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(La qualification et sa réforme)
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'''La valeur-travail n’est pas la seule forme de travail abstrait et une activité peut être transformée en travail sur la base d’une autre abstraction, la qualification''' ; le salaire n’étant pas le prix d’une quantité de temps de travail comme le veut la définition capitaliste du travail abstrait mais la reconnaissance d’une qualification.<br><br>
 
'''La valeur-travail n’est pas la seule forme de travail abstrait et une activité peut être transformée en travail sur la base d’une autre abstraction, la qualification''' ; le salaire n’étant pas le prix d’une quantité de temps de travail comme le veut la définition capitaliste du travail abstrait mais la reconnaissance d’une qualification.<br><br>
 
La qualification a trois supports : '''le grade de la fonction publique, l’emploi du secteur privé, le diplôme protégé des professions libérales.'''
 
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'''La fonction publique n’est pas l’emploi à vie mais le salaire à vie''' car la qualification et donc le salaire est l’attribut du fonctionnaire, et non pas son poste de travail comme dans le privé. La qualification personnelle vaut salaire quelle que soit l’implication, la productivité ou l’assiduité car elle assume la reconnaissance de son titulaire comme source de travail abstrait, comme producteur de valeur économique quoi qu’il en soit de son activité dans son poste de travail.
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'''La qualification de la personne est doublement subversive de la convention capitaliste du travail puisqu’elle s’attaque et à la valeur''' (ce que fait aussi la qualification du poste dans l’emploi) '''et au marché du travail''' (ce que ne fait pas l’emploi). D’une part elle s’est étendue du fait de la croissance des fonctionnaires et des professions libérales dans la population active (plus d’un tiers entre 1980 et 2008, deux fois plus vite que l’emploi total),  d’autre part la qualification  personnelle a gagné les salaires du privé eux-mêmes, indirectement dans ce qu’on appelle les « marchés internes », et directement chez les retraités dont la pension est proche du salaire d’activité.
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== La cotisation et sa réforme ==
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La cotisation sociale exprime une pratique de la valeur économique contradictoire avec celle du capital. '''La cotisation est non seulement une ponction sur la valeur ajoutée alternative à la propriété lucrative et à l’emploi, mais encore un ajout de valeur subversive de la valeur-travail.''' Elle donne un autre sens au travail abstrait, elle crée le chemin de la sortie du marché du travail. Démonstration concrète de l’inutilité de l’accumulation financière et du crédit, elle peut libérer du chantage des prêteurs, comme elle le fait pour les équipements qu’elle finance, ainsi que de la création monétaire comme dette par le crédit.

Version du 6 octobre 2013 à 16:23

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Sommaire

1 OUVERTURE POSSIBLE

1.1 Le salaire, du pouvoir d’achat au pouvoir économique

« Passer du pouvoir d’achat au pouvoir économique du pouvoir. »

Le pouvoir économique est à comprendre à la fois comme maîtrise et comme nouvelle définition de la valeur économique. Il s’agit de maîtriser la valeur économique pour en changer le sens.
Suppression du marché du travail et de la mesure de la valeur par le temps de travail, attribution à tous d’une qualification et d’un salaire à vie, suppression du crédit et de la propriété lucrative par une cotisation «économique et une création monétaire articulée à la qualification : le salaire fonde ces possibles parce qu’il les pratique déjà à grande échelle et avec une remarquable efficacité.

La convention salariale du travail abolit le « nous avons contribué, nous avons droit » et le remplace par « nous avons droit à la qualification personnelle et donc au salaire à vie. »
Un régime de répartition, puisqu’il n’est pas fondé sur l’accumulation d’un capital, peut se créer et distribuer des prestations du jour au lendemain.
C’est ce qui s’est fait en 1947 pour L’AGIRC. Un régime par répartition socialise le salaire au temps t, il ne le transfère pas du temps t-1 en t comme s’il s’agissait d’une prévoyance.

La revendication est  : 100 % du meilleur salaire à 60 ans quelle que soit la durée de carrière ou la somme des cotisations ; la pension s’est construite non pas sur « nous avons cotisé, nous avons droit à un revenu différé » ou « nous avons travaillé, nous avons droit à un repos mérité » mais sur le révolutionnaire « nous avons enfin une qualification personnelle et un salaire à vie, nous pouvons maîtriser enfin notre travail ». L’impossibilité d’énoncer cette proposition tient à l’attachement à la représentation de la contrepartie du salaire en travail, et donc de la pension en travail passé.

Les deux dimensions du salaire : la qualification personnelles et la cotisation finançant du salaire.
Le salaire ne relève ni du pouvoir d’achat ni de la contrepartie, ni des besoin des travailleurs ni de la mesure de son temps de travail, il repose sur une autre mesure de la valeur économique, celle de la qualification, et ouvre la perspective de l’affirmation de la capacité de chaque salarié – et du salariat pris comme ensemble d’institutions alternatives à celles du capital – de décider de la valeur économique et de sa mesure.

L’enjeu du salaire c’est la sortie du capitalisme, se passer des capitalistes. Non pas de le contenir, non pas de bouger le curseur de la répartition de la valeur ajoutée en faveur du salaire et au détriment du profit mais de se passer des capitalistes, d’affecter toute la valeur ajoutée au salaire y compris la part qui doit aller à l’investissement. Aucun besoin pour travailler d’employeurs, d’actionnaires, de prêteurs.

1.2 Qu’est-ce que travailler ?

Le lien entre salaire et travail n’est pas celui qu’on lui accorde volontiers quand on dit que le salaire est le prix du travail ou que le travail est une activité rémunérée.
L’enjeu su salaire n’est pas dans la hausse du pouvoir d’achat concédé à des mineurs économiques mais dans un possible changement de la valeur économique, décisif pour l’émancipation de travail et des travailleurs ayant conquis leur majorité.


Les luttes syndicales ont abouti à la construction d’institutions salariales qui offrent une forme alternative d’abstraction du travail. Leur affirmation par une action politique clairement assumée et conduite rendra possibles l’éviction des propriétaires lucratifs et une démocratisation de la maîtrise de la valeur à un niveau jusqu’à présent inconnu.


la qualification et sa mesure du travail abstrait, la cotisation sociale finançant le salaire socialisé, les institutions représentatives des salariés comme les syndicats et les comités d’entreprise, le droit du travail, la négociation collective, l’ordre public social.
Elles sont les prémisses du salariat, qui se constituera comme alternative au capital si elles se généralisent comme qualification universelle et se substituent aux institutions de la convention capitaliste du travail.

Modification de InstitutionSalariale





La dynamique des sociétés repose sur ce qui est défini et pratiqué comme valeur économique, cela détermine la production des valeurs d’usage.


S’il y a des productions de valeur d’usage qui ne sont pas du travail c’est donc qu’on ne peut définir le travail simplement par l’action intentionnelle sur la nature en vue de la production de valeur d’usage.
La production de valeur d’usage est une condition nécessaire du travail mais elle n’est pas suffisante.

Modification de DynamiqueSociete





La valeur d’usage des productions et les types de travail concrets à promouvoir sont déterminés par une question centrale.
La question est : comment est définie la valeur économique ? Qui en décide ? Qui en détient les clés ?
Car ce qui importe c’est la maîtrise de la valeur économique sans laquelle il n’y a aucune maîtrise de la valeur d’usage et du travail concret, et débattre de la définition de la valeur économique et du travail abstrait du capital.



La crise de la définition du travail, aujourd’hui manifeste peut être l’occasion de mettre en débat la valeur économique, le travail abstrait, tels que les définit le capital et de montrer que nous avons à notre disposition des institutions salariales qui définissent la valeur économique et le travail abstrait d’une manière contradictoire à la définition du capitalisme, que nous disposons dans le salaire d’un déjà-là émancipateur du travail.

Expression monétaire du travail abstrait, le salaire nous plonge au cœur du conflit de définition de la valeur économique.
La valeur économique est une affaire de pouvoir


L’attribution d’une valeur économique à une valeur d’usage renvoie aux rapports sociaux fondamentaux de la société, donc au pouvoir.
C’est un construit social et pas un phénomène naturel.

Le pouvoir appartient à celui qui décide de ce qui, parmi les biens et services produits, a non seulement une valeur d’usage mais aussi une valeur économique et de quel montant, la valeur économique s’évaluant en monnaie.

La monnaie est donc d’abord un instrument de pouvoir.

Modification de ValeurEconomiquePouvoir




Il nous faut dénouer valeur d’usage et valeur économique. Dire que le travail est une activité qui produit de la valeur économique est très différent de dire que le travail est une activité rémunérée.

C’est la majorité sociale qui se joue dans le travail.

La convention capitaliste du travail peut être supprimée et remplacée par une autre convention du travail déjà-là qui est la convention salariale et qu’une action politique déterminée peut conduire à maturité.


Le produit intérieur brut qui mesure la valeur économique, et donc le travail, de l’année inclut bien davantage de travail que le seul travail dans son acceptation capitaliste : le travail des fonctionnaires, par exemple, bien que fait par des non-forces de travail et produisant du non-marchand en dehors de tout marché du travail et de toute propriété lucrative, est considérée comme producteur de valeur économique et à ce titre contribue au PIB.
Quand on additionne les cotisations sociales, les salaires directs des fonctionnaires et la part des revenus des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas de la convention capitaliste du travail on arrive au tiers du PIB.

Modification de ConventionTravailDejaLa




La distinction entre activité et travail :

Si on appelle « activité » la production de valeur d’usage, donc biens et services utiles, il n’y aura « travail » que si cette activité s’inscrit dans un cadre qui ajoute à la production de valeur d’usage de la production de valeur économique.

Modification de ActiviteTravail




Il est important de parler de convention car qu’il soit, selon les sociétés, désigné ou non comme travail, le travail concret est un invariant anthropologique, tout comme l’est la production de valeur économique qui est, dans le capitalisme, mesuré par le travail abstrait.
Le travail est un contrat social qui varie d’une société à une autre, il n’y a pas d’essence du travail transversale à toutes les sociétés.


On ne peut pas définir le travail par la valeur d’usage qu’il produit car selon la société ou l’époque la production de n’importe quelle valeur d’usage est ou n’est pas du travail, toute production de valeur d’usage n’est pas du travail et la part de la production de valeur d’usage qui est menée comme du travail change en permanence.
Exemple : l’accompagnement des mourants. Dès lors que nous produisons de la valeur d’usage, les retraités en produisent ni plus ni moins que les autres, ce n’est pas ce que nous faisons, le type de valeur d’usage que nous produisons, qui fait que nous travaillons ou non.

Modification de TravailContratSocial




Pas plus qu’il n’y a de contenu universel du travail concret producteur de valeur d’usage, il n’y a de définition universelle de la valeur économique et du travail abstrait.


L’emploi du privé, le grade des fonctionnaires ou le salaire à vie des retraités ne renvoient pas aux mêmes acteurs s’agissant de la maîtrise de la valeur économique et conduisent à des définitions différentes de cette valeur et donc du travail.
Ce conflit de valeur est fondamental.
Le travail abstrait dans l’emploi n’est pas celui que l’on trouve dans le grade ou dans le salaire à vie.

Il n’y a d’essence ni du travail, ni de la monnaie, ni du salaire, ce sont des constructions sociales toujours en mouvement, marquées par des contradictions des rapports sociaux.

Modification de NondefValeur





Pour libérer le travail du carcan capitaliste, nous pouvons nous appuyer sur le salaire à condition de nous défaire de sa lecture en termes de pouvoir d’achat pour mesurer tout ce dont il est porteur en terme de pouvoir sur la valeur économique.
La rémunération exprime certes la subordination des travailleurs à la convention capitaliste du travail mais le salaire s’est affirmé contradictoirement à elle.
Les deux institutions centrales du salaire construites au XX°, qui sont subversives des institutions centrales du capital que sont la propriété lucrative, le marché du travail, la valeur-travail et le crédit, sont la qualification (qualification des postes dans l’emploi privé et surtout celle des personnes dans le grade des fonctionnaires ou dans le salaire à vie des retraités) et la cotisation sociale finançant du salaire socialisé et sont porteuses d’une nouvelle convention tant de la valeur économique que du travail.

1.3 Quel salaire ?

L’enjeu du salaire c’est de changer la convention sociale de la valeur économique. Le salaire est en effet affaire de valeur économique et non pas de la valeur d’usage et toute réflexion sur l’enjeu du salaire doit être une réflexion sur la valeur économique. La valeur économique est l’évaluation monétaire, déterminée par les rapports sociaux, d’une partie des valeurs d’usage. Elle n’a donc rien de naturel. La valeur économique est une convention sociale.

Le salaire est une institution considérable. Il est fort par son poids : 60% du PIB va au salaire). Il est fort par son contenu : pour plus de la moitié, il est fait de cotisations sociales et de salaires de fonctionnaires qui subvertissent la convention capitaliste du travail et sont aussi porteurs d’une alternative au capitalisme.
Le salaire, c'est-à-dire le salaire total, est le salaire net plus les cotisations (salariées et employeurs), le salaire brut plus les cotisations employeurs. Le salaire direct n’est qu’une partie du salaire total ; à la valeur créée dans l’emploi correspondant au salaire direct et au profit s’ajoute la valeur des biens et services non marchands créés par les destinataires des cotisations (qu’il s’agisse des soignants pour l’assurance maladie ou des retraités pour la vieillesse avec les cotisations sociales).
Le salaire total d’une personne est du salaire parce que les cotisations financent du salaire et non pas du revenu ou de la prévoyance et ce n’est pas totalement le salaire de cette personne car cette personne n’est pas à l’origine de la valeur économique exprimée par les cotisations liées à son emploi, une valeur qui devrait ainsi lui revenir quand cette personne serait malade ou retraitée sous forme de « salaire différé ».
La cotisation finance non pas du salaire différé mais du « salaire socialisé ». C’est la reconnaissance d’une valeur non marchande produite par les soignants, les retraités, les chômeurs, les personnes en arrêt de maladie, les parents, et incorporée dans le prix des marchandises.
De ce prix est tiré un flux de monnaie qui va payer les soignants, les retraités ou les parents, un flux de monnaie qui retournera aux marchandises puisque les pensions, salaires et allocations ainsi distribuées seront dépensés : ce flux de monnaie dans les deux sens est ainsi une opération blanche et n’est en aucun cas un flux de valeur.


Par ordre d’importance dans l’histoire de la Sécurité sociale française sont la cotisation familiale, la cotisation vieillesse, la cotisation maladie et la cotisation chômage.

  • En 1945 la cotisation familiale était la cotisation la plus importante à la naissance de la Sécurité sociale. Dans ses premières formes elle était désignée comme « supplément familial » (fin du XIX° siècle dans la fonction publique, étendue au secteur privé en 1932) et les allocations étaient suspendues à la condition que leur bénéficiaire ait un emploi. Au terme d’une série de mesures prises en 1939, la condition d’emploi a été supprimée : partie socialisée du salaire, les allocations familiales bénéficient à tous les parents de deux enfants, quel que soit leur rapport au marché du travail. Elles représentaient alors la moitié des dépenses de la sécurité sociale et étaient égales aux salaires directs du ménage pour une famille populaire moyenne ayant trois enfants. Cette cotisation familiale reconnait donc le travail non marchand des parents, dans une déconnexion totale de l’emploi. C’est un salaire qui valorise un travail non subordonné.

  • La seconde cotisation est la cotisation vieillesse, aujourd’hui majoritaire car elle représente environ 40%. La cotisation vieillesse s’est affirmée au fil des années comme ponction sur la valeur ajouté sous forme de salaire socialisé dont la croissance régulière du taux, passé de 8 à 26% du salaire brut entre 1945 et 1995, a permis d’assurer des personnes de plus en plus proches des salaires directs. Ce salaire continué dans la pension, indexé sur les salaires, a affirmé la qualification des retraités au fur et à mesure qu’avec les conventions collectives et la jurisprudence se construisait le salaire à la qualification.

  • La troisième cotisation à entrer en lice est la cotisation maladie, stagnante depuis les années 1940 du fait de l’opposition frontale du patronat au régime général, elle connut une forte progression à partir de 1958 (création des CHU) et substitua à l’hygiène publique. Elle montrait que le salaire peut, par la cotisation, assumer des temps hors emploi et des situations de travail sans contrat de travail ni subordination, comme celle des médecins libéraux conventionnés du secteur 1, qui vivent du salaire socialisé de la cotisation sociale. La seconde impulsion vint dans la première moitié des années 1970, à nouveau par le transfert à l’assurance maladie de prestations relevant de l’aide sociale : les hôpitaux psychiatriques, hôpitaux longs séjours,, le handicap congénital.

  • La dernière-née des cotisations est la cotisation chômage. La cotisation chômage telle qu’elle apparaît en 1958 en dehors du régime général et peut se déployer après 1967 est marquée par une contradiction originelle entre le salaire et l’emploi et entre le salaire et le revenu. En finançant les indemnités journalières calculées en pourcentage du salaire de référence du chômeur, la cotisation exprime le droit au salaire de personnes qui jusqu’ici avaient droit à l’aide sociale dans les rares endroits où fonctionnaient les bureaux municipaux de chômage. Mais elle assure ce droit au salaire en posant ses bénéficiaires comme demandeurs d’emploi. En liant la durée de l’indemnisation à la durée de la cotisation elle expose ce salaire au risque de sa transformation en revenu différé si ce lien entre durée de cotisation et durée d’indemnisation se resserre. Jusqu’en 1979 on observe plutôt une affirmation du salaire contre l’emploi et le revenu différé.

    Modification de CotisationSociale




La cotisation s’est construite comme une subversion du marché du travail et une attribution de valeur non marchand.
Depuis les années 1990 et à l’échelle européenne la pression réformatrice est énorme pour « mettre la protection sociale au service de l’emploi » : utiliser le chantage à l’emploi pour geler et réduire les taux de cotisation. Le rapport Cotis (rapport de mission au président de la République, 2009) a bien mis en évidence le gel voire le recul du taux de cotisation en France. La baisse du taux global de cotisation (employeur plus salarié) depuis 1998 ne s’était jamais vue et a comme effet la mise en difficulté de régimes qu’il s’agit donc de « sauver en urgence » par une réduction des droits. L’effet est politique aussi car il permet une légitimation du crédit lucratif avec la lise en place de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) en 1996 et une délégitimation des institutions du salaire, lisible par exemple dans les priorités revendicatives des syndicats, centrées sur l’emploi au détriment du salaire.
Inverser le mouvement en remettant le salaire au cœur du conflit salarial est fondamental. Cela suppose une appréciation aigüe de l’enjeu du salaire comme levier d’une marginalisation de la convention capitaliste du travail et d’une autre définition de la valeur économique.

1.4 La qualification et sa réforme

Le salaire est affaire de qualification.


La valeur-travail n’est pas la seule forme de travail abstrait et une activité peut être transformée en travail sur la base d’une autre abstraction, la qualification ; le salaire n’étant pas le prix d’une quantité de temps de travail comme le veut la définition capitaliste du travail abstrait mais la reconnaissance d’une qualification.

La qualification a trois supports : le grade de la fonction publique, l’emploi du secteur privé, le diplôme protégé des professions libérales.


Les trois supports sont :
  • Le grade de la fonction publique ne préjuge pas du poste et donc du contenu concret des tâches qui seront effectuées. Le grade est acquis et garantit un niveau de traitement et des droits à carrière quels que soient les postes sur lesquels la personne sera nommée à ce grade ; pour un même grade il y a égalité de salaire (dans certains corps d’administration des primes viendront moduler cette égalité). Ce dispositif étendu à toute la fonction publique d’Etat vise à la maîtrise de la mobilité des fonctionnaires et affirmera une qualification personnelle. Au départ le grade n’exprimait aucun travail abstrait (les militaires par exemple refusaient de considérer leur activité comme du travail) et ce n’est qu’à partir de 1948 que le grade s’est chargé d’une référence au travail, néanmoins très abstraite puisqu’il n’est articulé directement à aucun poste de travail. Le travail abstrait qui préside au statut de fonctionnaire répartit les fonctionnaires aux multiples métiers (travail concret) en quatre niveaux de qualification avec progression d’échelon à l’ancienneté à l’intérieur d’un niveau, au choix selon des critères d’activités professionnelles appréciées par les pairs dans des commissions élus, par concours. Le grade supprime la fonction concrète d’employeur.

  • L’emploi du secteur privé s’est construit au cours du XX° siècle en associant au poste de travail une qualification. La qualification attachée au poste codifie le salaire sur la base de travail abstrait qui n’est pas défini par le temps de travail nécessaire à la production et reproduction d’une force de travail en mesure de tenir le poste. Le travail abstrait défini par la qualification du poste n’est ni le temps de travail nécessaire à la production des biens et services produits dans ce poste : la qualification est définie ex ante. Les actionnaires et les employeurs veillent avec fermeté à ce que la qualification n’associe au poste qu’un salaire minimum et déploient une grande énergie pour introduire dans les salaires réels des primes qui remettent en selle le travail abstrait capitaliste : assiduité, réduction du temps de production, contribution à la survaleur.

  • Le diplôme protégé des professions libérales ; ce sont les professions qui se sont organisées pour faire d’un diplôme le support d’une qualification exprimées par un barème d’actes professionnels dont les critères sont ceux d’un travail abstrait lui aussi étranger à la simple dépense de temps de travail. Le diplôme protégé des professions libérales est une forme atténuée de la convention anticapitaliste, car le diplôme protégé vaut salaire à la qualification personnelle au sens où les honoraires qui lui sont liés sont codifiés, mais l’efficacité des honoraires dépend du marché des prestations. Si ce marché est solvable par le salaire socialisé, comme pour les professionnels de santé libéraux par l’assurance maladie, on est dans une situation qui se rapproche du salaire à vie des fonctionnaires, ce qui montre combien la qualification personnelle et le salaire à vie peuvent recouvrir des statuts d’exercice très différents. Proposer leur généralisation ne veut pas dire « tous fonctionnaires » ou « tous avec un contrat de travail de droit privé » ou « tous indépendants », mais possibilité de passer sans heurts de l’un à l’autre de ces situations.

    Modification de QualificationSupport




La fonction publique n’est pas l’emploi à vie mais le salaire à vie car la qualification et donc le salaire est l’attribut du fonctionnaire, et non pas son poste de travail comme dans le privé. La qualification personnelle vaut salaire quelle que soit l’implication, la productivité ou l’assiduité car elle assume la reconnaissance de son titulaire comme source de travail abstrait, comme producteur de valeur économique quoi qu’il en soit de son activité dans son poste de travail.

La qualification de la personne est doublement subversive de la convention capitaliste du travail puisqu’elle s’attaque et à la valeur (ce que fait aussi la qualification du poste dans l’emploi) et au marché du travail (ce que ne fait pas l’emploi). D’une part elle s’est étendue du fait de la croissance des fonctionnaires et des professions libérales dans la population active (plus d’un tiers entre 1980 et 2008, deux fois plus vite que l’emploi total), d’autre part la qualification personnelle a gagné les salaires du privé eux-mêmes, indirectement dans ce qu’on appelle les « marchés internes », et directement chez les retraités dont la pension est proche du salaire d’activité.


La qualification, même affectée au poste de travail dans l’emploi, peut devenir indirectement la qualification de la personne : Banque, sidérurgie, SNCF, EDF échappant en interne à la logique du marché du travail et ayant, pour le personnel permanent, des statuts et des dispositifs conventionnels avec des hiérarchies de qualification et des grilles de salaire correspondantes et respectées par les employeurs.

La dynamique de l’emploi a aussi marginalisé le marché du travail en créant des marchés internes de grandes entreprises ou de branche, avec des tarifs, des règles de mobilité, de conditions de travail, des règles de l’embauche et du licenciement, l’emploi se définissant alors comme « poste de travail support de la qualification ».

Pour la retraite, lorsqu’un salarié accède à la retraite avec une pension proche de son meilleur salaire, c’est ce qui était jusqu’ici la qualification de ses vingt-cinq meilleures années de poste, cette qualification devient la sienne. Désormais c’est lui qui est qualifié, il a un salaire à vie ; qualifier c’est attribuer un salaire à vie ; un retraité du privé est enfin qualifié en ce cas.

Affecter la qualification à la personne et non pas à l’emploi est émancipateur.

Modification de QualificationPersonne




1.5 La cotisation et sa réforme

La cotisation sociale exprime une pratique de la valeur économique contradictoire avec celle du capital. La cotisation est non seulement une ponction sur la valeur ajoutée alternative à la propriété lucrative et à l’emploi, mais encore un ajout de valeur subversive de la valeur-travail. Elle donne un autre sens au travail abstrait, elle crée le chemin de la sortie du marché du travail. Démonstration concrète de l’inutilité de l’accumulation financière et du crédit, elle peut libérer du chantage des prêteurs, comme elle le fait pour les équipements qu’elle finance, ainsi que de la création monétaire comme dette par le crédit.

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