ObjectionVotation : Différence entre versions

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* soit '''4''' Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour '''autoriser''' la Votation  
 
* soit '''4''' Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour '''autoriser''' la Votation  
 
* soit '''8''' Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour '''rejeter''' la Votation.  
 
* soit '''8''' Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour '''rejeter''' la Votation.  
''En cas de manque de Délégués Tirés au Sort votant au bout de 24H l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté.(M)''
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En cas de manque de Délégués Tirés au Sort votant au bout de 24H l'auteur de la votation peut demander à ce que des [[SuppleantTiresAuSort|Suppléants Tirés au Sort]]soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté''
 
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Version du 19 juillet 2012 à 14:17

titre Traitement d'une Objection à une Votation par les Délégués Tirés Au Sort
resume Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut soit abandonner la votation soit demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation :


En cas d'objection il faut donc :

  • soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation
  • soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation.

En cas de manque de Délégués Tirés au Sort votant au bout de 24H l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sortsoient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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