Référendum Révocatoire (présenté par Robin B) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 7 novembre 2014 à 16:56

Référendum Révocatoire

-Tout citoyen d'un territoire donné est fondé à déclencher un référendum révocatoire pour mettre fin au mandat d'un de ses Représentants, par voie de pétition, s'il estime que celui-ci ne tient pas ses promesses, ou contrevient à l'intérêt général.

-Un Représentant du Peuple peut être soumis à un référendum révocatoire au maximum deux fois dans la durée de son mandat. Une période d'un an doit être respectée entre deux référendums révocatoires.

-Lorsque la pétition recueille un nombre de signataires égal à un pourcentage de la population concernée fixé par une loi organique, les pouvoirs publics devront la diffuser individuellement à tous les citoyens concernés.

-Lorsque la pétition recueille un nombre de signataires égal à un pourcentage de la population concernée supérieur au précédent et fixé par une loi organique, un référendum révocatoire est déclenché.

-Un Représentant du Peuple ne peut être ni l'instigateur ni le signataire d'une pétition destinée à déclencher un référendum révocatoire.

-Entre le déclenchement du référendum et le jour du vote, un délai raisonnable doit être respecté, permettant :

-Des débats contradictoires publics et médiatisés, -Une reddition des comptes du Représentant devant une institution publique prévue à cet effet,

-Pour que le Représentant soit révoqué, il faut que le scrutin atteigne un taux de participation minimal, et une majorité qualifiée d'à minima 60% des suffrages exprimés.

-Le Représentant révoqué est alors soumis à un procès public qui décidera d'une éventuelle peine d'inéligibilité. Le jugement final sera rendu par un jury de citoyens tirés au sort.

-Par ailleurs, tout Représentant du Peuple jugé coupable d'une infraction à la Loi, encourt les mêmes peine que tous les citoyens, ainsi qu'une éventuelle peine d'inéligibilité.