ObjectionVotation : Différence entre versions
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* Si en moins de ''24H(M)'' plus de ''7/10(M)'' de l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]] '''est contre''' la votation alors '''la votation est rejetée''' | * Si en moins de ''24H(M)'' plus de ''7/10(M)'' de l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]] '''est contre''' la votation alors '''la votation est rejetée''' | ||
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* soit '''4''' Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour '''autoriser''' la Votation | * soit '''4''' Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour '''autoriser''' la Votation | ||
* soit '''8''' Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour '''rejeter''' la Votation. | * soit '''8''' Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour '''rejeter''' la Votation. | ||
| − | En cas de blocage par manque de Délégués Tirés au Sort | + | En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des [[SuppleantsTiresAuSort|Suppléants Tirés au Sort]] soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté'' |
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Version actuelle en date du 19 juillet 2012 à 22:01
| titre | Traitement d'une Objection à une Votation par l'Assemblée des Délégués Tirés Au Sort |
|---|---|
| resume | Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation en votant sur sa validité :
En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté |
| urldiscussion | https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/ |
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