Voir la source de Propositions de BRUNEL Erell

{{AtelierConstituant}}
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Source : [https://labavedukrapo.wordpress.com/2014/07/22/exercice-democratique/ La bave du Krapo - Blog du dessinateur Krapo]
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''Je ne sais pas si leur place est dans une constitution ou des textes de lois'' 
* Toute personne prétendant a des fonctions à l’assemblée devra avoir un casier judiciaire vierge.
* Le cumul des mandats ne pourra être, et cela à toutes les échelles de la gestion des institutions
* Le droit doit devenir obligatoire, pour toute personne en âge de majorité.
* Le président de la République se doit d’appliquer des referendums pour toute question importante et ne pourra appliquer de texte en désaccord avec les résultats du referendum.
* Les députes + le président + les parlementaires devront répondre de la transparence de leurs comptes, durant le mandat, et dans les 5 années qui suivent.
* La présence des parlementaires aux assemblées est obligatoire, et toute absence devra être impérativement justifiée, sous peine de retenue sur pension.
* L’intérêt de la France devra être le centre des préoccupations de nos élus.
* Le vote blanc devra être pris en compte dans les résultats de votes
* L’état ne remboursera plus les campagnes électorales.
* Les marchés publics devront s’effectuer différemment car les ouvertures d’enveloppes sont trop truquées, devront pouvoir y assister qui souhaite.

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