Modèle:L'enjeu du salaire/colonne1 : Différence entre versions
(→Le salaire, du pouvoir d’achat au pouvoir économique) |
(→III Quel salaire ?) |
||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
Ce regard est aliéné, les idées reçues sont un très gros handicap aux émancipations radicales dont le salaire est porteur.<br><br> | Ce regard est aliéné, les idées reçues sont un très gros handicap aux émancipations radicales dont le salaire est porteur.<br><br> | ||
| − | Les idées reçues sont qu’avec son salaire on doit pouvoir vivre et faire vivre ceux dont on a la charge, et que chacun doit être payé en | + | Les idées reçues sont qu’avec son salaire on doit pouvoir vivre et faire vivre ceux dont on a la charge, et que chacun doit être payé en proportion de la pénibilité ou de la responsabilité de son travail.<br> |
'''Le salaire est défini comme prix du travail''' : le salaire sert à satisfaire les besoins des travailleurs, le salaire est le prix de la force de travail, le gagne pain.<br> | '''Le salaire est défini comme prix du travail''' : le salaire sert à satisfaire les besoins des travailleurs, le salaire est le prix de la force de travail, le gagne pain.<br> | ||
'''Le salaire est défini comme revenu du travailleur''' : Le salaire est la rémunération du travail, la récompense de l’effort.<br><br> | '''Le salaire est défini comme revenu du travailleur''' : Le salaire est la rémunération du travail, la récompense de l’effort.<br><br> | ||
| Ligne 57 : | Ligne 57 : | ||
* D’une part '''les salariés sont attentifs surtout à la cotisation « salarié » et s’intéresse peu à la cotisation « employeur ».''' Attachés au salaire brut, ils ont peu conscience du salaire total et souvent n’identifient pas le gel ou le recul de la cotisation « employeur ».<br> | * D’une part '''les salariés sont attentifs surtout à la cotisation « salarié » et s’intéresse peu à la cotisation « employeur ».''' Attachés au salaire brut, ils ont peu conscience du salaire total et souvent n’identifient pas le gel ou le recul de la cotisation « employeur ».<br> | ||
* D’autre part, '''le fait même d’affecter au « salarié » ou à son « employeur » la cotisation encourage l’idée selon laquelle le salaire total généré à l’occasion de chaque emploi trouve son origine dans la valeur créée par le titulaire de l’emploi''' : l’expression « salaire net » signifie qu’on lui ôte les cotisations.<br> | * D’autre part, '''le fait même d’affecter au « salarié » ou à son « employeur » la cotisation encourage l’idée selon laquelle le salaire total généré à l’occasion de chaque emploi trouve son origine dans la valeur créée par le titulaire de l’emploi''' : l’expression « salaire net » signifie qu’on lui ôte les cotisations.<br> | ||
| − | Est ainsi | + | Est ainsi alimentée la représentation des cotisations comme des prélèvements et est ainsi confortée la représentation propre au capitalisme selon laquelle il ne se crée de valeur économique que dans l’emploi producteur de marchandises et que le financement du non-marchand s’opère par ponction sur la valeur marchande : les salariés sont alors présentés comme des « cotisants » qui financent des non-producteurs de valeur. |
{{A_FD|ExpressionNocive}} | {{A_FD|ExpressionNocive}} | ||
| − | <br><br> | + | <br><br> |
| + | |||
== La qualification et sa réforme == | == La qualification et sa réforme == | ||
La '''confusion entre certification (diplôme) et qualification''' exprime la focalisation sur la valeur d’usage par quoi est naturalisée la convention capitaliste du travail.<br><br> | La '''confusion entre certification (diplôme) et qualification''' exprime la focalisation sur la valeur d’usage par quoi est naturalisée la convention capitaliste du travail.<br><br> | ||
Version actuelle en date du 4 novembre 2013 à 15:45
Sommaire |
[modifier] 1 SITUATION ACTUELLE
[modifier] 1.1 Le salaire, du pouvoir d’achat au pouvoir économique
Il y a un déplacement à opérer dans le regard que nous portons sur le salaire.
Ce regard est aliéné, les idées reçues sont un très gros handicap aux émancipations radicales dont le salaire est porteur.
Les idées reçues sont qu’avec son salaire on doit pouvoir vivre et faire vivre ceux dont on a la charge, et que chacun doit être payé en proportion de la pénibilité ou de la responsabilité de son travail.
Le salaire est défini comme prix du travail : le salaire sert à satisfaire les besoins des travailleurs, le salaire est le prix de la force de travail, le gagne pain.
Le salaire est défini comme revenu du travailleur : Le salaire est la rémunération du travail, la récompense de l’effort.
La conséquence directe de ces idées reçues est de faire du salaire un pouvoir d’achat. Le salaire donne un pouvoir d’achat à la mesure du travail fourni.
Cela implique deux dérives de pensée ; minorité sociale et contrepartie :
- La minorité sociale renvoie à la définition classique du salarié : en échange de la subordination à un employeur qui assume le risque de la production, il a le droit à la sécurité de ses ressources. C’est un mineur social.
| Une part du droit du travail s’est construite sur cette structure asymétrique du rapport salarial, et entretient cette représentation du salaire comme ce qui est dû à un mineur social : un pouvoir d’achat pour satisfaire ses besoins. C’est la représentation courante du salaire comme rémunération de la productivité mais qui ne pose la question de qui décide de la production et sur la base de quelle définition de la valeur. Le travailleur produit pour être payé. Son capital humain n’est pas envisagé du point de vue de la maîtrise de la production qu’il lui permettrait mais juste du point de vue du revenu qu’il est en droit ou en capacité d’en tirer. Modification de MinoritéSociale |
- La contrepartie du salaire en travail c’est la représentation du salaire comme pouvoir d’achat à la mesure du travail fourni. Cela a pour conséquence la proratisation.
| prise en compte de la durée de cotisation dans le calcul de la pension qui génère notamment une pension de droit directe inférieure de 47 % aux femmes qui ont déjà un salaire inférieur de 20 % à ceux des hommes et qui est un outil qui transforme la pension comme salaire continué en pension comme revenu différé sur le modèle suédois. |
Le capitalisme pose le temps de travail comme mesure de valeur, à une représentation du salaire comme contrepartie d’un temps de travail.
| Si la classe dirigeante entend affirmer le lien entre travail, emploi et pouvoir d’achat, c’est que ce lien est un des lieux essentiels de son pouvoir. Afficher « travail, emploi, pouvoir d’achat » est possible parce qu’une majorité adhère au fait que le travail s’exerce dans le cadre d’un emploi et donne au travailleur un pouvoir d’achat, et que cela est bon : plein emploi, hausse du pouvoir d’achat, qu'y a t'il à redire ? Poser qu’il faut, et que nous pouvons nous libérer de ce consensus, c’est souligner l’ampleur du déplacement de nos représentations qu’impose l’indispensable sortie du capitalisme. Modification de ProducteurRessource |
En appréhendant le salaire du point de vue de la valeur économique, on s’empêche de voir comment il est possible de s’appuyer sur lui pour supprimer le crédit lucratif et la propriété lucrative. Et on en reste à des propositions de taxation du capital, de nationalisation des banques et de certaines entreprises décisives, de création de monnaie par la banque centrale pour financer des investissements publics.
[modifier] 1.2 Qu’est-ce que travailler ?
La distinction entre valeur d’usage et valeur économique repose dans le capitalisme sur deux dimensions du travail, le travail concret et le travail abstrait.
Valeur d’usage et valeur économique : la valeur d’usage d’un bien ou d’un service c’est ce à quoi il sert concrètement. Sa valeur économique s’évalue en monnaie. Un produit sans valeur économique peut bien sûr avoir une valeur d’usage car tout ce qui est utile n’est pas forcément de valeur économique.
Exemple : le café préparé au sein d’un foyer entre amis et celui préparé par un garçon de café en ville. La valeur économique dépend de l’institution dans laquelle s’inscrit la production d’usage.
| Un parent au foyer peut être actif et pourtant il ne travaille pas, son travail de préparer un café ne serait du travail que s’il était employé d’un cafetier. Les retraités sont actifs mais ne travaillent pas. Ces activités, travail concret, produisent des valeurs d’usage et ne vont produire de la valeur économique et ne seront considérées comme du travail que lorsqu’elles sont dans le cadre de leur emploi ou de leur grade. Modification de ValeurUsageExemple |
Depuis le capitalisme, la valeur économique est définie par le travail abstrait et la définition du travail doit inclure celui-ci.
Le capital a inventé l’abstraction du travail dans une forme qui permet le profit lié à la propriété lucrative. Il a libéré la valeur économique de rapports sociaux qui la naturalisaient et la limitaient, et l’a enfermé dans un autre rapport de pouvoir.
| Dans le capitalisme, le travail abstrait est la dépense d’énergie humaine qui, définie par sa durée, sert de mesure de la valeur économique dans une économie qui repose sur l’extraction de plus-value ou survaleur par la réduction des personnes, dans la production, à des forces de travail. Le profit qui permet la mise en valeur d’un capital suppose une violence sociale indéfiniment renouvelée qui place d’un côté des propriétaires lucratifs maîtres de la valeur économique et de l’autre des forces de travail appliquées à produire des « marchandises » sous le joug de la valeur-travail. Les titulaires de force de travail produisent la valeur économique mais n’en sont pas les sujets, ils ne possèdent pas la valeur économique, ni n’en décident. Ils ne maîtrisent pas le travail dans ses fins et ses moyens. Le propriétaire lucratif n’utilise pas lui-même son patrimoine et permet de tirer un revenu qui est né non pas du propriétaire lui-même mais du travail d’autrui. La création pourtant salutaire du travail abstrait n’a pas aboli le pouvoir au cœur de la valeur économique mais en a déplacé le lieu et le fondement au bénéfice du capital.
Modification de TravailAbstrait |
L’emploi est l’institution du travail cohérente avec la définition capitaliste de la valeur économique. La valeur économique est crée dans le cadre de l’emploi.
La production de valeur économique est naturalisée, la forme qu’elle prend dans nos sociétés capitalistes est posée comme naturelle, relevant de l’évidence.Ainsi l’évidence du caractère inévitable du gain de temps par le progrès technologique ou l’identification entre travail et emploi, exemple : les retraité sont présumés produire de la valeur d’usage mais pas de la valeur économique parce qu’ils n’ont pas d’emploi et que quelqu’un qui n’a pas d’emploi fait du travail concret mais ne peut pas faire du travail abstrait. C'est l’opinion courante due à l’intériorisation de la forme de valeur économique du capital.
Cette naturalisation s’opère par superposition de la valeur d’usage sur la valeur économique. Le fondement de la valeur économique d’un bien, ce serait « évidemment » sa valeur d’usage.
| La valeur économique rabattue sur la valeur d’usage ne serait que la mesure, la quantification (valeur économique, travail abstrait) du qualificatif (valeur d’usage, travail concret). Et non seulement le prix mais le type et les quantités de biens produits seraient décidés par la demande. La valeur économique ne serait enjeu de pouvoir qu’entre les capitalistes qui se font concurrence pour produire au moindre prix. Ce seraient donc au final les consommateurs qui décideraient de la valeur économique avec la notion de pouvoir d’achat du salaire. Les travailleurs producteurs de la valeur économique ne sont définis que par leur capacité à produire des valeurs d’usage. La force de travail n’existe que relativement à la production de valeur économique et donc au travail abstrait mais l’idéologie de légitimation du capital en fera la forme naturelle de la capacité à produire de la valeur d’usage. « Chacun a une force de travail. » Modification de NaturalisationValeurUsageValeurEconomique |
Le capital construit et entretient un récit du travail comme activité rémunérée et la représentation du salaire comme pouvoir d’achat. La monnaie serait une institution diaphane qui sert à troquer des valeurs d’usage entre elles selon la loi de l’offre et de la demande ; les pris et les quantités renverraient aux « préférences » du consommateur.
La convention capitaliste du travail ce sont les institutions dans lesquelles est produite la valeur économique dans le capitalisme et donc la définition du travail abstrait qui y prévaut et comporte la propriété lucrative, le marché du travail (le marché des forces du travail), la valeur-travail et la création monétaire par le crédit bancaire.
| L’anticipation de la production valeur économique, à la base de toute création monétaire, est ainsi étroitement articulée à la production de marchandises capitalistes puisque la monnaie est créée d’abord par le prêt que les banques consentent aux entreprises sur la base de leur chiffre d’affaire attendu. Qu’il s’agissent pour les banques de prêter des dépôts de monnaie déjà en circulation ou de créer de la monnaie au-delà de ces dépôts, le prêt est une institution décisive de la convention capitaliste du travail. L’appropriation de la survaleur par les propriétaires lucratifs fait de ceux-ci des prêteurs et du crédit la source légitime du financement de l’investissement et elle fait de la création monétaire l’occasion d’une dette ce qui renforce singulièrement l’affirmation des propriétaires lucratifs comme seuls acteurs de la valeur économique. Le travail est dans cette convention la production de survaleur par les forces de travail pour un propriétaire lucratif. Le salaire est le pouvoir d’achat de ces forces de travail. Exemple : le cafetier travaille, pas la personne qui fait du travail chez elle, pas le producteur de café indépendant ni le fonctionnaire qui fait du café dans un restaurant de l’administration. Modification de ConventionCapitaliste |
En faisant du travail abstrait une pièce décisive de sa convention du capital ; le capitalisme fait du travail, de la monnaie et du salaire l’objet d’un conflit central. Même si la focalisation sur la valeur d’usage tente de poser comme « naturelle » la définition capitaliste du travail, elle ne parvient pas à l’y enfermer. A la fois parce que d’autres logiques du travail que la logique capitaliste coexistent dans cette dernière (la convention salariale du travail produite par la fonction publique) mais aussi et surtout parce que, dans la dynamique même du capital, se sont construites dans le salaire des institutions contraires à la propriété lucrative, à la valeur-travail, au marché du travail et au crédit.
[modifier] 1.3 III Quel salaire ?
La valeur économique dans le capitalisme est réservée aux marchandises et mesurées par le travail abstrait quelles contiennent entendu comme le temps de travail en moyenne nécessaire à leur production. C’est une construction sociale propre au capitalisme.
Ce sont les rapports sociaux capitalistes qui la déterminent et qu’elle conforte, contrairement à une fable naturaliste qui fait du temps de travail l’instrument de quantification à la fois naturel –tout peut se rapporter au temps de travail) et nécessaire à l’échange (les valeurs d’usage sont incommensurables et il faut bien leur trouver un dénominateur commun).
En réalité, le temps de travail comme mesure de la valeur attribuée à des marchandises est l’outil décisif du profit, de l’appropriation par les propriétaires lucratifs d’une partie de la valeur créée par autrui (la survaleur).
L’appropriation par une minorité d’une partie de la valeur économique repose sur la différence entre deux temps de travail.
- Le premier est le temps de travail nécessaire à la production d’une marchandise « force de travail » reconnu dans le salaire.
- Le second, reconnu dans le prix de vente, est le temps de travail pendant lequel cette « force de travail » produit des biens et services (réduits eux aussi à l’état de « marchandises », produits avec la recherche constante de réduction de leur temps de production).
Cette différence est récupérée par l’acheteur de la « force de travail » lorsqu’il vend les « marchandises » que celle-ci a produites. Là est la source de l’accumulation du capital entre les mains d’une minorité qui va continuer avec toujours plus de force à imposer sa définition et sa pratique de la valeur économique.
Les sociétés capitalistes avancées comme la notre sont aujourd’hui dans une impasse à laquelle conduisent la définition et la pratique capitaliste de la valeur.
| La logique d’extorsion de valeur conduit nos sociétés dans un cercle d’abord vertueux (le travail concret est complètement libéré de toutes les entraves nées des rapports sociaux de domination antérieurs et de l’inégalité statutaire des personnes, et la production d’usage peut se développer) mais très vite vicieux. La nécessaire recherche tant de la différence entre temps d’usage productif et temps de production des forces de travail que du gain de temps de force de travail par marchandise produite impose de réduire sans cesse l’usage de forces de travail (seule source de survaleur) dans le capital mis en œuvre pour produire. Pour parer à cette inévitable baisse des taux de profit, les propriétaires lucratifs n’ont à leur disposition que la fuite en avant : dictature toujours plus pressante du temps qui s’oppose au bien travailler et fait du travail un temps de souffrance, crises périodiques toujours plus vives pour détruire une partie du capital suraccumulé et suppression d’emploi et de savoir-faire : extension infinie de la logique de la production de marchandises par des forces de travail, avec comme conséquence un recul des services publics et la production de biens et services à la valeur d’usage négative comme les produits financiers et tant d’autres. |
Les expressions « cotisation employeur » et « cotisation salarié », legs de l’histoire, loin d’aider à la compréhension de la cotisation, ont aujourd’hui des effets particulièrement nocifs.
- D’une part les salariés sont attentifs surtout à la cotisation « salarié » et s’intéresse peu à la cotisation « employeur ». Attachés au salaire brut, ils ont peu conscience du salaire total et souvent n’identifient pas le gel ou le recul de la cotisation « employeur ».
- D’autre part, le fait même d’affecter au « salarié » ou à son « employeur » la cotisation encourage l’idée selon laquelle le salaire total généré à l’occasion de chaque emploi trouve son origine dans la valeur créée par le titulaire de l’emploi : l’expression « salaire net » signifie qu’on lui ôte les cotisations.
Est ainsi alimentée la représentation des cotisations comme des prélèvements et est ainsi confortée la représentation propre au capitalisme selon laquelle il ne se crée de valeur économique que dans l’emploi producteur de marchandises et que le financement du non-marchand s’opère par ponction sur la valeur marchande : les salariés sont alors présentés comme des « cotisants » qui financent des non-producteurs de valeur.
| Il y a trois types de cotisations sociales majoritaires qui sont calculées en pourcentage du salaire brut et vont à des caisses de Sécurité sociale : les contributions fiscales (impôts sur le revenu affectés au régime général de la Sécurité sociale : CSG, CRDS notamment), des contributions hybrides calculées en pourcentage du salaire mais n’allant pas à des caisses de Sécurité sociale (contributions au logement ou à la formation professionnelle continue que l’employeur peut dépenser en interne pour son propre personnel alors que la sécurité sociale repose sur une mutualisation à l’échelle nationale des cotisations). La création du régime général de sécurité sociale en 1945 transforma le plafond d’affiliation en « plafond de cotisation » : tous les salariés devaient relever du nouveau régime mais on n’y cotisait que dans la limite d’un salaire de référence plafonné. Le plafond n’a plus aujourd’hui d’importance quantitative car le caractère dégressif des cotisations a disparu : soit les cotisations ont été déplafonnées et portent sur la totalité du salaire (cotisation maladie) soit des régimes complémentaires sont venus compléter le régime général avec un taux de cotisation au-delà du plafond quasiment identique au taux de cotisation en deçà. Compte tenu des exonérations de cotisation employeur au régime général pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC brut les cotisations pour la vieillesse obligatoires sont de 17,53% du salaire brut au SMIC et progressent jusqu’à atteindre 27,53% entre 1,6 SMIC et le plafond de 3031 € et sont ensuite de 25,53% pour les salaires supérieurs au plafond jusqu’à huit plafonds. L’impact qualitatif de la distinction entre régime de base et régime complémentaire est aujourd’hui énorme. Il est possible de s’appuyer sur les régimes complémentaires pour changer le sens de la sécurité sociale. Modification de ExpressionNocive |
[modifier] 1.4 La qualification et sa réforme
La confusion entre certification (diplôme) et qualification exprime la focalisation sur la valeur d’usage par quoi est naturalisée la convention capitaliste du travail.
- La certification est la reconnaissance d’un niveau de savoir et de savoir-faire et renvoie à la valeur d’usage du produit de l’activité.
- Le diplôme est un attribut de la personne qui dit sa capacité à produire telle valeur d’usage.
La capacité à produire telle valeur d’usage peut-être acquise à l’école et au travail, d’où des formations en alternance et l’existence, à côté de la certification scolaire, de diplômes acquis en dehors de l’école, par reconnaissance de l’expérience professionnelle, comme en atteste la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
La qualification renvoie à l’autre dimension de la production, la production de la valeur économique. Elle atteste que ce qui est qualifié peut participer à un certain niveau de création de valeur économique et a donc droit à tel niveau de salaire.
La qualification n’est pas d’abord un attribut personnel, dans la majorité des cas ce sont des choses qui sont qualifiées et la qualification des personnes est minoritaire : le capitalisme demeure dominant pour autant qu’il réussit à s’opposer à la qualification des personnes et à maintenir leur réduction à la force de travail.
En tout cas, qualifier c’est toujours attribuer deux choses inséparables : un niveau de participation potentielle à la production de valeur économique (potentielle car la qualification est attribuée ex ante, avant l’acte de production) et un niveau de salaire.
| Tout comme la valeur d’usage et la valeur économique, certification et qualification appartiennent à deux ordres différents de la réalité, sans qu’on puisse faire de la seconde la quantification de la première. Si la certification est en général une condition de la qualification (tel diplôme est exigé pour la tenue de tel poste ou l’obtention de tel grade) c’est parce que la valeur économique s’applique à la valeur d’usage. En aucun cas certifier n’est qualifier sauf à confondre la valeur économique d’un bien et service et sa valeur d’usage, et donc à naturaliser la convention capitaliste du travail qui dote une partie des valeurs d’usage d’une valeur économique. Voire qui, dans l’état actuel de la crise de la convention du capital du travail, prétend doter toute marchandise capitaliste d’une valeur d’usage, au prix d’une imposition de pratiques de consommation dont la légitimité est à juste titre mise en doute. Modification de CertificationQualification |
La définition naturalisante superposant valeur d’usage et valeur économique fait de l’emploi un « poste de travail » voué à telle valeur d’usage dans la nécessaire division technique du travail concret.
Il y a emploi quand il y a un poste de travail appliqué à tel segment de la production d’une valeur d’usage mais le travail engage et la production de valeur d’usage et la production de valeur économique : à ce dernier titre l’emploi est un poste de travail doté d’une qualification.
Il n’y a « emploi » que lorsque c’est au poste de travail, et non pas à son titulaire, qu’est affectée la qualification : ainsi les conventions collectives qualifient des postes, pas des personnes.
Le capitalisme implique que la propriété lucrative soit doublée d’un marché du travail, et c’est le cas si c’est le poste de travail qui est qualifié et non la personne.
| Le salarié du privé, pourtant le producteur de la valeur, est réduit en permanence à être un « demandeur d’emploi » : jamais un salarié du privé n’est payé, c’est son poste. L’emploi et le marché du travail qui lui est consubstantiellement lié sont des institutions cohérentes avec la valorisation du capital, au contraire du salaire à vie qui pose la personne comme productrice de la valeur économique, libérée du passage par le marché du travail pour produire cette valeur. La fonction d’employeur n’existe que dans la convention collective capitaliste du travail. Un employeur, en embauchant ou en débauchant un salarié, décide de son travail concret, comme le fait tout responsable hiérarchique, y compris dans la fonction publique ou dans une coopérative, mais aussi décide de sa capacité ou non à créer de la valeur économique, déterminée par la qualification du poste qu’il lui attribue ou lui refuse. Qualifier les postes laisse toutes les cartes aux employeurs et à travers eux aux actionnaires et aux prêteurs, maîtres du nombre, de la localisation, de la qualification et de l’attribution des postes de travail : depuis trente ans, ils utilisent cette maîtrise dans un chantage à la « sauvegarde de l’emploi permettant de supprimer ses dimensions émancipatrices. Modification de EmploiQualification |
La convention capitaliste du travail cherche à se légitimer dans l’insistance sur la certification des personnes alors même qu’elle s’emploie à les nier comme porteuses de la création économique.
Mesurer les diplômes et les diverses capacités d’une personne à produire des valeurs d’usage et conclure à sa « qualification » entretient la focalisation sur la valeur d’usage qui interdit le débat sur la valeur économique. Il y a un brouillage.
| Il faut tenir avec force que seuls les fonctionnaires et les professionnels libéraux sont qualifiés et qu’un salarié du privé, quels que soient ses diplômes et l’ampleur de son savoir-faire, n’est jamais qualifié ; il faut tenir avec force que seuls les postes du privé sont qualifiés et qu’un poste de la fonction publique, quel que soit le niveau de responsabilité qu’il implique dans la division du travail n’est jamais qualifié. A ce brouillage s'ajoute celui qu'introduit la notion de « qualification du travail », mesurée à partir du contenu du travail concret qui évacue le travail abstrait et laisse le champ libre à la définition capitaliste de la valeur économique. |
La lutte contre la qualification qu’ont entreprise les réformateurs vise à restaurer la pratique capitaliste du travail abstrait avec :
- la privation d’entreprises dont les salariés sont fonctionnaires ou ont un quasi-statut de fonction publique, avec qualification personnelle : pour France Telecom, La Poste, EDF-GDF, la SNCF notamment avec une marginalisation des fonctionnaires et un détricotage minutieux du statut, dont les régimes de pension ;
- dans l’administration, le projet de faire disparaître le grade par création de l’ « emploi public » à la place de la fonction publique, la réforme visant à faire de l’emploi, qui était jusque-là un simple poste budgétaire, le cœur des droits de personnels que l’on continuera peut-être à appeler « fonctionnaires » mais qui ne relèveront plus d’une logique de grade ;
Les manifestations de cette entreprise de constitution d’un emploi public sont :
|
- Le remplacement du salaire continué dans la pension par la pension comme revenu différé ;
| Elle a pour ambition non d’en finir avec la répartition, mais avec la répartition comme mode de financement d’un salaire continué dans la pension, lequel repose sur quatre dimensions : à un âge légal le plus bas possible, droit à une pension indexée sur les salairesavec un taux de remplacement le plus élevé possible d’un salaire de référence qui soit le plus proche possible du meilleur salaire net perçu pendant la carrière. En maintenant la proraritisation (principe des annuités) la pension est posée comme la contrepartie des emplois passés de retraités qui, n’ayant plus d’emploi, sont désormais étrangers à la logique de qualification et c’est faire de la cotisation non plus l’attribution de valeur au non-marchand mais la contrepartie d’un revenu différé. C’est dire : « j’ai cotisé, j’ai droit » à récupérer mes cotisations à travers celles des actifs actuels, seuls producteurs de valeur, au lieu de dire « j’ai enfin ma qualification personnelle, mon activité non marchande comme retraité non soumis au marché du travail est reconnue comme étant du travail, j’ai droit au salaire à vie … et tout le monde devrait y avoir droit comme les retraités. » Faire de la pension la contrepartie du passé des emplois du retraité, et donc de son travail subordonné passé, et non de l’actualité de sa qualification ( et donc de son travail émancipé actuel de retraité payé à vie) suppose et conforte le marché du travail, la valeur-travail et la marchandise, la subordination à la propriété lucrative. Modification de RestaurationCapitalistePension |
- La tentative de faire de l’emploi non plus un poste de travail support de la qualification mais le lieu d’exercice de l’employabilité du travailleur. La réforme empreinte deux voies : la marginalisation du salaire à la qualification et le remplacement de la qualification du poste par l’employabilité de son titulaire.
| La marginalisation du salaire à la qualification s’appuie sur la construction autour du SMIC d’une carrière alternative à la carrière salariale déconnectée de toute qualification de poste. Le SMIC est largement financé par les salariés eux-mêmes du fait du remplacement de la cotisation employeur au régime général de la Sécurité sociale par une dotation budgétaire ; les mesures politiques de l’emploi ont multiplié les situations de travail défini non pas à partir de la qualification d’un poste mais en pourcentage du SMIC (0,5 SMIC, 1,2 SMIC, etc.) et l’intéressement et l’épargne salariale. En ces deux derniers ce sont les salaires les plus élevés que l’on tente de détacher de la qualification su poste en référant les primes et autres formes de rémunération à des indicateurs de résultat qui lient contradictoirement les intérêts des travailleurs concernés à ceux des actionnaires. L’employabilité et la sécurisation des parcours professionnels sont l’autre voie. La « modernisation du marché du travail » marginalise la qualification des postes au bénéfice de l’employabilité de leurs titulaires, en permanence suspectés d’une « distance à l’emploi », qu’ils doivent sans relâche réduire. Le management organise minutieusement la mise en cause permanente de la légitimité du salarié dans l’emploi qu’il occupe. Le conflit du travail se déplace alors de la qualification des postes dans la convention collective vers la sécurisation des parcours professionnels dans l’amélioration de l’intermédiation sur le marché du travail : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, obligation de résultat du service public de l’emploi, activation des chômeurs et des indemnités de chômage, formation tout au long de la vie. L’actuelle promotion de l’employabilité opère un déplacement dans le support des droits sociaux, du poste de travail vers le marché du travail, de la convention collective vers le contrat individuel. Ce n’est plus dans l’entreprise que ce joue la carrière mais par des passages récurrents sur le marché du travail (flexibilité), lequel est à équiper pour qu’il devienne le support des progrès des personnes en employabilité (sécurité). On passerait ainsi du poste de travail support de la qualification au marché du travail support de l’employabilité. Or l’employabilité n’est que la restauration du travail abstrait, tel que l’entend le capital et qui passe par la construction systématique d’un marché du travail omniprésent. Tout devient marché du travail. Modification de RestaurationCapitalistePosteTravail |
[modifier] 1.5 La cotisation et sa réforme
La thèse de la cotisation comme « taxe sur le travail » à laquelle il conviendrait de substituer une « taxe sur le revenu » incluant celui du capital est venue par l’introduction de la contribution sociale généralisée (CSG).
En affirmant que « le travail cotise » et que « le capital devrait cotiser » on induit que les cotisants prennent sur ce qu’ils ont produit par leur travail pour financer la sécurité sociale et que « la part de la valeur ajoutée qui va au travail cotise » ; donc que « le salaire cotise ».
| Il y a deux sous-entendus, le premier est que la part des salaires dans la valeur ajoutée ne peut plus progresser, et, le salaire se partageant entre le salaire direct et la cotisation sociale, toute augmentation de la cotisation sociale réduit le salaire direct. La réforme a effectivement eu ce résultat que l’on nomme « modération salariale » alors qu’il s’agit en réalité d’un pillage du salaire puisque depuis trente ans les salaires progressent en moyenne de 0,5% par an alors que le volume du PIB augmente lui de 1,5 bon an mal an. La progression des salaires est donc scandaleusement très inférieure à celle du PIB. Le second sous-entendu est que le salaire est la seule assiette des cotisations, et il serait bon, à une époque où les entreprises tirent une partie de leurs ressources de leur patrimoine financier, d’y ajouter une seconde assiette, les revenus de ce patrimoine. Le terme assiette introduit une confusion entre le fondement en valeur et le mode de calcul de la cotisation. Le fondement en valeur des cotisations est la valeur ajoutée par le travail de l’année telle qu’elle est mesurée dans le PIB, somme des valeurs ajoutées des entreprises et des administrations. Comme pour le profit ou le salaire direct, la cotisation sociale est ponctionnée sur la valeur ajoutée mais son mode de calcul est autre : elle est calculée comme le salaire direct. Exemple : quand le salaire direct avant impôts ponctionne 100 sur la valeur ajoutée totale, automatiquement la cotisation sociale ponctionne 83 ; l’addition des deux ponctions donne la part du PIB qui va au salaire, les 60 % comparés au 40 % qui vont au profit. Dire que la cotisation a comme assiette le salaire revient à dire qu’elle est ponctionnée sur la valeur ajoutée selon le même mode de calcul que le salaire auquel elle est liée. Donc « faire cotiser le capital comme on fait cotiser le travail » revient à ce que ce soit la propriété lucrative qui financerait la santé ou la vieillesse : renoncer à la possibilité qu’une ponction de 100 pour le salaire direct entraîne automatiquement une ponction supérieure pour la cotisation sociale diminuant la part du PIB allant au profit, ; et aussi de ce fait, renoncer à la possibilité que le montant de cette part du PIB qui n’est plus allée au profit aille à la Sécurité sociale non plus comme élément du salaire mais comme élément du profit. |
La tentative de la restauration de la propriété lucrative et du crédit passe par « les piliers » de la protection sociale, expression largement promue par l’Union européenne à travers la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, à Luxembourg, et dans ce qu’on appelle la « méthode ouverte de coordination » des politiques nationales de réforme.
Le premier pilier, « public », assure la « solidarité nationale » sur une base fiscale ; le second, « professionnel », assure des droits obligatoires dans le cadre de l’entreprise ou de la branche ; le troisième, « individuel », assure des compléments facultatifs par capitalisation.
Le salaire socialisé, cœur de la cotisation sociale, a disparut au bénéfice de l’impôt et de la propriété lucrative.
- Le pilier public restaure, contre le salaire, d’une part la solidarité » nationale des prestations non contributives financées par un impôt comme la CSG ou la TVA sociale (panier de soins, allocations familiales, minimum garanti en matière de pension ou d’indemnités journalières) et d’autre part un socle de prestations contributives financées par de la prévoyance par répartition (pensions ou prestations de chômage sur comptes notionnels ou par points assurant un revenu différé)
- Le pilier professionnel restaure, contre le salaire, des prestations contributives adossées au marchés financiers et donc à la propriété lucrative (pension par capitalisation à cotisations définies, assurance maladie complémentaire)
| Convention UNEDIC de 1984, les filières mises en place durcissent le lien entre durée de cotisation et durée de prestation. C’est ce qu’on appelle la contributivité. Passage d’un régime par cotisation s’ajoutant au régime public à deux régimes successifs : la cotisation pour les droits contributifs (patrimoniaux strictement liés à l’emploi) et l’impôt pour les droits non contributifs (non liés ou moins strictement liés à l’emploi), valant « allocation spécifique de solidarité (ASS). L’affirmation de la contributivité ira jusqu’à la règle « un jour cotisé = un jour indemnisé » (2009), tandis que les droits dits non contributifs iront jusqu’à la création d’un revenu minimum d’insertion (RMI, 1989), pour les chômeurs éliminés de l’indemnisation par la convention de 1984 et à l’assimilation progressive de l’ASS à un revenu minimum ayant perdu toute signification de salaire. A partir de 1991, la CSG, impôt affecté au régime général, se substitue en partie à la cotisation sociale. L’ensemble des branches du régime général sont largement fiscalisées par une série de mesure qui , de 1993 à 2006, vont remplacer les cotisations employeur par une dotation budgétaire, puis par une exonération générale qui concerne de façon dégressive la moitié des salaires du privé et une bonne minorité de ceux de la fonction publique. Progressivement, le régime général voit son financement salarial remplacé par l’impôt, et les projets de son financement par une TVA sociale ou par la seule CSG sont à l’agenda réformateur. La matrice d’un « premier pilier » à la française est ainsi en train de se constituer.
C’est de la répartition avec des cotisations mais ayant perdu leur qualité salariale et entrant dans le giron capitaliste de la prévoyance. Quant à l’assurance maladie du régime général elle n’assure que 75 % de la couverture, son progrès étant stoppé depuis les années 1980 ; la réforme du code de la mutualité de 1985 et le loi Rocard de 1989 créant le marché de l’ « assurance maladie complémentaire » (AMC) ont posé les bases de la mise en concurrence de l’assurance maladie et de sa négation à base de propriété lucrative, le trio mutualité-régimes paritaires-assurances privées, soumis aux directives sur les assurances de l’Union européenne et cherchant dans le rendement de réserves un complément de financement de prestations. Le retour du crédit lucratif, là où la cotisation sociale l’avait éliminé, avec la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), fondée par Juppé en 1996 pour financer la sécurité sociale par l’emprunt plutôt que par une hausse des cotisations , donne quinze ans plus tard, près de 30 milliards d’euros de dette ; les recettes de la sécurité sociale engraissent des prêteurs. Modification de PilierProtectionSociale |
