Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy

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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 FEVRIER 2016 à NANCY

1 Annonce de l'événement

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Titre:	Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
Début:	2016/02/07 14:00	Fin:	2016/02/07 19:00
Type:	Reunion	Lieu:	Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy
Description:	Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine !

Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :

Page événement sur FB

Événement site des Gentils Virus de Lorraine

Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :

Comptes-rendus site des gentils virus de Lorraine

Gentils Virus Lorrains

2 Organisation de l'atelier constituant

2.1 Personnes présentes

Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey, Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent, Cath.

La moitié des participants a découvert un atelier constituant.

2.2 Horaires des phases de l'atelier

Le rendez-vous était fixé à 14H mais il est toujours difficile d'arriver à débuter à l'horaire prévu, l'atelier se déroule au sein d'un café associatif et il est normal qu'un peu de temps soit nécessaire pour quelques échanges et prises de connaissance entre les diverses personnes, pour que chacun puisse s'installer et même souvent partager une boisson. Cette période permet aussi à chacun de venir prendre les divers documents mis à la disposition des participants ainsi que les bandes papier-couleur pour la votation, puis accueillir quelques "retardataires éventuels" ou encore inviter d'autres personnes présentes au sein du café à nous rejoindre.
L'atelier s'est effectivement déroulé selon le programme suivant :

-> 14H20 : Présentation de l'atelier constituant (méthode, fonctionnement, déroulement, etc.) et information sur ce qu'est une Constitution et son utilité.

- Vote des thèmes au sein de l'assemblée afin de choisir le thème qui sera travaillé.

- Répartition des participants au sein des groupes.

-> 15H : Travail des groupes sur les idées de fond. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)

-> 16H : Travail des groupes sur l'écriture de la proposition d'articles. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)

-> 17H : Écriture sur le tableau par un membre de chaque groupe de la proposition d'article.

- Pause - détente. (essentiel)

-> 17H 30 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 1. De nombreuses discussions ont engendré une votation de près de 2 heures pour la proposition du groupe 1.

-> 19H20 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 2.

-> 20H (environ) : Fin de l'atelier constituant.

2.3 Thème et groupes de travail

2.3.1 Thèmes proposés

L'idée était de faire l’essai du thème unique au sein de tous les groupes suite à la demande des participants. Voir notamment les retours suite au précédent atelier constituant : ici. Un questionnaire de choix des thèmes avait été proposé en amont et trois thèmes ont été mis en votation afin de déterminer le thème de travail unique de cet atelier.

• A - Lobby et Corruption.
• B - Protection de la nature et des animaux.
• C - Monnaie - création monétaire et souveraineté populaire.

2.3.2 Votation des thèmes

Résultat de la votation :

Thème A : 7 vert, 2 jaune, 2 rouge

Thème B : 4 vert, 5 jaune, 3 rouge

Thème C : 3 vert, 5 jaune, 4 rouge

Le thème retenu est le A.

2.3.3 Thème choisi

- Lobby et Corruption.

2.3.4 Composition des groupes de travail

Les 12 participants se sont répartis librement au sein de deux groupes de travail.

• Groupe 1 : Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent - (Nicolas a intégré le groupe en cours de travail)
• Groupe 2 : Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey

Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.

3 Lobby et Corruption

3.1 Lobby et Corruption - groupe 1

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

LOBBY ET CORRUPTION

-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.

Article 1 :

Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.

Article 2 :

Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues, avantages en nature et dépenses contrôlés et publiés.

Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique(*).

Article 3 :

On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.

La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne(**) qui évaluera sa qualité de fin et moyens.

Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.

Article 4 :

Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)

Article 5 :

Tout préjudice(***) causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation(****).

-> Précisions :

(*) : Loi organique = loi qui va développer les détails techniques d'un article donné de la Constitution.

(**) : Commission citoyenne => modalités à définir.

(***) : Tout préjudice = dommage matériel causé - (préjudice moral, physique, matériel, corporel, psychique, sociologique, mental, culturel, etc...).

(****) : Réparation = au sens large, réparation à tous les niveaux ( financier, remise en état, etc.)

• Articles présentés au départ :

LOBBY ET CORRUPTION

-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.

Article 1 :

Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.

Article 2 :

Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues et dépenses contrôlés et publiés.

Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique.

Article 3 :

On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.

Un mandat ne peut durer plus d'un an.

Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.

Article 4 :

Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)

Article 5 :

Tout préjudice causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation.

-> Explication - motivation du choix des articles :

- On ne connaît pas concrètement les lobbys : d'où vient l'argent, où va l'argent.

- Pour le Parlement européen tout est noté : qui paye, qui touche. Il faudrait la même chose en France.

- Pour toutes les décisions importantes il faudrait des référendums.

- Pour éviter la professionnalisation de la vie politique il faudrait un seul mandat. Actuellement ce sont toujours les mêmes qui tournent entre-eux.

- La durée du mandat sur un an est à négocier.

- Il ne devrait pas être possible d'être un mandataire si on a été condamné pénalement, contrairement à ce qui se passe actuellement.

- Les produits marchands impliquent le lobbying. On ne devrait pas pouvoir spéculer sur les secteurs tels que l'eau, la nourriture (exemple du blé), etc.

- Il est nécessaire de pointer la responsabilité des entreprises ( exemple de Total avec la marrée noire).

• La votation :

Les articles ont été votés un à un. Deux personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 10 personnes.

Article 1

1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.

Article 2 :

1er vote : 8 vert, 1 jaune, 1 objection.

L'objection : c'est déjà actuellement dans la loi.

Réponse : il y a une partie des sommes qui ne sont pas transparentes, notamment pour les sénateurs qui ne sont pas dans l'obligation de publier

Autre réponse : il y a aussi les avantages en nature.

2ème vote après discussion et ajout de "avantages en nature" au sein de la première phrase de l'article 2 : 9 vert, 1 problème technique.

Problème technique : demande d'explication du terme "loi organique".

Réponse : la loi organique est la loi qui va développer les détails technique d'un article donné de la Constitution.

3ème vote avec la décision prise de préciser le terme "loi organique" : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.

Article 3 :

1er vote : 4 vert, 6 objection

Objection : La durée d'un an pour un mandat est trop courte ; vu la complexité des dossiers, on arriverait à des hauts fonctionnaires à la place des représentants du peuple ou de ceux qui sont censés représenter le peuple.

Réponse : Les hommes politiques ne sont pas plus compétents et ont déjà bien des experts pour les conseiller. Plus la durée du mandat est longue et plus il y a possibilité de lobbying. S'il y a forte rotation des charges alors il est plus difficile de corrompre ou de faire du lobbying sur les nouvelles personnes. Le but est aussi de ne pas permettre la professionnalisation.

Objection : dé-responsabilité du projet si le mandat est trop court et s'il y a une trop grande rotation des mandataires. Il ne serait pas possible de les traiter correctement un projet technique, chacun passerait à son successeur les problèmes à régler.

Réponse : un homme politique actuellement n'est pas compétent au niveau de la technicité d'un projet. ce n'est pas lui qui s'occupe des détails techniques.

Objection : on n'a pas besoin de mandataire, le mandataire ne sert à rien s'il est tiré au sort et si c'est le peuple qui décide.

Réponse : il faut bien des personnes aux différents postes qui appliquent les directives prises par les citoyens.

Objection : si on ne peut exercer qu'un seul mandat, cela sera une perte d'expérience car un mandataire ayant déjà exercé une fonction aura acquis une expérience utile pour tous.

Réponse : un seul mandat permet la rotation des charges, permet à plus de citoyens d'être acteurs et responsables. Il y a un gros risque de l'accumulation d'expérience qui risque d'influencer une orientation alors que ce sont les citoyens qui doivent décider de l'orientation.

Objection : si on tire au sort les mandataires, on exclut automatiquement ceux qui ne peuvent se libérer professionnellement pour assumer la charge (entrepreneurs, paysans, etc.)

Réponse : même si en effet tous ne pourront devenir mandataires, le fait que de nombreux citoyens le puissent sera déjà une dé-professionnalisation de la fonction.

Objection : Durée systématique de mandat d'un an cela peut par exemple causer des problème pour la fonction de maire d'un petit village.

Propositions :

Proposition faite de modifier l'Article 3 : supprimer "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" et ajouter "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne".

Suite aux discussions importantes sur le risque de déresponsabilisation d'un projet, proposition faite d'ajouter "que la commission citoyenne évaluera la qualité de fin et de moyens du mandat".

2ème vote - avec suppression de "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" au sein de l'article 3 et ajout de "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne qui évaluera sa qualité de fin et moyens." : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.

Article 4 :

1er vote - après échanges concernant les biens marchands et les biens non marchands : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.

Article 5 :

1er vote, 8 vert, 2 problème technique

Problème technique : définir "tout préjudice"

Réponse : tout dommage matériel causé, préjudice moral, physique, corporel, psychologique, matériel, sociologique, mental, culturel, etc.

Problème technique : définir "réparation", à quel niveau ?

Réponse : au sen large, à tous les niveaux. Le principe est "pollueur payeur".

2ème vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée.

3.2 Lobby et Corruption - groupe 2

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

LOBBY ET CORRUPTION

Article 1 - Alinéa 1 : Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).

Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière indépendante et plurielle.

Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.

Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).

-> Précision :

(*) : Bien commun = à définir.

• Articles présentés au départ :

LOBBY ET CORRUPTION

Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).

Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière éclairée, indépendante et plurielle.

Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.

Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).

-> Précision :

(*) : Bien commun = à définir.

-> Explication - motivation du choix des articles :

- Le lobbyisme ce n'est pas que des groupes d'influence mais plutôt des groupes de pression.

- Les moyens utilisés - chantage, piston - ne se réduisent pas à l'argent. il y a plein de systèmes d'influence, par exemple la façon dont on donne une information et ce que l'on donne comme information.

- Il ne s'agit pas d'interdire les réseaux d'influence mais de les réduire.

- Dans les systèmes d'influence il peut y avoir des influences positives ou négatives. par exemple : une association qui veut le bien commun. Comment faire la part des deux ?

- Il y a deux phases dans la corruption : il y a celui qui corrompt et celui qui se fait - se laisse - corrompre. Il faut donc réduire et la corruption et la corruptibilité.

- Qu'est-ce qui est bon ou pas bon ?

- Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre.

• La votation : Chaque Alinéa de l'Article 1 a été voté séparément.

Article 1 - Alinéa 1 :

1er vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée

Article 1 - Alinéa 2 :

1er vote : 8 vert, 2 problème technique.

Problème technique concernant le terme "éclairé" : formation des gens pour l'information et aussi en ce qui concerne l'éducation, assurer la transparence et l'esprit critique.

Grosse discussion et décision prise d'enlever ce terme trop vague.

Autre observation : Article pas assez précis, trop général.

2ème vote avec le retrait du mot "éclairé" au sein de l'article : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.

Article 1 - Alinéa 3 :

1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.

Article 1 - Alinéa 4 :

1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.

4 Notes du groupe 2

- Intérêts particuliers

- Systèmes vertueux

- Bien commun

- Légalité

- Liberté d'entreprise

- Croyances positives

- Intervenir dans les décisions

- Contrôle

- Frontière entre le lobby -> système / placement, chantage, piston, corruption -> moyen

- Frontière entre les valeurs positives / valeurs négatives

- Frontière entre l'information / la manipulation

Questions  :

- Doit-on limiter le lobbying en général ?

- Est-ce que la fin justifie les moyens ?

- Combattre le mal par le mal ?

-> Information / éducation = neutre ? Subjectif ?

-> Pouvoir = vote obligatoire ? Dilution du pouvoir ? Moyens financiers ?

Moyens d'action :
Bloc 1 :

- Information

Bloc 2 :

- RIC

- Délibération populaire

- Pouvoir partagé / dilué

Bloc 3

- Visibilité / temps de parole

- Moyens financiers

Bloc 4 :

- Transparence

5 Photos

Le groupe 1 en plein travail :

Les notes prises au sein du groupe 1 - nous avons eu la joie de recevoir chacun une délicieuse mignardise au chocolat/poire-maison offerte gracieusement par Mélodie du café "Trois Petits Points..." :

Le groupe 2 en plein travail :

Les notes sur le tableau utilisé par le groupe 2 :

La mascotte des ateliers constituants de Nancy : Miss "Nieve"... en plein travail :

6 Réflexion personnelle pour amener quelques questionnements (Cath)

• Déjà une grosse frustration de ne pouvoir en tant qu'animateur de l'atelier travailler au sein d'un des groupes.

• Autre frustration en tant qu'animateur : ne pouvoir orienter le travail effectué par les groupes, même au cours de la période de votation et juste me contenter de rebondir parfois sur une objection émise par un des participants, ne pas participer aux votations.

• Sur le sujet "LOBBY ET CORRUPTION" quelques points que je souhaite soulever suite aux propositions faites en cet atelier afin d'amener quelques réflexions et questionnements :

-> Définitions du lobby

- Définition du lobby - source Wikipedia :

Un lobby (ou un groupe d'intérêt, un groupe de pression ou encore groupe d'influence, plus traditionnellement un intriguant ou un réseau d'intrigues) désigne un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ». Ainsi, le rôle d'un lobby est « d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes ».

Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation.

- Définition du lobby - source La toupie :

Etymologie : anglicisme. En anglais, lobby est un couloir, un vestibule. Vers 1830, en Angleterre, "lobby" désignait les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.

Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle.

On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence.

=> Questions :

- Peut-on en un processus démocratique digne de ce nom, c'est à dire un processus qui donne le pouvoir au peuple par le peuple accepter que des groupes d'intérêt, de pression ou d'influence viennent influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation des mesures législatives, normes, règlements, intervention ou décision ?

- Comment permettre qu'un groupe particulier puisse par ses actions auprès des "mandataires", "représentants", "législateurs", "toute personne assumant la charge d'un pouvoir public" prendre la main sur l'ensemble des citoyens et donc avoir plus de poids que n'importe quel citoyen lambda ? Y aurait-il des citoyens ayant plus de poids que d'autres au sein d'un processus démocratique digne de ce nom, simplement parce qu'ils se sont regroupés et agissent à part de l'ensemble des citoyens ?

-> Production du groupe 2 : "Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun."

- Le bien commun peut-il vraiment être garanti si on permet aux groupes d'influence d'exercer quelques pouvoirs particuliers, pouvoirs qui ne sont pas exercés par l'ensemble des citoyens ?

- Garantir le bien commun ne serait-il pas justement de ne pas permettre à quiconque d'exercer des pouvoirs particuliers que l'ensemble des citoyens ne pourrait exercer ?

Tout groupe d'influence s'octroie de facto des pouvoirs particuliers qui ne peuvent être exercés par l'ensemble de tous les citoyens, sinon il n'y aurait pas de groupe d'influence tout simplement. Les groupes d'influence appuient et cherchent leur bien particulier (qui leur sont propres), donc des intérêts particuliers et non des intérêts communs pour le bien commun.

La meilleure façon de garantir le bien commun est de ne pas permettre l'expression dominante des intérêts particuliers, donc de ne pas permettre le jeux de force entre les différents intérêts particuliers. Le bien commun dépasse les intérêts privés, il ne peut se réduire à un combat ou à un équilibre entre les intérêts privés.

- Qui décide du bien commun ? Ce sont en un processus démocratique les citoyens eux-mêmes qui par délibération pourront faire émerger le bien commun, aucun groupe particulier ne peut décider pour le peuple quel est le bien commun du peuple.

-> Explication donnée par le groupe 2 : "Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre."

Le bien commun est-il égal à l'intérêt du plus grand nombre ?

Cela voudrait dire que l'intérêt commun est l'addition des intérêts privés et particuliers de la majorité de la population.

On retombe là dans les rapports de force entre factions.

- Le bien commun, l'intérêt commun ne serait-il pas plus le fait de prendre en compte toute la population en ses diversités ? Donc de prendre en compte aussi les minorités ?

- L'émergence du bien commun et de l'intérêt commun ne vient-elle pas justement grâce à la diversité de l'ensemble de la population et des citoyens, qui dépassant leurs particularités se retrouvent sur quelques lignes communes ?

=> Il y a déjà eu en Lorraine, Atelier à Metz et atelier à Nancy, deux propositions d'articles concernant LOBBY ET CORRUPTION, je conseille à chacun d'aller voir le contenu de ces propositions : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015 :

-> La proposition de Metz :

Article 1 : Il est interdit au législateur d'évoquer en privé [en secret ?] les questions qui font l'objet de débats publics.
Toute évocation relative à ces questions sera filmée/publique, contrôlable par la chambre de contrôle, voir Article 3- (et tout citoyen).

Article 2 : Au moment de la délibération publique des lois, dès lors que [environ 500] citoyens ou la chambre de contrôle estiment que le moindre doute pèse sur le respect de l'intérêt général (et sur la possibilité d'une influence), le débat est élargi aux citoyens et la loi est soumise au référendum

Article 3 : La chambre de contrôle du parlement est composée d'autant de membres que de parlementaires ; elle est tirée au sort pour un mandat de [environ six mois].

Article 4 : Tout représentant politique condamné en justice de façon définitive pour fait de corruption est inéligible à vie.

Article 5 : Article criminalisant le pantouflage à rédiger ; ainsi que les allers-retours privée-publique.

-> La proposition de Nancy :

Article 1 : La corruption ou tentative de corruption d'un représentant des citoyens est interdite.

Article 2 : Les suggestions des entreprises auprès des instances décisionnaires doivent transiter par des membres des assemblées de citoyens.(*)

Article 3 : Une entreprise ne peut acheter de média.

(*) :

-> Dans le cadre d'une décision concernant les entreprises.

-> Tirage au sort des experts pour vérifier que ce que dit les entreprises est avéré ( au niveau technique).

7 Présentation et informations diverses

7.1 Documents distribués à chaque participant

7.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

7.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

7.1.3 Références de livres et vidéos

7.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

7.1.5 Matrice de Constitution

• Schéma explicatif approfondi des fonctions

• Schéma explicatif approfondi des contenus des thèmes

7.1.6 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

7.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

7.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

7.3.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

7.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

7.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

8 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)

• Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 28 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.

Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine

Voir : Atelier constituant du 28 février à Nancy

Voir annonce : Événement FB

• Les dates prévues pour Nancy sont :

-> dimanche 28 février 2016

-> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)

-> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)