Atelier Constituant a LLN

• Ateliers Constituants à Louvain-La-Neuve (Belgique) pour l'année 2015 voir : Atelier Constituant à LLN 4 janvier 2015

1 Atelier constituant du 6 Juin 2015

1.1 1er sujet :

"Éducation Nationale ou pas ?"

1.1.1 Article par consensus :

"l'éducation centralisée, libre ou mixte doit amener à créer des citoyens aptes et responsables à institutionnaliser eux même les organes éducatifs et déhiérarchisés"

1.2 2eme sujet :

" L'économie, comment rendre l'économie plus locale et l'intégrer dans la constitution"

1.2.1 Article par consensus :

"L'économie doit être une institution organisée par les citoyens, au service du citoyen"

2 Atelier Constituant du 2 Mai 2015

2.1 Sujets

Débat varié sur l'armée, les niveaux de pouvoir et la place des personnalités "leader" dans une démocratie directe sans parti.

2.2 Article

Nous ne sommes pas parvenu à un article de constitution.

3 Atelier constituant du 04 avril 2015

3.1 Lieu

Vu le monde à la galoute, on a fait l'atelier au "Rabelais" à Louvain-La-Neuve

3.2 Contenu

Participants : Magdelyns Bruno, Cadinu Kenny, Leroy Martin

En reprenant de manière concrète la rédaction d’une constitution, nous nous sommes mis d’accord sur le principe de définir 2 éléments essentiels à nos yeux, et qui déterminera le sens des articles de constitution qui suivront.

Ces éléments sont, la constitution et le citoyen.

Après débats, nous sommes arrivé à ces premiers articles de constitution :

1. 1. La constitution est un ensemble de principes généraux régissant le fonctionnement politique d'une entité collective autonomique appelée peuple.Ses principes sont régis par 4 axes principaux:

1. L'organisation du pouvoir, ce dernier étant centralisé dans les mains du peuple qui a la responsabilité d'écrire ses propres lois, y compris constitutionnelles.

2. Les statuts du citoyen.

3. Les droits et devoirs fondamentaux du citoyens.

4. Les leviers de modifications de la constitution.

1. 2. Le citoyen représente tout être humain ayant pour lieu de vie le territoire d’application de la constitution.

1. 3. Chaque citoyen a le devoir de respecter la constitution.

1. 4. Chaque citoyen ayant la volonté de prendre part à l’élaboration des lois et à la modification de la constitution dans le respect de l’intérêt général peut s’y investir sans aucune discriminations.

4 Atelier constituant du 7 mars 2015

4.1 Lieu

Bar "La galoute" à Louvain-La-Neuve

4.2 Contenu

Préambule

Vu le nombre de personnes présentes (7) nous discuterons aujourd’hui de deux sujets différents sur une seule et même table.

Après un bref rappel du règlement, nous tirons au sort ces deux sujets de discussion.

Voici les 7 sujets initiaux : - Le financement de l’état démocrate, le prélèvement sur le revenu (dans une démocratie idéale). - Qu’est ce qui rend le règlement de l’atelier constituant légitime ? Imposé par l’atelier précédent ? Admis en début de séance ? - Action anti TTIP aux niveaux Ottignies/Louvain-la-neuve, Belgique, Europe. - Comment contrôler les élus dans une société démocratique ? Quels organes ? - Le travail : d’après certaines études, plus de 50% du travail pourrait être robotisé : comment s’adapter ? Pistes de réflexion… - Comment assurer un contrôle citoyen du pouvoir ? Pistes, propositions diverses (soit globales, soit cas précis). - Création monétaire plus revenu de base.

Ce sont les deux premiers sujets cités qui seront finalement tirés au sort.

4.3 Compte rendu des discussions du premier sujet

4.3.1 Dans un état qui a besoin de financements pour son fonctionnement, de quelle manière peut-on taxer de manière éthique ?

Comment être sûr que l’argent est dépensé correctement ?

Quid du prélèvement ? Quid des dépenses ? Il semble bien entendu que le prélèvement doit être éthique, mais se pose alors la question de l’outil de prélèvement.

Quels sont les besoins de l’état ?  Fonctions régaliennes

Entres autres, - L’armée - La police - La justice - La gestion administrative  Est-ce que ces fonctions ne devraient pas être remplies par des gens, des citoyens. Dans un tel cas, ils doivent disposer du temps nécessaire afin de remplir cette fonction. Il y a donc une nécessité de reconsidérer la notion de travail au sein de la société (revenu de base).

Comment définir les objectifs ?

Comment financer les revenus ?  Un changement dans la création monétaire (qui se fait à l’époque contemporaine par la dette), semble indispensable.

Autres alternatives au revenu de base : la dotation inconditionnelle d’autonomie.

La question du prélèvement des ressources : nous nous trouvons dans une perspective où on serait tous égaux devant ces ressources. Seuil minimal : tout le monde a le droit de vivre décemment. Personne n’a le droit de menacer les limites du seuil.  Il faut libérer les gens de leurs contraintes pour survivre.  Avoir une société démocratique c’est assurer la survie de ses membres. Mais il faut également penser à la survie de l’autre, ce que ne font pas les multinationales en pompant les ressources qui seront consommés dans nos pays (nécessité apparente de revenir à une consommation locale).

4.4 Compte-rendu et discussions du deuxième sujet

4.4.1 Est-ce que les nouveaux arrivants, qui participent donc pour la première fois à l’atelier, peuvent remettre le règlement en question ? Si oui, peuvent-ils le faire avant ou après l’atelier ?

Petit rappel, avant de répondre à cette question, sur le fait que la constitution de l’atelier constituant doit correspondre à un cadre et non devenir une série de règles stressantes. Ce règlement ne doit pas être trop précis mais suffisamment clair pour limiter les digressions propre à celles qui se passent dans tous groupes humains.

Pour en revenir au questionnement initial, à priori nous partons du principe que quand quelqu’un rentre dans quelque part, cette personne doit pouvoir accepter de jouer les règles du jeu (et être au courant de celles-ci au préalable) avant d’éventuellement les remettre en question. Idéalement, ce micro système qu’est l’atelier constituant doit être un système que tout le monde peut quitter s’il n’est pas en accord avec son essence ou ses règles, mais que tout le monde également peut changer. Ce qui légitimise le règlement c’est son expérimentation par chacun. Il doit donc être compris par tout le monde, et par conséquent être simple.

Ce règlement sera donc rappeler en début d’atelier constituant et disponible en pièces-jointes des invitations aux évènements afin que celui qui désire participer à l’atelier puisse en prendre connaissance. Les règles pourront –être soumises à objection en début d’atelier, mais elles ne pourront être rediscutées concrètement qu’en fin d’atelier où nous prendrons du temps (pas trop important) afin de rediscuter du règlement.

Autres questionnements par-rapport au règlement de l’atelier constituant :

Comment choisir le scribe ? La prise de note, conjuguée à la participation à l’atelier, peut poser certains soucis. L’ensemble des comptes rendus des ateliers constituants se retrouvent sur le wiki des gentils virus, tout le monde est donc inviter à compléter les notes afin d’aider le scribe. Au final, on fera une tournante pour ce rôle de scribe.

Proposition d’une motion de censure pour le tirage au sort du sujet de discussion afin de protéger l’atelier des sujets qui n’ont aucun rapport avec lui. Chacun peut remettre en question le sujet tiré au sort, dire et expliquer pourquoi il le trouve hors-contexte. Le meilleur moyen de nous préserver de cette problématique est de préciser dans le règlement que l’on tirera au sort un sujet qui est en rapport avec l’atelier.

Enfin, il a été décidé qu’à la fin de chaque discussion on rédigera un article de constitution en rapport avec le sujet discuté.

5 Réunion du 01/02/2015

5.1 Lieu

Bar "Le Rabelais" à Louvain-La-Neuve

5.2 Contenu

Deux tables de discussions.

• Les participants de la première table ont décidé d'écrire une forme de petite constitution de l'atelier constituant de Louvain-La-Neuve. Quelques règles du cadre ont été décidées. Ces dernières seront revues à chaque atelier et pourront être rediscutées par les participants afin d'être changées/améliorées.

5.3 Compte-rendu des discussions et décisions de la première table

5.3.1 Quelques règles de l'atelier constituant

• Avant de commencer:

Il a été décidé que les atelier constituant commencerons officieusement plus tôt afin de commencer par manger ensemble, ce qui permettra d'aborder différents sujet en toute liberté.

Une heure après l'atelier commence officiellement.

Celui-ci commencera par un bref rappel des règle et d'un tour de table afin de faire connaissance avec l'ensemble des participants.

• Choix du thème: tirage au sort

Ensuite chacun proposera un sujet de discussion. Celui-ci sera mis dans un chapeau et sera tiré au sort selon le nombre de tables de discussions pour l'atelier en question.

Selon le nombre de participant, différents groupe se formerons pour discuter de ces sujet.

• Régulation de la parole

Un maître de parole sera tiré au sort (il peut refuser) afin de faire respecter les temps de parole si besoins. Il veillera également à ce que le discours ne s'éparpille pas dans tous les sens.

D'autre personne peuvent librement l'assister.

Bref explicatif sur ce tirage au sort: le tirage au sort est ici obligatoire pour les participants, ce qui veut dire que tous les noms seront disposés dans le chapeau. Cependant,le participant qui est tiré par le sort reste libre de refuser la charge s'il le désire. Le maître de parole participe également au débat.

• Tournante dans les sujets.

Après 1/2 ou 3/4 d'heure les groupes s'échangent les sujets (ceux qui le veulent peuvent ne pas changer de groupe, afin qu'ils évitent les redites).

Après quoi les groupe se réunissent et exposent ce à quoi ils sont arrivé."

• Fin d’atelier

Nous nous accorderons un temps en fin d'atelier afin de rediscuter des règles ici établies, de les retravailler et d'en apporter des modifications si nécessaire. Ceci sera réitérer à la fin de chaque atelier afin de garantir l'aspect dynamique de cette mini constitution mais également dans le but que tout nouvel arrivant puisse avoir son mot à dire sur cette dernière.

6 Réunion du 04/01/2015

6.1 Lieu

Bar "La Galoute" à Louvain-la-Neuve

6.2 Contenu

Deux tables de discussion.

• La première a discuté sur de nombreux thèmes avant de décider de proposer une constitution pour l'atelier constituant, afin de structurer le travail.

6.3 Compte-rendu des discussions et décisions de la première table

6.3.1 Thèmes en vrac

• Education et apprentissage de la démocratie.
• Manifestations dans la rue, à quoi servent-elles, permettent-elle vraiment de se faire entendre par le gouvernement?
• Démocratie: Rédiger des lois est une chose, comment se donner les moyens de les faire appliquer
  • Pour corriger un problème, il faut d'abord qu'on soit conscient de celui-ci. Lien avec l'apprentissage du rôle de citoyen actif.
• Lien entre relation de pouvoir et système économique
  • L'absence d'autonomie financière est une entrave à la prise de décision objective. Le revenu de base inconditionnel est une réponse possible.
• L'histoire se répète-t-elle? Sommes-nous dans une situation similaire à la crise de 29?
  • Comment éviter de tomber dans la misère, la dictature et la guerre?

6.3.2 Volonté d'amener une structure aux débats

• Devons-nous choisir un thème plus précis au début de l'atelier?
  • Proposition: chacun propose un thème et on tire au sort.
• Ecrire la constitution de l'atelier constituant (mise en abîme)
  • Permet de comprendre l'intérêt d'une constitution
  • Pourquoi écrire une constitution?
    • Par souci de clarté
    • Pour que le groupe puisse repérer les abus et les éviter. (digression, monopolisation de la parole,...)
  • Comment intégrer les situations nouvelles non-prévues par cette constitution?

6.4 Compte-rendu des discussions et décisions de la seconde table

Les participant-e-s de la seconde table ont abordé différentes questions ayant traits à la reprise du pouvoir politique par les citoyen-ne-s.

6.4.1 Education et sensibilisation à la politique

L'un des gros problèmes de la société actuelle est que les gens se sentent impuissants et se méfient de la politique. Le mot "politique" lui-même est devenu un gros mot. Il suffit d'annoncer faire partie d'un parti politique pour provoquer la méfiance et changer le regard des gens. Il faut donc lutter contre les préjugés et les idées reçues. A côté de ça, il faut aussi lutter contre le sentiment d'impuissance, de résignation, qu'on ne peut rien changer.

De plus, il n'est pas aisé de comprendre comment le système fonctionne. Cela demande de s'informer et de se former. Les règles pour participer au jeu démocratique découragent les gens de participer à la vie politique. Pourtant, il n'est pas nécessaire d'avoir 50 diplômes pour avoir son mot à dire : la politique est l'affaire de tous.

6.4.1.1 La politique, ce n'est pas une affaire de politicien

Malgré la croyance répandue, la politique ne se limite pas au "cirque" de nos représentants dans les différents niveaux de pouvoir. Participer à un atelier constituant est aussi un acte politique !

6.4.1.2 Consommer, un acte politique !

Les citoyens sont aujourd'hui réduits au rôle de consommateurs. A côté des tentatives de redevenir plus que cela, nous pouvons aussi nous servir de la consommation comme pouvoir politique. Un moyen pour le consommateur de reprendre une partie du contrôle sur les décisions se trouve dans ses choix de consommation. Acheter des produits issus de cycles courts, des produits locaux, les artisans de son quartier, acheter moins,... Investir dans l'économie sociales, les coopératives le crowdfunding, le mécénat... Autant de chose qui peuvent réduire le pouvoir de la grande distribution et des grands groupes financiers.

6.4.1.3 Le revenu d'autonomie

Le revenu de base est une solution pour donner au citoyen les moyens (temps, envie, autonomie) de s'impliquer dans la vie politique de sa commune, de son quartier...

6.4.2 Se passer de l'état providence

Aujourd'hui, nous avons l'habitude d'attendre des solutions venant de l'extérieur, et en particulier de l'Etat : travaux publics, création d'emploi, chômage... Autant de choses qui nous sont "offertes" par nos représentants. C'est une source d'apathie et d'impuissance : les citoyens n'ont pas la main, il doivent attendre que les politiques règlent tous les problèmes de la société. D'ailleurs la situation actuelle ne facilite pas la prise d'initiative par les "simples citoyens" (par exemple, l'accès à l'espace public est fortement limité et règlementé).

Mais la véritable solution n'est-elle pas plutôt dans l'initiative citoyenne, dans l'autonomie, dans l'auto-gestion ? La solution n'est-elle pas de sortir du système, de créer une nouvelle société loin de l'influence du cirque politique, et attendre moins de l'Etat ?

6.4.2.1 Petites évolutions contre grande révolution : agir au niveau local

Renverser le pouvoir en place n'est probablement pas une bonne solution puisque l'histoire montre que les révolutions sont exploitées par les puissants pour prendre le pouvoir. De plus, chercher à agir dans les plus hauts niveaux de pouvoir est d'autant plus difficile que les obstacles y sont plus nombreux et plus forts. Il faut plutôt réaliser et se convaincre que de petits changements peuvent avoir un gros effet sur la société.

Participer à des actions de type Incroyables Comestibles, Dégustations de bon sens, donneries, AMAP, GAC, boîte à livres... S'impliquer dans des associations, dans son quartier... Et donner l'exemple, propager les germes.

6.4.2.2 La gestion des biens communs

En dehors de l'influence d'un Etat, il restera une chose à gérer : les biens communs. Pour cela, l'auto-gestion et l'initiative sont des solutions possibles. S'il y a des trous dans la route, les riverains peuvent prendre l'initiative de réparer, sans devoir attendre que la commune, la province, la région ou un autre niveau de pouvoir n'effectue la réparation.

6.4.3 Promouvoir les alternatives

De petites évolutions à petite échelle peuvent avoir plus d'effet qu'une grande révolution.

De nombreuses alternatives et initiatives citoyennes existent et fonctionnent. Souvent juste à côté de chez soi. Un outil de promotion est nécessaire pour faire connaître toutes ces initiatives auprès du grand public et inciter les gens à y participer. Et pour montrer que l'impact est plus grand qu'on pourrait le penser.

Un outil nécessaire serait de mettre en évidence (réseaux sociaux, plateforme spécifique, ...), voire d'évaluer concrètement, l'impact de ces petits changements sur la société, et pour savoir que d'autres personnes ont choisi de participer à telle ou telle alternative et se rendre compte qu'on n'est pas seul-e.

7 Réunion du 30/11/2014

7.1 Lieu

Bar "La Galoute" à Louvain-la-Neuve

7.2 Contenu

Deux tables de discussion.

• La première s'est concentrée sur les modifications qui pourraient être apportées à la constitution belge
• La seconde a développé les motivations individuelles pour un changement de constitution, et les principes de bases qu'elle devrait intégrer.

7.3 Compte-rendu des discussions et décisions de la première table

- Nombre de personnes présentes autour de la deuxième table de discussion : 6

- Temps de discussion : un peu plus d’une heure avec, ensuite, mise en commun avec la première table de discussion.

7.3.1 Choix du sujet : "contrôle des élus en proposant un système alternatif à celui existant pour la mise en place d’un système qui promeut une démocratie participative explicite "

Le choix du sujet à traiter est déterminé après une première concertation entre les membres de la deuxième table : nous décidons de réfléchir à un article de constitution traitant du contrôle des élus en proposant un système alternatif à celui existant. Ce mode de fonctionnement proposé est dit alternatif car il vise, in fine, à la mise en place d’un système qui promeut une démocratie participative explicite. En voici un bref explicatif :

• Dans ce système alternatif, nous garderions un parlement élu par élections de politiciens, comme c’est le cas aujourd’hui. Le gouvernement (exécutif) serait lui aussi composé de politiciens élus. Parallèlement à ces deux organes, nous avons pensé à la création d’un sénat, comme il en existe un à l’heure actuelle, afin de jouer un rôle probant de contrepouvoir, mais qui serait à la différence d’aujourd’hui composé de citoyens tirés au sort.

• Ce sénat jouerait, dans les grandes lignes, un rôle d’intermédiaire entre le binôme parlement/gouvernement et les citoyens en garantissant le contrôle des élus et la possibilité pour chaque citoyen d’émettre une proposition de lois.

• Étant donné la charge de travail apparente et afin de garantir la séparation des pouvoirs dans le but de limiter les conflits d’intérêts, nous diviserions le sénat en deux entités : le sénat 1 qui aurait une action directe sur le parlement, ce dernier devant constamment rendre des comptes au sénat quant aux propositions de lois (aucune loi ne pourrait être votée sans l’approbation du sénat) et un sénat 2 ayant quant à lui une action directe sur le gouvernement et qui serait chargé de contrôler la bonne application des lois par ce dernier.

7.3.2 Questionnements

Par-rapport à la mise en place de ce système, plusieurs questionnements (la liste n’est pas exhaustive) nous sont venus. En voici un aperçût :

- Comment tirer au sort les citoyens, futurs membres du sénat ? :

- Organisme (est ce que nous devons confier ceci à un organe indépendant avec tous les risques de corruption que cela incombe ou alors est ce que l’on peut imaginer que les citoyens puissent tirer eux-mêmes au sort ?).

- Est-ce que les citoyens tirés au sort doivent l’être sous base d’un volontariat ou alors, au contraire, le tirage au sort doit-il être obligatoire ?

- Mécanismes du tirage au sort

- Combien de personnes devraient composées le sénat 1 et le sénat 2 ?

- Les citoyens tirés au sort, étant donné la charge de travail que cela incombe, doivent-ils être rémunérés ?

- Quelles actions concrètes le sénat exerce-t-il sur le parlement ?

- Quel sera la durée d’un mandat pour un citoyen tiré au sort au sénat ?

- Quelles seront les conditions du tirage au sort : l’âge auquel on peut être tiré au sort, comment garantir la bonne répartition des différentes classes de populations, quotas, peut-on exercer plusieurs mandats au cours de sa vie,…

Une fois que cette liste de questions fut mise sur papier, nous en avons développées, plus en profondeur, quelques-unes d’entre elles. (Le temps nous a manqué pour développer l’entièreté des questionnements du jour).

7.3.3 Réponses aux questionnements

7.3.3.1 Concernant la rémunération des citoyens tirés au sort

Être membre du sénat, dans notre idée, demande un temps conséquent qui ne peut garantir la possibilité d’exercer parallèlement un métier rémunéré. Dès lors, il nous semble judicieux de fournir une compensation financière aux membres du sénat afin que ces derniers puissent maintenir leur niveau de vie. Nous partons donc dans l’idée de fournir un salaire équivalent au salaire touché par le citoyen avant son entrée en fonction (ceci est un exemple).

• Questions :

Si les salaires doivent être équivalents au salaire précédent, est-ce qu'un directeur d'une grosse boite par exemple, s’il est tiré au sort, doit toucher le salaire qu’il touchait au sein de son entreprise ?

Quid des risques de corruption si nous n’augmentons pas les salaires ? En effet, nous pouvons imaginer qu’un citoyen touchant un salaire de 1500 euros sera plus facilement corruptible qu’un patron d’entreprise touchant 10000 euros par mois. Cependant, à l’heure d’aujourd’hui cette assertion ne se vérifie pas car nous pouvons constater, dans les hautes sphères de la politique, que donner de gros salaires ne suffit pas à prémunir des risques de corruption…

7.3.3.2 Les problèmes sous-jacents au temps plein de la fonction de membre du sénat

• Problème pour les personnes qui exercent un métier d’indépendant et pour qui il serait, de fait, compliqué d’arrêter son travail sous risque de perdre ses clients/patients.

• Nous avons imaginé la possibilité de réduire le temps de travail au sénat (un jour par semaines par exemple) mais il semble, c’est l’avis de certaines personnes autour de la table, que les compétences à apprendre afin d’exercer au mieux cette fonction sont nombreuses et que par conséquent une réduction du temps de travail lors de l’entrée en fonction ne serait pas judicieuse.

• Autre point soulevé, le fait que tout le monde n’a pas forcément envie de travailler, même pendant un laps de temps réduit, dans un bureau (sans vouloir catégoriser trop grossièrement les différents métiers, il existe des professions plus intellectuelles et d’autres plus manuelles. Tout le monde ne s’y retrouverait pas dans une fonction manuelle et inversement).

7.3.3.3 Combien de temps les membres du sénat tirés au sort exerceront-ils cette fonction ?

Tout dépend en fait des tâches à réaliser, ce qui est encore à décider. Ce temps imparti doit être suffisant pour pouvoir permette à chacun de rentrer dans le processus, se mettre dans le bain, apprendre la charge mais ne doit pas être trop long car cette fonction ne doit pas être une entrave pour la réalisation de chacun dans sa vie personnelle. Nous nous mettons d’accord sur une fourchette : entre 9 et 12 mois par mandats.

7.3.3.4 Actions et compétences du sénat

• Sénat 1 :

- Ratifier les lois du parlement : Le parlement pourrait proposer des lois mais ces dernières devraient nécessairement être débattues au sein du sénat qui lui seul aurait le pouvoir de ratifier la loi en question.

- Proposer des lois.

- Amendement des lois.

==> Le sénat 1 serait un organe politique intermédiaire entre les citoyens et le parlement, une porte d’entrée des citoyens vers les sphères de la politique. De fait, les citoyens qui ne sont pas tirés au sort auraient dans ce système un rôle probant à jouer car ils pourraient se réunir, créer une initiative citoyenne, une proposition de lois et la soumettre au vote du sénat sans passer par l’intermédiaire des professionnels de la politique.

• Sénat 2 :

- Charger de contrôler le gouvernement. Le sénat 2 serait par conséquent au-dessus du roi. Il contrôlerait entres autres les abus de pouvoir en veillant à la bonne exécution, de par les membres du gouvernement élus, des lois ratifiées et votées par le sénat.

7.3.3.5 Mécanismes du tirage au sort

• Conditions pour être tiré au sort : Ne pas être sur une liste d’élection.

• La question du volontariat/obligation : Les avis divergent sur ce point. Certains pensent que cette fonction est un devoir citoyen et que par conséquent le tirage au sort devrait être obligatoire, d’autres pensent que rendre le tirage au sort obligatoire entraverait le processus d’une réappropriation réelle de la politique de la part du citoyen. Étant donné que nous ne trouvons pas d’accord et afin d’avancer sur un autre sujet, nous décidons de laisser cette question en suspens pour le moment.

• Quel doit être le laps de temps entre deux mandats pour se faire retirer au sort ?

• Quel organisme de tirage au sort ? Nous émettons tout d’abord la possibilité d’un tirage au sort par registre national. Cependant, ceci exclurait du processus les personnes qui n’ont pas de registre national, ce qui ne nous convient pas. Nous nous mettons alors en accord sur la création d’un numéro d’électeur donc chaque citoyen serait dépositaire. A la fin de son mandat, chaque citoyen sortant tirerait au sort un numéro d’électeur afin de désigner les nouveaux citoyens qui rentreraient en fonction pour le prochain mandat.