Version du 15 mai 2014 à 23:46

L'atelier précédent : Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »

1 Compte Rendu de l'atelier

13 personnes étaient présentes ce soir. Voici les articles écrits par les 3 sous-groupes.

1.1 1ER GROUPE - Fred, Seb, Mike, Robert
"Biens communs"

I) Un bien commun est toute ressource naturelle, organisation industrielle ou sociale, réseau de tout type, dont l'usage est reconnu indispensable à l'individu, la communauté dans son ensemble ou son environnement pour la santé publique, l'éducation, la protection et l'exercice des droits du citoyen, la sécurisé et la sûreté et l'activité économique.

II) L'accessibilité et la qualité du bien commun est garantie à tous. Les critères minimums de l’accessibilité et de la qualité du bien commun sont déterminés par l'Assemblée Législative qui les révise souverainement.

III) L'exploitation d'un bien commun peut être consentie au secteur privé à la condition d'un progrès tangible démontré et dans le respect de l'article I). Cette exploitation peut-être interrompue à tout moment sans préjudice de compensation.

1.2 2EME GROUPE - Pascal, Camille, Aneth, Eva
"Préambule"

Nous citoyens constatons que le système représentatif nous a dépossédé de l'accès au pouvoir décisionnaire. Consciencieux et responsable, le citoyen est légitimie pour prendre part à la prise de décision en société. La constitution est perpétuellement écrite par la peuple constituant. Par la présente constitution, les citoyens se donnent les outils démocratiques pour relever les enjeux économiques, politiques, environnementaux, sociaux, monétaires, démographiques, et éthiques.

1.3 3EME GROUPE - Christian, Vlad, Amelia, Serge, Vincent
"Qui, comment, et quand est modifiée la constitution?"

La constitution peut-être modifiée des 2 processus suivants:

• tous les 15 ans et pour 1 période de 6 mois sont mises en place des mesures dans chaque commune permettant l'ouverture d'un débat citoyen. Les médias et les locaux publics sont réquisitionnés.
• chaque semaine durant 3 mois, les citoyens sont convoqués dans les locaux, fournis par les communes

Chaque citoyen aura plusieurs moments où il pourra soumettre ses idées. Les compte-rendus des débats citoyens seront rencontrés par des portes-paroles tirés au sort (du local ou global)

• la constitution sera modifiée ou rédigée par des citoyens et des experts du droit.
• les citoyens concernées seront tirées au sort au niveau national, et formant la CCCTS (commission constituante des citoyens tirés au sort)
• des conférences de CCCTS seront organisées sur le principe d'échange avec les experts dans un 1er temps
• les différents articles de la constitution sont ensuite soumis au vote par la population

L'ensemble des articles écrits et votés lors des rencontres citoyennes des Etats Généraux de la Constitution seront retranscris sur www.wikifrance.dem

2 La constitution de Pascal visible sur Utilisateur:Bigsicret

1. Article premier : Tous les êtres humains sont égaux en droit de vivre.
2. Article second : Il n'y a pas de raison valable pour que le nécessaire soit refusé aux uns tandis que le superflu est donné aux autres.
3. Article troisième : L'intégration des citoyens implique un partage équitable des richesses et des progrès.
4. Article quatrième : Nier l'importance de la sexualité ne peut que créer des déséquilibres.
5. Article cinquième : Il n'y a pas de sexualité libre sans liberté d'expression.
6. Article sixième : Le travail ne peut être efficace que librement consenti.
7. Article 7 : La non-destruction de l'environnement ne peut être que favorable au partage des richesses.
8. Article 8 : Les enfants sont des citoyens à part entière.
9. Article 9 : L'instruction scolaire ne doit pas nier la capacité de choix et d'auto-apprentissage des enfants.
10. Article 10 : Le temps libre est toujours un temps d'apprentissage et de créativité, laisser du temps libre aux gens, c'est permettre à la société d'évoluer.
11. Article 11 : Priver les gens de la nature, c'est les déconnecter de leurs besoins réels.
12. Article 12 : C'est la démocratie locale qui permet la démocratie nationale.
13. Article 13 : Le droit à l'information et à la culture est un droit fondamental.
14. Article 14 : L'homme ne doit pas s'opposer à la nature, il en fait partie.
15. Article 15 : L'homme est un prédateur, sa prédation doit être civilisée, respectueuse de l'écosystème.
16. Article 16 : Les animaux ne sont pas des êtres sans âme, sans sentiments.
17. Article 17 : C'est l'inégalité qui engendre la corruption.
18. Article 18 : Réduire les inégalités mondiales est donc l'objectif d'une société juste et donc stable.
19. Article 19 : L'autonomie et la complémentarité sont deux faces d'un même objet qui est la vie.
20. Article 20 : Le droit de vivre ne peut se réaliser qu'avec le revenu d'existence.
21. Article 21 : La monnaie est un moyen de partage efficace pour peu qu'il soit lui aussi partagé efficacement c'est-à-dire équitablement.