Voir la source de Projet de Constitution du groupe L'Atelier Constituant

{{AtelierConstituant}}
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= Projet de Constitution =
== Plan adopté ==
:PRÉAMBULE
:TITRE I - DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX
:TITRE II - DE LA PROPRIÉTÉ
:TITRE III - DES BIENS COMMUNS ET ENVIRONNEMENTAUX
:TITRE IV - DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE
:TITRE V - DE L’ORGANISATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
:TITRE VI - DE L’INFORMATION ET DE LA PRESSE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
:TITRE VII - DU POUVOIR CONSTITUANT
:TITRE VIII - DU POUVOIR DE CONTRÔLE
:TITRE IX - DE L’ESPRIT DES LOIS
:TITRE X - DU POUVOIR LÉGISLATIF
:TITRE XI - DU POUVOIR PUBLIC ET DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT
:TITRE XII - DU POUVOIR JUDICIAIRE
:TITRE XIII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
:TITRE XIV - DES RAPPORTS INSTITUTIONNELS
:TITRE XV - DU POUVOIR MILITAIRE
:TITRE XVI - DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

:DISPOSITIONS ABROGATOIRES

:DISPOSITIONS TRANSITOIRES


[[Category:Atelier constituant]]

[[Category:Constitution]]