Constitution Wiki Etienne Chouard : Différence entre versions

Version du 6 octobre 2013 à 22:52

« Pensez à rédiger de brefs commentaires, sous chaque article, (séparés des articles par un trait horizontal, et écrits en italiques) : ces "commentaires synthétiques éclairant le lecteur" sont différents des "discussions entre nous" qui devraient plutôt se dérouler, elles, sur le Forum. Pour les mises à jour les plus récentes, consultez « les projets personnels », dans le menu de gauche. »

1 Introduction au projet

Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe.

Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction; plus tard,on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté.

Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre. Ces commentaires explicatifs sont différents des "discussions" entre nous qui, eux, devraient plutôt se dérouler sur le forum. Pour alléger le texte, il n’est peut-être pas utile de toujours donner un titre au lien vers le débat : si on ne tape que l’adresse du lien entre crochets, seul le petit signe bleu (comme ceci : [1]) apparaît, ce qui devrait suffire, ici, à signaler la possibilité de débat, sans alourdir la page.

1.1 Intention

Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Débat : "Quel Préambule pour une Constitution nationale ?" [2]

La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :

• La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

• La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.

Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». et « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester ».

1.2 Vocabulaire

• État : organisation administrative chargée des pouvoirs et responsabilités délégués par la souveraineté populaire.

• Monnaie scripturale : écriture comptable constatant une dette dans les livres d’une banque ; monnaie temporaire, vouée à la destruction au moment du remboursement avec intérêts.

• Monnaie fiduciaire : Monnaie dont la valeur est égale à celle que l'on lui attribue, de la confiance publique, sans posséder de valeur réelle ou d'étalon.

• Journaliste : Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. Il rapporte des faits dans l'objectif d'informer le public. Pour des raisons de liberté constitutionnelle (selon les pays), aucun diplôme n'est exigé. (Définition à revoir...)

1.3 Schéma

Un schéma de synthèse de la présente proposition a été proposé (et est discuté) sur le forum : « Nouvelle constitution : organigramme »

2 PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

Nous, citoyens, isolons les règles les plus importantes de la Démocratie dans une partie distincte, d’une part pour montrer que nous, Peuple souverain, nous savons fort bien les principes qui nous protègent le mieux des tyrans, et d’autre part pour éviter qu’un mouvement de foule éphémère puisse nous en priver.

Tous les articles de la première partie commencent par I-, tous ceux de la deuxième commencent par II-.

2.1 Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique

Les citoyens interdisent ici solennellement à leur représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu’ils ont créées.

(De cette façon, plus personne ne pourra, par traité par exemple, contraindre l’État à emprunter la monnaie dont il a besoin pour les investissements du pays.)

Tout représentant convaincu d’avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l’abandon de toute souveraineté.

<texte barre>La monnaie n’est pas une marchandise.</texte barre> L'argent est un mauvais maître et un bon serviteur. La monnaie doit rester un outil d’échange. Il est du rôle de l’État d’éviter que la monnaie ne devienne rare ou surabondante, ou un objet de spéculation.

2.2 Article I-1 : Autorité du préambule

Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.

Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes.

Débat : "Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle" [3].

2.3 Article I-2 : Honnêteté des Constituants

La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés : Il ont, forcément et constamment, l'intention d'agir, en toutes circonstances, pour le plus grand bien de toute vie.

les Constituants sont forcément des volontaires (parrainés par x citoyens ?) tirés au sort et réunis en conclave (isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts).

YVAN : S'il y a parrainage pour participer au tirage au sort, quelle que soit la valeur de X, les syndicats avec 3,2 millions d'adhérents et les partis et leurs grandes fédérations seront sur représentés ; et les grands lobbies le seront avec des sous marins... Le tirage doit être intégral, à partir des listes électorales, sans filtre : 2000 inscrits, puis un second tirage de 100 constituants parmi les volontaires des 2000.

(Il faut éviter que les constituants n’écrivent des règles pour eux-mêmes ou pour leurs proches)

Les Constituants sont inéligibles (à vie ?) aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées.

Débat : "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir" [4] Débat : "Quelle Assemblée Constituante ?" [5]