Voir la source de Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »

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{{Event calendar item
|event=Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »
|start=2014/04/26 10:00
|type=Reunion
|location=Centre Social CAF "L'ile aux familles" à Montpellier
|description=Infos sur http://chouard.org/blog/2014/04/23/semaine-de-la-democratie-a-montpellier-atelier-constituant-special-droit-a-linformation-samedi-26-avril-2014/ http://montpellier.demosphere.eu/rv/2649 https://www.facebook.com/events/242681562586457/
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== '''[[RESULTAT ATELIER CONSTITUANT - Montpellier, le 26 avril]]'''  ==

=== '''RAISON D'ETRE DE LA CONSTITUTION [RAPPORTEUR : NOE V.]''' ===

La présente constitution rédigée par le peuple et pour le peuple vise le bon fonctionnement de la société. 
<br>Elle met en place les pouvoirs et institue le contrôle de ces pouvoirs, dont voici la liste : pouvoir constituant* ; législatif* ; gouvernemental* ; judiciaire* ; médiatique* ; création monétaire*
<br>Les citoyens* auront pour devoir de connaître la constitution, la respecter et, s'ils le souhaitent, la modifier

=== '''LA MONNAIE ET DEMOCRATIE EVOLUTIVE [RAPPORTEUR : LILIANE + 3 autres personnes]'''  ===

La création monétaire doit être publique et gérée par le peuple par une banque centrale d'état.
<br>La  banque centrale est une banque de dépot et ne fait pas de spéculation  boursière. La quantité de création monaitaire est règlementée.
<br>La bourse doit servir à équilibrer l'échange entre les peuples et les entreprises.
<br>La spéculation est interdite aussi dans les banques privées.
<br>Le  fonctionnement de la monnaie ou autre système qui permet l'échange  entre les citoyens doit être expliqué, compris et décidé par tous.

=== '''DROIT D'EXISTENCE [RAPPORTEUR: NATHANAEL]'''  ===

Tout  être humain a fondamentalement le droit à l'existence biologique et  symbolique. Ce droit imprescriptible dans sa dimension individuelle et  collective doit être engendré et préservé par d'une part par la Nation  et d'autre part par chaque citoyen. C'est par la loi et la transmission  culturelle que l'existence des hommes doit être assurée dans le présent  et dans le futur".

=== '''INSTITUTION DE L’INFORMATION [RAPPORTEUR : SEBASTIEN M]''' === 

Tout citoyen a accès à plusieurs canaux d’information satisfaisants aux critères suivants :
* indépendance économique des personnes et des moyens
* responsabilité pénale sur le contenu éditorial
* absence de conflits d’intérêts, sauf déclaration explicite (exceptionnelle)

Pour assurer la mise en œuvre et le contrôle du respect des critères suscités, est instituée une Assemblée Tirée au Sort de 200 citoyens, dont le mandat unique par période de 10 ans est d’une durée de 6 mois précédé de 6 mois de formation.
Tout citoyen dispose d’un droit d’initiative d’information. Pour exercer ce droit, il s’adresse à une Assemblée Tirée au sort appelé Assemblée pour l’accès des citoyens aux canaux de l’information, qui siège de façon permanente. Elle comprend X membres, nommées pour une période de M mois, précédé d’une formation de F mois.

=== '''L'INFORMATION [RAPPORTEUR : CAMILLE H]''' ===

La constitution garantit une veille citoyenne sur l'Information. Ce pouvoir est partagé en trois phases, elles-mêmes mises en œuvre par plusieurs commissions permanentes, composées de citoyens tirés au sort et se renouvelant régulièrement. Ces commissions peuvent mandater des experts.

'''Phase 1''' - L'expression libre
<br>L'information peut être transmise : 
* par tout citoyen (sur demande) : une commission recueille, trie puis diffuse l'information transmise par les lanceurs d'alerte. Cette commission protège le statut du lanceur d'alerte ;
* par l'organisme de recherche active en veille permanente (spontané) : une commission recueille, trie puis diffuse l'information transmise par l'organisme de recherche active.
La commission peut déclencher l'investigation.

'''Phase 2''' - L'investigation 
<br>Les moyens d'une investigation et d'une expertise impartiale sont mis à disposition de la commission. Cette commission peut directement saisir la justice.

'''Phase 3''' - Le déclenchement de la procédure en justice 
<br>Tous les résultats de l'investigation sont évalués, ils peuvent lancer la procédure en justice.

[[Category:Atelier constituant]]
[[Category:Constitution]]