient rejoindre les salon "Atelier constituant - salon général" où Armelle les attendaient.<br>
Au sein du salon général, chaque participant a pu se présenter à l'assemblée. <br><br>
=== Explication concernant l'utilité de la Constitution===
Toute l'assemblée a été invitée à lire [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Journ%C3%A9es_d%C3%A9mocratiques_de_Lorraine_-_octobre_2015#Information_donn.C3.A9e_sur_ce_qu.27est_une_Constitution_et_son_utilit.C3.A9 "Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité"]
<br><br>
=== Explication concernant la sociocratie délibérative===
Toute l'assemblée a été invitée à lire [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Journ%C3%A9es_d%C3%A9mocratiques_de_Lorraine_-_octobre_2015#Le_petit_protocole_de_sociocratie_d.C3.A9lib.C3.A9rative "Le petit protocole de sociocratie délibérative"]
<br><br>
=== Indication concernant la votation===
Toute l'assemblée a été invitée à lire [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Journ%C3%A9es_d%C3%A9mocratiques_de_Lorraine_-_octobre_2015#Phase_de_votations_avec_bandes_papier_couleur "Phase de votation"], explication vocale a été aussi donnée et les bande de papier couleur ont été remplacer par un code lettre à utiliser sur la partie "Tchat" du Mumble:
:- Problème technique : T
:- Objection : A (A comme argument, sachant qu'une objection se doit d'être toujours argumentée)
:- OUI : O
:- NON : N
:- Indifférent : I
:- Lever la main : L
<br>
=== Fonctionnement de l'atelier constituant sous Mumble utilisé===
<br>
Outil :<br>
- salon "Atelier constituant - salon général" : 
:-> sert aux explications et informations donnée en début de réunion toute l'assemblée.
:-> mise en votation finale de chaque proposition de chaque groupe pour toute l'assemblée.
::-> votation au sein du Tchat du Mumble.
::-> création d'un pad - outil d'écriture commun - où sont basculés par chaque groupe les propositions d'article.
- Sous-salons "Atelier constituant- sous-salon" :
:-> plusieurs sous-salons sont créés relativement au nombre de groupes de travail.
::-> Tchat au sein de chaque sous-salon Mumble.
::-> création d'un pad- outil d'écriture commun - pour chaque sous-salon.
<br><br>
Fonctionnement :<br>
:- Dans le salon général : présentation et informations sont données, puis choix des thèmes de travail.
:- Création des groupes de travail et basculement des différents groupes au sein des sous-salons selon les préférences de chacun.
:- Travail en chaque sous-salon du thème choisi :
::Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps, d'un médiateur
::Première phase : déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article. Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée. Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
::Deuxième phase : écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
:-Retour des groupe au sein du salon général : basculement de la proposition au sein du pad des propositions finales.
:- Lecture par chaque groupe de la proposition trouvée.
:- Votation par l'assemblée de chaque proposition.
::Chaque groupe répond aux divers problèmes techniques puis aux objections émis lors de la première votation, les échanges permettent d'affiner la proposition.
::Deuxième votation. (Possibilité de poursuivre éventuellement par une troisième votation si le temps le permet, en ce cas la deuxième votation accepte à nouveaux les votes "objection").
<br><br>

== Thèmes proposés sous le thème général : SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÉDIAS ==
Les thèmes étaient choisi au sein du vote [https://www.facebook.com/events/399197716946252/permalink/401617340037623/ Publication de choix page événement FB]<br>
Au sein de cette publication - "Quels thèmes d'article concernant la sécurité publique et les médias souhaiteriez-vous travailler lors de l'atelier constituant Mumble ? Veuillez déposer ici vos souhaits. Possibilité de compléter la liste" - chacun pouvait voter pour plusieurs choix et aussi proposer un nouveau thème.<br><br>
*Liste des thèmes (classés selon le nombre décroissant de votants) :
:Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières
:Contrôle du pouvoir médiatique
:Contrôle du pouvoir de sécurité:
:Définition de la sécurité
:Statut des médias
:Sécurité des personnes
:Sécurité des biens
:Secret défense
:Comment définir les mandataires du pouvoir de sécurité?
:Organisation démocratique par tirage au sort
:L'analyse des médias
:Non renouvellement ni cumul des mandats et démission obligatoire sur simple référendum local ou national
:La place des valeurs dans le contact social
Possibilité de choisir un autre thème hors liste si souhaité.
<br><br>

=== Groupes de travail et thèmes choisis ===
L'ensemble des participants a définit de travailler quatre thèmes : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières, Contrôle du pouvoir médiatique, Contrôle du pouvoir de sécurité et Sécurité des biens.<br>
Un sous-salon au sein du Mumble s'est trouvé réservé pour chaque thème, les participants se sont librement déplacé au sein du sous-salon correspondant au thème qu'ils souhaitaient travailler.<br>
Au final le sous-salon réservé au thème " Sécurité des biens" a été abandonné, ce dernier n'ayant eu qu'un participant.<br><br> 
Trois groupes de travail se sont donc constitués selon trois thèmes de travail. <br>

* Groupe 1  travaillant le thème : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières 
* Groupe 2 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir médiatique
* Groupe 3 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir de sécurité
<br>
* Le groupe 2 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir médiatique s'est en cours de travail scindé en deux groupes.
<br><br>

===Taille et composition des groupes de travail ===
* '''Groupe 1 ''':
11 personnes : Aliénor, Bernard, Bruno, Chantal, Charles, Danielle, Get, Julian, Michaël, Philippe, Vincent
*Groupe 2 : 
13 personnes : Termi, Aele, Alain, Annie, Ashemina, Camille, Damien, Fred, Nicolas, Olivier, Sébastien, Thibaut, JP
::<u>Suite à la scission</u> :
:::-> '''Groupe 2 ''': Aele Ashemina, Camille Damien, Sébastien, JP
:::-> '''Groupe 2 (bis)''' : Fred, Olivier, Thibaut, Alain
* '''Groupe 3''' :
10 personnes : Armelle, Christophe, Édouard, Flavien, Gizmo, Léo, Maximus, Rémi, Sandrine, Valo
* '''Médiateur/animateur''' : Cath
<br><br>

= SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÉDIAS - les propositions d'articles et les votations =
== RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES : Articles du groupe 1 ==

*Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES <br><br>
'''Les médias sont composés de deux corps :'''
:'''Les médias d'informations et de divertissements.'''<br><br>
'''Article 1 : Les médias d'informations reçoivent une licence publique octroyée par l'état par le biais d'un référendum ('''*''') citoyen d'une assemblé tirée au sort.'''<br><br>
'''Article 2 : Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais de '''['''la même assemblée''']'''  dans le cadre de l'allocation (annuelle) du budget de l'état.'''  <br><br>
'''Article 3 : Un organisme indépendant ('''**''') vérifiera la véracité des informations diffusées par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme  demander réparation médiatique et retirer la licence d'information publique a posteriori.'''
<br><br>
'''En travaux:'''
:'''"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garanti."'''
:'''Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.'''
<br>
'''Proposition d'article 4 : Les citoyens peuvent émettre une requête à la chambre des référendums pour :'''
:'''- La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).'''
:'''- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).'''
<br>
'''Les médias de divertissement :'''
:'''Un média peut à tout moment être révoqué par référendum.'''
<br>   
'''-> Précisions :'''   
:('''*''') Référendum = référendum annuel par une assemblée citoyenne tirée au sort.
:'''[ ]''' ajustement de précision de l'Article 2 suite à une objection.
:('''**''') Indépendant =  Précision sur l'Article 3 : pas le temps de voir la deuxième moitié concernant l'a priori.
<br>
*Articles présentés au départ :   
RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES  <br><br>
Les médias sont composés de deux corps :
:Les médias d'informations et de divertissements.
Les médias d'informations reçoivent une licence publique octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen.<br> 
Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.<br>
Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusées par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme  demander réparation médiatique et retirer la licence d'information publique a posteriori.<br><br>
En travaux:
:"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garanti."
:Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.<br><br>
Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requête a la chambre des référendums pour:
:-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).
:- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).<br><br>
Les médias de divertissement:
:Un média peut à tout moment être révoqué par référendum
<br>
*La votation : 
:Le 1er vote : votation article par article, un problème technique a été soulevé et des modifications ont été apportées suite à des objections.
:Le 2ème vote :
::Article 1 : 25 Oui, 1 neutre - proposition adoptée.
::Article 2 : 18 Oui, 3 indifférents, 2 non, 2 non votants - proposition adoptée. 
::Article 3 : 13 Oui, 5 non, 3 indifférents- proposition adoptée.
<br><br>

== CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE==
===Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2===
*Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées : 
CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE
<br><br>
'''Article 1 : Les journalistes('''**''') doivent être payés par l’État.'''  
<br><br>
'''Article 2 : Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents('''*''') par une seule société ou un individu.'''
<br><br>
''''Article 3 : Le rôle des media est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, seront sanctionnés.'''
<br><br>
'''Article 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.'''
<br><br>
'''Article 5''' (Damien)''' : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.'''
<br><br>
'''En travaux :''' 
:'''"Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester aux mains du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.
:'''il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement."'''
<br>
-> '''Précisions :''' 
:'''(*)''' à préciser
:'''(**)''' <u>discussion après la totalité de la réunion :</u> '''"journalistes" devrait être changé par "médias"'''.
<br>
*Articles présentés au départ : 
:Proposition 1 - Les journalistes doivent être payés par l'Etat.
::(Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit  d’Intérêt et de manière objective.
::il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
:Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents par une seule société ou un individu.
:Proposition 3 - Le rôle des médias est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
:Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.
:(Proposition 5 : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
<br>
*La votation : votation de l'article 1 puis votation en bloc des autres articles
: Votation de l'Article 1 : (20 votants) 11 Oui et 7 Non - Proposition adoptée.
:Votation des Articles 2, 3, 4 et 5 :
::Le 1er vote :un problème technique a été soulevé et une précision a été apportée suite à des objections. 
::Le 2ème vote : 11 oui, 7 non, 1 indifférent - propositions adoptées.
EN TOUTE FIN D'ATELIER CONSTITUANT UNE PRÉCISION A ÉTÉ APPORTÉE POUR L'ARTICLE 1.
<br><br>

===Contrôle du pouvoir médiatique : Article du groupe 2- proposition de JP ===
*Article final avec les votations :
CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE<br><br>
'''ARTICLE 1 : Les journalistes doivent être encadrés dés leur formation dans des écoles publiques. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées.''' 
<br><br>
*La votation : 
:Vote : 7 oui, 6 non, 6 indifférents - proposition non adoptée, à retravailler.
<br>
*Précision :
JP n'ayant pas de micro, et le temps manquant au cours de cet atelier pour permettre d'approfondir et d'argumenter en cours de travail de manière écrite au sein du groupe 2, il a été convenu que JP écrive la proposition qu'il souhaitait et la présente en votation.<br>
La proposition de JP pourra toujours être reprise en travail et en discussion au cours de prochains ateliers constituants afin d'être affinée ou complétée.
<br><br>

===Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2 (bis)=== 


*Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
CONTRÔLE DU POUVOIR MEDIATIQUE 
<br><br>
'''Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, a le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre '''['''(temporairement ou définitivement)''']''' un média.'''
<br><br>
'''Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]'''
<br><br>
'''Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.''' 
<br><br>
'''-> Précision :'''
:'''[ ]''' ajustement de précision de l'article 1 suite à une objection.
:Remarque : suspension soit définitive ou temporaire. 
<br>
*Articles présentés au départ : 
Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, a le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre un média.
<br><br>
Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]
<br><br>
Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
<br><br>
*La votation :
:Le 1er vote : les trois articles ont été votés en un bloc, une précision a été apportée suite à une objection. 
:Le 2ème vote : 15 oui, 2 non, 1 indifférent - propositions adoptées.
<br><br>

==CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Articles du groupe 3 ==
*Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE<br><br>
'''Article 1 - Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.'''<br><br>
'''Article 2 - Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.'''<br><br>
'''Article 3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.'''<br><br>
'''Article 4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.'''<br><br>
'''Article 5 - Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.'''<br><br> 
'''Article 6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.'''<br><br>
'''Article 7 - Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.'''<br><br>
'''Article 8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.'''<br><br>
'''Article 9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.'''<br><br>
'''Article 10 - Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une '''['''assemblée ('''*''')''']''' de citoyens tirés au sort.'''<br><br>
'''Article 11 - Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.'''<br><br>
'''Article 12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.'''<br><br>
'''Article 13 - Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.'''<br><br>

-> '''Précisions :''' 
:'''(*)''' : assemblée = à préciser
:'''[ ]''' : ajustement suite à une objection 
:L'état d'urgence sera à travailler
<br><br>
* Articles présentés au départ : 
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE<br><br>
1 -  '''Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple.'''<br><br>
2 -  Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.<br><br>
3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.<br><br>
4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.<br><br>
5 -  Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort. <br><br>
6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.<br><br>
7 - Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.<br><br>
8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.<br><br>
9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
10 - Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.<br><br>
11 - '''Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.'''<br><br>
12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif<br><br>
13 - '''Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.'''<br><br>
    
* La votation : votation en un bloc des Articles 1, 11 et 13 (articles dominant de la proposition puis votation des autres articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 en un second bloc
:Vote des articles 1+11+13 : (18 votants) 15 oui, 1 non, 2 indifférent - propositions adoptées.
:Vote 2+3+4+5+6+7+8+9+10+12 :
::1er vote : quelques objections
::2ème vote : 14 oui, 4 indifférent - propositions adoptées.
   
<br><br>

= ENREGISTREMENT VOCAL=
= Pads de travail =
:[https://mensuel.framapad.org/p/ND63BARdju pad 3ème salon Contrôle du pouvoir de sécurité]
:[https://mensuel.framapad.org/p/Az6HQRgBq2 pad 1er salon Rapport et séparation entre les médias et les puissances financières]
:[https://mensuel.framapad.org/p/ftroGAOOn8 pad 2ème salon Contrôle du pouvoir médiatique]
:[https://mensuel.framapad.org/p/wYvHNWuFDH pad - Les propositions et les votations des salons]

== Pad de travail du premier salon ==
Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières   
    
*Objectif possible : Tomber d'accord sur un article :)
<br>
*Notre article
:Les médias sont composés de deux corps :
:Les médias d'informations et de divertissements.
:Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen. 
:Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.
:Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute a n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme  demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori.
    
En travaux:
:"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
:Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
    
Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référendums pour:
:-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)
:- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)

    
Les médias de divertissement:
:Un média peut a tout moment être révoqué par référendum
<br>    
*Propositions sur le financement des médias :
:"Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l’impôt, régulant le chômage et l'inflation)"
::"Les citoyens vote annuellement pour qu'un média reçoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"
::- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
::"les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "   
::Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public.
::Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
::c'est les citoyens qui gèreront l'argent  des publicités et vers quels médias les envoyer.
::"Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."
::"La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."

:Enveloppe redevance média                         
::Le citoyen paye une redevance.
:::Il choisie la répartition de cette enveloppe
:::Choix des média qu'il veut subventionner
:::investissement nouveaux média
:::choix proportion entre média info/ divertissement
::Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.  
<br>
*Méthode utilisée au sein des ateliers constituants:
:http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Journ%C3%A9es_d%C3%A9mocratiques_de_Lorraine_-_octobre_2015#M.C3.A9thode_utilis.C3.A9e_au_sein_des_ateliers_constituants 
<br>   
*Coordination du groupe
:Maître du temps de parole: Michaël                                       
:Médiateur: get
:Secrétaire: Aliénor
<br>
*Présentez vous ici si ça vous dit :)
:Vincent, 31 ans, Montpellier, étudiant en anthropologie, habitué des ateliers constituants (mais pas sur le net!) 
:Bernard, Paris: 47 ans, informaticien. 2 ateliers dans la vraie vie, avec des amis.
:chantal Beziers masseuse à mon compte pas habitué aux ateliers       
:Charles: 19 ans, Premiere année en informatique, de Rennes, étudie a Southampton
:Aliénor, 27 ans, assistante réalisateur, premier atelier
:Didier 56 ans Lisbonne, professeur d'éducation somatique. Premier atelier, à l'écoute :)
:Bruno, 35 ans. Saint Ouen L'Aumone (95). Ouvrier et très très très en colère.    
:Philippe, 42 ans, Nord-Pas-De-Calais (59), chomage depuis un an dans le transport de voyageurs, originaire de nouvelle-calédonie
:Michaël : 29 ans, chargé de travaux en Eau et Assainissement. Premier atelier.
:Julien Theau 33ans , jardinier paysagiste,permaculteur et membre de plusieurs collectifs 
:GET 34 ans comptable hospitalier  Réunion premier atelier
:Danielle 54 ans, Strasbourg, Cadre commerce export. Premier atelier, découverte... à l'écoute
<br>
*Mettez vos propositions d'articles ici (n'hésitez pas à commenter les propositions des uns et des autres)
Vincent :  "Chacun des citoyens disposera chaque année d'une somme égale d'argent public qu'il devra allouer aux médias de son choix, ces médias pouvant être professionnels, associatifs ou bloggeurs." <br><br>
Charles: "Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l'impot, régulant le chomage et l'inflation)"
:"Les citoyens vote annuellement pour qu'un média recoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"
:"Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référedums pour:
:-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)
:- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)"
:"Les medias d'informations sont exclusifs a l'information"
         
Michaël : - "Toute institution médiatique devra sous un contrôle indépendant vérifier ses sources propres ou extérieures afin de garantir la qualité de ce qu'elle diffuse."
:- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
                  
Aliénor: "Les groupes médias privés peuvent etre déchus d'une émission à grande portée nationale, si des conflits inter^ets sont révélés et exploités."
:"les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "   
Bruno : 
:Les propriétaires des médias privées ne doivent avoir aucun liens avec un groupe qu'il soit industriel ou financier afin d'éviter toute orientation du média en question. La neutralité de point de vue est fondamentale.
:Les publicités pour un produit de "confort" d'un même groupe est limité à un seul spot par jour et par chaîne. L'espace télévisuelle ne doit pas être un support pour pousser à une certaine sur-consommation.
                       
GET: 
:Les médias doivent être indépendants et diffuser l’information dans  l’intérêt du peuple en gardant une vision objective des faits. Ils peuvent concourir à la recherche de la vérité en collaborant et en investiguant  activement avec la justice. Ils ne peuvent être censurés sans au préalable avoir eu le consentement du peuple. Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public. Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
           
               
chantal c'est les citoyens qui gèreront l'argent  des publicités et vers quels médias les envoyer.  Les médias de divertissements seront surveillés aussi afin de ne pas abrutir les citoyens. <br><br>   
Bernard:
:"Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."   
:"La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."

Julien T:
:Enveloppe redevance média                         
::Le citoyen paye une redevance.
:::Il choisie la répartition de cette enveloppe
:::Choix des média qu'il veut subventionner
:investissement nouveaux média
:choix proportion entre média info/ divertissement
::Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.  

Statut des médias: 
    
:Bien privés: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_privatif
:Bien publics: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public
:Bien communs: https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs
    
Financement:
    
:Subvention/finance VS Financement par les citoyens
:Taxe pour le financement?

Transparence

:Transparence de l'information
:Transparence du financement
:Rappel à l'ordre Possible vers groupes qui "trient" l'information (Bolloré et l'affaire documentaire, TF1 tait l'accident Areva)?

Soutien citoyen

:Dons annuel vers certains médias/blog pour filtrer l'information 

Pub:
:L'état filtrerait la distribution du financement par la pub. Les médias ne seraient pas en relation directe avec les annonceurs, mais au travers d'un organisme public de contrôle de la qualité/quantité.
    
Génération du contenu par le citoyen:
:Controle citoyen:

== Pad de travail du deuxième salon ==
Thème : Contrôle du pouvoir médiatique
<br><br>
*alain : peut on prendre quelques minutes pour lister les media ?
:- presse quotidienne
:- presse hebdomadaire/mensuelle
:- radio
:- internet (sites d'info alternatifs ou indépendants)
:- television
:- internet ?
:- réseaux sociaux 
<br>
*rôles :
:secrétaire : Nicolas puis Aele
:maître du temps de parole : camille  
:médiateur : Aele puis Sébastien
:Donne la parole: Thibaut
<br>
*Internet est-il un média ?
:Aele : ??
:Annie : Internet est un support, et un média
:Ashemina : Internet est un média à part entière. Je n'utilise qu'internet depuis 1997, pas d'intéret à l'époque, revenue sur internet depuis 3 ans et ne s'informe maintenant que par internet, permet de contacter les gens directement.
:CamilleRO : Média et support
:Nicolas : Internet est un support, non un média.
:Olivier :  Internet est un support, non un média.
:Sébastien : Médias != Médiums. Internet est une des sources de médias.
:Termi : Internet est un outil de communication.
:Thib : Internet est un outil de communication.
<br>
*Question de Aele : Qui contrôle le pouvoir médiatique d'internet
:Annie : Le contrôle du pouvoir médiatique doit pouvoir rester libre et doit s'inscrire dans la constitution. 
:Ashemina : 
:CamilleRO : Le peuple devrait l'avoir. Il doit rester libre. On (?) doit pouvoir le contrôler, pas de lobbys.
:Fred : Pour contrôler, les médias, ceux-ci doivent être surveillés.
:Olivier : Internet doit rester libre. Il faut éduquer les citoyens au codes d'internet. -L'état doit protéger contre les monopoles et lobbys. 2diquer les citoyens à internet - Permettre l’accessibilité des citoyens à ce média.
<br>
*Question de Sébastien : Qu'est-ce que le pouvoir médiatique ?
:Termi : Intérêts de ce média, vérification de l'information, 
:Thibaut : Pouvoir médiatique = l'influence qu'on les informations transmisent via les différent média.
:Aele : Il permet d'influencer les opinions, d'informer ou de désinformer, permet la propagande.
:Alain : Si une banque détient un journal, elle détiens un pouvoir énorme. Il y a aussi la publicité transmise par les médias. Exemple de Wolkswagen qui a fait du chantage aux médias.
:Annie : Exemple de M. Dray(?) 3emem fortune de France, qui détiens une grande partie de la presse. La presse doit etre un contre-pouvoir. 
:Ashemina : (Perdue, on avance pas dans l'atelier) ??????? Besoin de définir les mots de la problématique, 
:Damien : (je n'ai pas de micro je suis venu principalement pour observer et réagir par écris) Oui alors je pense que les journalistes, sont avant tout des personnes qui font circuler les infos, cela doit rester libre. Le pouvoir médiatique est pour moi une chose qui s'est mit en place par les lobbies, si les journaliste sont payé par une société médiatique libre (Libre : non payé par des lobbies, pas de conflits d'interet), plus de censure ni de transformation d'infos. Comme dit dans le livre DEMAIN un Nouveau monde en marche de Cyril Dion,"La véritable démocratie, c'est la décentralisation des solutions" C'est valable pour les medias. 
:CamiulleRo : Argumentaire du documentaire " les nouveaux chiens de garde "
:Olivier et Fred : Besoin de définir ce qu'est un média pour ..(?), Le pouvoir médiatique passe par ceux qui détiennent les médias. Il faut éviter la concentration dans un meme gorupe des médias de masse.
:Nicolas  :Sans avis
:Sébastien : Influence les gens. Les médias servent-ils l’intérêt public ou non ? Il existe des pouvoirs médiatiques qui sont historiquement reconnus comme influents, mais servent-ils des intérêts personnels (privés), et comment les contrôler. 
:Termi : Séparer la notion de médias, et de média de masse. Le pouvoir du média de masse permet d'influencer les gens, de mettr een avent des points de vue. Il faudrait qu'on puisse vérifier l'information, et médiatiser en direct  les informations fausses.
<br>
*Thibaut : Une entreprise privée peut elle posséder un média ?
:Aele : Séparer le pouvoir des médias (sur l'opinion publique) et le pouvoir sur les médias (par les gens qui les possèdent). Met en garde sur le fait qu'on dérive du sujet. Rappelle la contribution écrite de Damien (sans micro) : les journalistes pourraient etre payés par une société médiatique libre
:Alain : Rejoint Aele. Notre groupe doit réfléchir sur la question du contrôle des médias. Achat des journaux, publicité mensongère.
:Annie : pb de connexion, passe son tour
:Ashemina  : La constitution devrait aborder le problème des logiciels journalistiques. Ceux-ci seraient maitenant à l'oeuvre. Ce sont des logiciels quis ont programmés pour génerer des articles automatiquement. C'est un problème. Il faudrait aussi que dans la constitution il y aie une gestion des assasinats : journalistes mis en difficulté de façon viuolente. Beaucoup trop de morts chez les journalistes pour que ça soit normal
:Camille : Il faudrait s'inspirer de l'opensource. Edition de médias de manière collaborative.
:Damien  : Suite à la reaction d’aele : definition de société médiatique libre : non payé par des lobbies, pas de conflits d'interet. Diffusion de toute les infos et interview de tous (pas seulement ceux qui dise des choses arrangeante pour les lobbies) sans « chaine et boulet » 
:Nicolas et Sébastion : Il faut qu'il y aie un média. Rappelel el but de l'atelier : écrire un bout de constitution. L'atelier tourne en rond. Difficulté de définir le pouvoir médiatique.
:Termi : Liberté d'expression et sa restriction : <===
<br>
*Thibaut : Comment garantir la liberté d'expression si un média dépend de lobbys qui ont le pouvoir de ne pas inviter ceux qui ne pensent pas "dans le bon sens"
:Ashemina :  difficile de s'y retrouver dans toutes les idées données. Pas question d'instaurer le contrôle des médias dans la Constitution.
:Camille : ne pas tomber dans la dictature
:Termi : Pas le bon endroit de parler des médias dans une Constitution.
:Catherine : les médias ont un pouvoir, il faut donc penser à le contrôler.Il ne faut pas que ce pouvoir échappe au peuple.
<br>
*Damien : Liberté d’expression des medias : Exemple il y’a 5 semaines, NRJ12 qui diffuse une emissions sur l’actualité en direct avec un panel de 10 personnes de different milieux sociale et culturelle. La 3eme semaines, après les attentats, le présentateur voulais évidemment parler de ces attentats, cependant NRJ12 (controlé par des lobbies ?) a refuser de diffusé une emission sur ce débats, 3 semaines d’affilé. Ces emissions devrais être libre, et donc non-payé par des lobbies.
:Il faut controlé les medias pour qu'il reste libre !!!!!!!! Controlé pas censuré. (Aele : la limite est mince) Controlé c'est encadré pour ne pas rentré dans la censure par les lobbies (il ne faudrait pas que la censure vienne des gouvernements à la place, on ne serait pas forcément gagnants)
<br><br>
Merci ! 
<br><br>
*Ecrivons la constitution sur le "contrôle mediatique" en définissant bien ce que cela veut dire 

:Ashemina : On peut signaler un délit d'entrav. A chaque fois qu'ils ont sorti une énormité il faudrait pouvoir épingler ceux qui "dévient"
:Camille : La diversité permet aux gens de se faire une idée. Contrôler les temps de parole et la diversité d'opinion.
:Catherine Chambre de citoyens, tirée au sort, qui gèrerait s'il n'y a pas d'influences de certains médias ?
:Damien : Il est important qu’il soit controlé (a définir comment pour evité la repression et la censure évidemment) par le peuple (donc libre) pour éviter les conflits d’interet des lobbies. 
:Pour verifier le financement des medias je proposerais des contrôle citoyens (comme le dit annie) (non corrompue) la ou le doute s’installe. A pofiné.
:Sébastien : Technologies qui permettraient de contrôler les flux financiers. Utile pour contrôler toutes sortes de pouvoirs. Déontologie : recoupement de l'information, travail journalistique. La manière dont travaillent les médias et journalistes, méthode de travail.
:Aele : (occupée à taper...)
:Annie : 
:Ashemina : Logiciels d'information = usine à propagande. 
:Camille : On ne pourra pas empêcher les journalistes de donner leurs idées en fonction de leur bord politique. Laisser le public avoir le choix du support.
:Damien : Je pense qu’une amende peut être mis en place en cas de contrôle par lobbies. Pour le contrôle ou la verification des bonnes infos je pense que des citoyens conscients et réveillé peuvent faire leur propres tri.
:Sébastien :
:Aele : % maximun d'actions détenues par un même lobby/une même institution. Damien : tout le monde n'est pas réveillé si je me fie à mon entourage. oui tu as raison ... 
:Annie : Journal officiel. Qui paye  ces gens ? Importance d'une télévision d'Etat.
:Camille :
:Damien : Ou est-ce qu'on écris les articles ? 
<br>
*ARTICLES
<br>
:Proposition 1 - Les journalistes doivent être payés par l'Etat.
(Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit  d’Intérêt et de manière objective.
il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
<br><br>
:Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pourcents par une seule société ou un individu.
<br><br>
:Proposition 3 - Le rôle des medias est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
<br><br>
Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.
<br><br>
:(Proposition 5 : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
<br>
_____________________________________________
<br>
JP:
:Proposition 1 : les journalistes doivent être encadrer dés leur formations dans des écoles publique. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées o.
<br><br>
_____________________________________________ 
<br>
*Question de Termi : qui peut être informé par internet, comment contrôler l'information ?

*Comment 

*Fred, CamilleRo et Ashemina  : Quest-ce qu'un média? est-ce à la constitution d'instaurer un contrôle du pouvoir médiatique ?
:CamilleRo : Média = lobby (?)



*Question de Annie Par qui sont payés les journalistes? Que sont le sjournalistes.

*Question Thib : Une entreprise doit elle avoir le droit de posséder un média ?

*Question Ashemina  : La constitution devrait aborder le problème des logiciels journalistiques. Ceux-ci seraient maitenant à l'oeuvre. Ce sont des logiciels quis ont programmés pour génerer des articles automatiquement. C'est un problème. Il faudrait aussi que dans la constitution il y aie une gestion des assasinats : journalistes mis en difficulté de façon viuolente. :Beaucoup trop de morts chez les journalistes pour que ça soit normal

*Annie : poser les bases  
:la propagande ... contrôle .... qui paie ? ................
:informer = media 
:le media est l 'info   ensuite ca se complique
:la manipulation de masse
<br>
*Olivier :
:changement actuel : ca coûte presque rien de créer son propre média, c'est un problème pour ceux qui veulent intoxiquer par les médias grace et pour l'argent; tout ce qui rend accessible la diffusion (supprime le besoin de réclames, de "boite de production", matériel, etc...) met tous le monde au même niveau, et l'argent à moins d'influence. Ex d'article : outils pour tous pour créer des chaines de Télévision et d'information, ou payer des journalistes
:Sujets d'actualité liés au thème: charlie hebdo, internet comme support intoxication radicalisation islamiste, main mise des 1% (pour influence/controler), Denis Robert (1ere affaire clearstream)...
:Article pour éviter la concentration / main mise / intention cachée dans l'information 
:avant : médias = contre pouvoir
:maintenant (main mise par les 1%) : médias = outil d'intoxication pour faire perdurer l'oligarchie
:Wikipedia : L'expression « quatrième pouvoir » désigne la presse et les médias. Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes. En France, Balzac affirme en 1840 que « La presse est en France un quatrième pouvoir dans l'État : elle attaque tout et personne ne l'attaque. »
<br>
*null :
:La notion de contrôle médiatique est liée a la liberté d'expressions dans les medias de masse, le comment cela marche, comment on contrôle la qualité de l'information. comment on vérifie et comment se passe la mise en évidente des erreurs , mensonges, et biais.
<br>
*annie :
:je me déconnecte et je reviens je n 'arrive plus à faire fonctionner le mic / je vous entends maintenant  //  
<br><br>
----------------------- 
*REDACTION D'ARTICLES 
<br><br>


Articles 
<br>
:Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, à le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre un média.
<br><br>
:Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]
<br><br>
:L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et mets à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
<br><br>
*Liste de sujets potentiels d'articles étudiés : 
:1- l'état finance des journalistes et médias (libres) 
::1-1- pas suffisant de seulement financer les journalistes; car diffusion du contenu conditionnés par les médias (qui peuvent refuser)
:2- soumettre à décision démocratique l'achat de parts de presse / médias
::2-1- trop difficile à réaliser, se fait par société, par actions...
:3- organisme de contrôle
::3-1- démocratique
::3-2- ses pouvoirs : 
:::3-2-1- autoriser ou non le changement de propriétaire
:::3-2-2- censurer ? sinon, comment le craindre ou qu'il ai du pouvoir; la censure est dangereuse
:4- Un organisme privé peut il posséder (acheter) un média de masse?
::4-1- définir une limite,  un tirage, nombre de personnes touchées ?
:5- Média pour voix différentes, non représentées aujourd'hui
:6- Limiter l'influence de la publicité
::6-1- droit de regard démocratique sur les recette des publicités sur les médias
::6-2- l'inclure dans le contrôle du financement des médias ?
::6-3- La plus grande garantie qu'un média ne soit pas influencé est que son financement soit public
:7- Lister les actionnaires d'un média (obligatoire), par ex à la fin du journal

<br>
*Autres idées d'articles
:(rejetée?) La vente ou acquisition d'un média de masse est soumise à référendum.
:(rejetée?) Une société privée ne peut détenir un média de masse.
:(accepté mais insuffisant?) Un média à le devoir de mettre à disposition de n'importe quel citoyen qui le demande la liste des personnes propriétaires directement ou indirectement du média.
(?) L'état met à disposition de tout citoyen qui veut s'exprimer à l'ensemble des autres citoyens les moyens médiatiques et la formation nécessaire pour le faire.
<br><br>
*autres traces des échanges 

:(rôle d' éducation à replacer dans un autre thème de la constitution)

:Alain : l'organisme de contrôle des médias vérifie que la liste des actionnaires des médias soit facilement accessible par tous.

:Damien : proposition d’article a revoir : Le rôle des medias est de diffusé l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné. 
+1
:proposition : 
::Tout acte d'influence, censure, détournement ou limitation de diffusion d'information médiatique à but directement ou indirectement lucratif est prohibé. 
+1

:Un organisme démocratique, donc tiré au sort, de contrôle des médias à le devoir de critiquer les médias et information diffusée vis à vis d'intentions cachées, lobbying, etc., auprès des autres citoyens.+1

:Les société privé ne serais peut être pas autorisé à diffuser de l'infos ? Seulement les medias publique. Synthétiser en article ?

== Pad de travail du troisième salon ==
*Atelier constituant : CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
:1-  Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple
:2-  Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français
:3- Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie
:4- Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité
:5-  Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort 
:6- Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire
:7- Les institutions doit permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement
:8- Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
:9- L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
:10- Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.
:11- Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
:12 -  Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif
:13 -  Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci
    
<br><br>  
    
    

:- contrôle : ...sous-entendu "citoyen" d'un pouvoir qui serait lui "moins citoyen"

:- pouvoir : ...capacité ...mise en œuvre

:- sécurité : physique uniquement ? (alimentaire, santé...)

:- pouvoir (citoyen cette fois) :

:- possibilité d'abroger une décision des représentants de l'ordre par ric

:- contre-pouvoirs (citoyen tjrs) : 

:- validation par referendum obligatoire de certains actes en lien avec la "sécurité" nationale/individuelle

:- commission citoyenne TAS pour prendre ou valider les questions sécuritaires

:- Ce qu'un État doit pouvoir faire ou non au nom de la "sécurité" (privation de liberté etc.)

:- sécurité pure et dure

:- Service militaire

:- Port d'arme

:- Guerre

:- État d'urgence
https://mensuel.framapad.org/p/ND63BARdju

= Remarques additionnelles =
* Pour retrouver toutes les informations et les productions de tous les ateliers constituants, voir :
: [[Catégorie:Atelier constituant]]
et plus particulièrement voir :
:-> [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant#Travaux_r.C3.A9alis.C3.A9s Travaux réalisés]
:-> Par classement ordre alphabétique des thèmes voir : [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant#Travaux_r.C3.A9alis.C3.A9s_-_pr.C3.A9sentation_en_forme_de_tableau_de_classement_.28ordre_alphab.C3.A9tique_de_th.C3.A8me_et.2Fou_date.29 Travaux réalisés - présentation en forme de tableau de classement (ordre alphabétique de thème et/ou date)]
* Pour connaître ou placer les événements de rencontre "Atelier constituant" :
:-> Pour placer l'annonce de votre prochain atelier constituant voir : [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant#Calendrier Calendrier], il suffit de vous enregistrer sur le wiki et de vous laisser guider.
:-> Pour voir le Calendrier général des événements et rencontre sur le wiki voir : [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Evenements Catégorie:Evenements]
<br><br>
* '''Retours concernant cet atelier constituant ''':
:-> Voir les commentaires de la [https://www.facebook.com/events/399197716946252/permalink/403244639874893/ Publication page FB événement]
<br><br>
:-> Voir les commentaires de la [https://www.facebook.com/vincent.ricot/posts/10153223309012606 Publication FB de Vincent]
* Propositions personnelles pour améliorer les ateliers constituants sous Mumble (Cath) :

Les quelques idées et propositions ci-dessous me sont venues suite à l'énorme perte de temps que nous avons eu au démarrage de cet atelier constituant. Le temps est assez précieux si on souhaite que tous puissent rester jusqu'à la votation finale et ne pas amputer nos nuits de sommeil.
:-> Je pense qu'il serait bon, si possible, que chaque participant ait pu vérifier quelques jours en amont que sa connexion et ses réglages sous Mumble fonctionnent correctement, cela éviterait une grosse perte de temps qui décale la tenue effective de l'atelier.
:-> Il serait important que quelques "pad" - outils d'écriture collaborative- soit créés aussi en avance et en amont de la tenue de l'atelier constituant, toujours pour éviter de perdre du temps.
:-> Dès que les participants commencent à entrer dans le "Salon général", donner de suite les liens vers les documents d'information afin que chacun puisse prendre le temps de les lire. Pour les documents d'information voir en cette présente page :  2.2.2 Explication concernant l'utilité de la Constitution ; 2.2.3 Explication concernant la sociocratie délibérative et 2.2.4 Indication concernant la votation. Ne pas attendre donc que tous les participants y soient entrer, faire les annonces après chaque flopée d'entrée.
::Donc redonner régulièrement les trois liens sur le Tchat et attirer verbalement régulièrement les participants entrant sur ces liens à consulter.
:-> Éviter de changer au pied levé d'animateur, bien s'organiser en amont avec deux ou trois personnes déjà bien rodées pour aider au fonctionnement. Ne pas hésiter à demander et sans attendre de l'aide. Je suis certaine qu'au sein des participants beaucoup sont capables d'apporter de l'aide en cas de difficulté et même de très bien savoir s'organiser rapidement.
:-> Peut-être éviter aussi les présentations personnelles en début de réunion, ou alors il faudrait démarrer une heure plus tôt. Les présentations même si elles ne durent que une à deux minutes que l'on multiplient par le nombre de participants cela fait déjà beaucoup de temps ce qui décalera tout l'atelier constituant. C'est un point délicat, je le sais bien, mais souvent on ne se rend pas compte du temps que l'on met à se présenter. Le mieux est que la présentation se fasse très rapidement au sein des groupes de travail. D'ailleurs en cet atelier certains groupes l'ont fait : donc il y a eu une double présentation finalement.
:-> Pour les votations : définir dès le début une personne pour comptabiliser les votes oui, une pour les votes non, etc. Là encore quand on est nombreux on perd beaucoup de temps. Bien penser aussi à placer une barre sur le "Tchat" après chaque votation.
<br><br>