Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier
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| Titre: | Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier | ||
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| Début: | 2016/04/26 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Gazette Café |
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Semaine de la Démocratie 2016 Atelier constituant du 26 avril @ La Gazette Café Articles rédigés par les participant-e-s
Médias
1. La lucidité des citoyens est une des garanties d'une société harmonieuse et respectueuse du vivant. Les citoyens ont donc droit à une information libre de toute dépendance financière, politique, religieuse ou de tout gage d'influence. 2. La transparence de l'appartenance des médias est une garantie due aux citoyens. 3. Une partie des médias doit être consacrée à de l'information constructive afin de contribuer aux bonheur sociétal. 4. Le citoyen a le devoir de développer l'esprit critique et de consommer l'information de manière responsable.
Nature
Aucune action concernant la gestion de la vie en société et de la chose publique et/ou privée ne saurait être autorisée si son impact sur la Nature est établi comme étant destructeur ou inconnu. La qualification de l'impact sera réalisée de manière collégiale et transparente. Aucune loi ne saurait aller en contradiction de ce principe primordial.
Propriété
1. Considérant que la propriété engendre et perpétue des inégalités, l'équité doit être un principe constitutionnel fondamental. 2. La propriété est limitée, à l'échelle humaine, dans le temps, l'espace et la quantité.
Hiérarchie des normes
L'Humain et sa dignité doivent rester au cœur de tout processus décisionnel. C'est pourquoi la Constitution est protégée par une Assemblée de garantie constitutionnelle. Cette assemblée est un jury paritaire hommes/femmes, composé pour deux tiers de citoyens tirés au sort sur les listes de recensement et pour 1/3 de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine des sciences. L'Assemblée de garantie constitutionnelle sera composée de trois représentants pour chaque région : un représentant considéré comme expert et deux tirés au sort (jury populaire). L'Assemblée sera donc systématiquement composé de trente-six citoyens. Cette assemblée s'engage à agir en toute indépendance, à titre gratuit et pendant une durée limitée et non renouvelable. Chaque membre signe une charte de bonne conduite et s'engage à dénoncer toute tentative de corruption. L'assemblée de garantie constitutionnelle s'engage à donner systématiquement la priorité à l'intérêt humain sur l'intérêt économique.
Séparation des pouvoirs
1. La Constitution assure la stricte séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est interdit à l'un des pouvoirs d'empiéter sur le domaine d'un autre. 2. Les projets de loi ne peuvent être proposés que par les citoyens - via le référendum d'initiative citoyenne - ou le pouvoir législatif. 3. Il est interdit à l'exécutif de prendre des dispositions en dehors de l'application de la loi. Il a cependant un droit de véto temporaire qu'il peut exercer à l'encontre d'un texte de loi.
