Version du 28 novembre 2014 à 22:11

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1 Comptes-rendus

1.1 Compte-rendu (Pi Wu)

• Origine : 6ème république

Compte-rendu de l’atelier constituant du samedi 15 novembre à Pantin avec Les Citoyens Constituants (LCC)(1) et Réseau Salariat(2)

L’accueil a débuté vers 14:00 puis Delta(3) a fait une présentation de l’association LCC puis Stef’(4) a fait de même pour l’association Réseau Salariat. Je ne m’étends pas sur le contenu de la présentation que l’on peut retrouver sur les sites des associations.

Les points de convergence entre les deux associations sont :

• l’importance de la délibération politique ;
• le statut politique du producteur inscrit comme un droit constitutionnel ;
• l’association « Réseau Salariat » a besoin d’un peuple constituant ;
• l’association « LCC » a besoin de citoyens émancipés.

Vers 15:00, les différents thèmes de cet atelier ont été présentés :

• Le statut politique du producteur ;
• Propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail ;
• La cotisation sociale ;
• La retraite.

Afin d’introduire le sujet, le manifeste au format vidéo de l’association « Réseau Salariat »(5) nous a été présenté. Il ne dure que 10 minutes et lorsque l’on ne maîtrise pas les concepts, ce n’est pas très simple de tout comprendre. Heureusement que Stef’ a complété cette vidéo avec des explications plus détaillée.

Delta et Stef’ évoquent à tour de rôle quelques points comme le fait que LCC n’a pas de programme politique, que l’association essaye d’être exemplaire via son fonctionnement et ses statuts, que l’emploi et le travail sont deux concepts différents, que les CHU en France ont été construits grâce aux cotisations (plutôt que grâce aux marchés financiers ou au crédit), que des assemblées constituantes tirées au sort ont déjà eu lieu comme en Colombie-Britannique ou en Ontario (Canada), qu’il y a des choix politiques à faire dans ce qui rentre dans le calcul de la production de richesse (PIB), qu’il y a une hiérarchie des salaires liés à la qualification dans le projet de Réseau Salariat et enfin que les retraités, les chômeurs, les parents et les soignants sont des producteurs de valeur économique.

A partir de 15:45, quatre groupes de 5 à 8 personnes se sont formés afin de traiter pendant 1:30 les quatre thèmes proposés. La méthode utilisée pour débattre et effectuer des décisions s’est basée sur le petit protocole de sociocratie délibérative(6). L’idée des petits cartons de couleur est excellente !

Le début des débats a commencé vers 16:15. J’étais dans celui qui traitait de la « propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail » animé par Arnaud D.(7) Les échanges ont été riches sur la nécessité de bien différencier les concepts de « propriété d’usage » et de « propriété lucrative » ce qui n’existe pas à l’heure actuelle dans notre constitution, sur le droit au logement, sur le bien commun, sur la co-propriété etc. Une phrase m’a particulièrement marqué à savoir : « ce qui tient dans le temps est ce qui attache des droits aux personnes ». Nous avons finalement réussi à proposer un petit article constituant bien que j’estimais qu’une heure et demie de débat n’était pas suffisantes pour traiter un sujet aussi important.

Enfin, à partir de 18:00, après une petite pause, chaque groupe de travail a présenté son texte à l’assemblée et des débats et votes ont eu lieu. Certains émettaient des objections à presque chaque proposition ce qui a considérablement allongé la durée de l’atelier qui a fini avec une heure et demie de retard, à 20:30.

Cet atelier était sympathique et enrichissant et j’en ai profité pour adhérer à l’association LCC pour l’année 2015.

Auteur : Pi Wu, futur membre de LCC

1 Association «Les Citoyens Constituants »

2 Association «Réseau Salariat »

3 Delta est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »

4 Stef’ est un membre de l’association «Réseau Salariat »

5 «Manifeste : Pour un statut politique du producteur », Réseau Salariat, 14 juillet 2013

6 «Petit protocole de sociocratie délibérative», Gentils virus, 22 mars 2013

7 Arnaud D. est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »

1.2 Compte-rendu - Propositions - notes (Catherine)

1.2.1 PROPOSITIONS

1.2.1.1 Le statut politique du producteur

1. Chaque citoyen a un statut de producteur de valeur économique.
2. Ce statut de producteur assure au citoyen une salaire à vie à compter se sa majorité économique.

1.2.1.2 Propriété lucrative contre propriété d'usage des outils et lieux de travail

1. La propriété lucrative est le fait de tirer un profit d'un bien dont on est propriétaire.
2. La propriété lucrative est interdite.
3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.

• Remarque suite à la proposition concernant le point 1 :

Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.

----> La proposition devient :

1. Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.
2. La propriété lucrative est interdite.
3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.

1.2.1.3 La cotisation sociale

1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite.
3. On doit définir le taux de formation de la valeur ajoutée sur les prix.

• Remarque :

La caisse de gratuité est pour couvrir les besoins primaires.

Pour le point 2, il est noté 80% de la valeur ajoutée car 20% vont à l’auto-investissement.

Pour le point 3, il doit y avoir un taux unique interprofessionnel.

----> La proposition devient :

1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite, les 20% (maximum) restant sont destinés à l'auto-investissement.
3. On doit définir le taux de cotisation dans les prix (unicité du taux interprofessionnel).

1.2.1.4 La retraite

Deux propositions car le groupe s'est scindé en deux.

1.2.1.4.1 La retraite - première proposition (refusée en vote final)

1. La communauté représentée par l’État a des devoirs envers la population et chacun a des devoirs envers elle.
2. Le statut de retraité s'acquiert par l'âge ou par un handicap, dispense la personne d'une partie de ses devoirs envers la communauté.
3. Un des devoirs de la communauté est d'assurer par tout moyen (revenu ou service) une vie décente à la population.
4. Une vie décente s'entend par :

- l'alimentation

- le logement

- les soins médicaux.

• Remarque :

Risque de gérontocratie.

1.2.1.4.2 La retraite - deuxième proposition

1. Nous instituons le statut du retraité.
2. Toute personne peut décider, dès 55 ans, de sa mise à la retraite.
3. La retraite ne dépend pas de la durée de l'activité professionnelle.
4. Le montant minimal du salaire doit correspondre à la qualification de base (à définir), tout retraité peut augmenter sa qualification tout au long de la retraite.

• Remarques :

L'arrêt de l'activité professionnelle ne signifie aucunement "être inactif", le retraité est toujours un "actif" même s'il n'exerce plus son activité professionnelle.

Cette proposition a été faite pour pouvoir s'appliquer aussi bien en notre système actuel qu'au sein du système proposé par le Réseau Salariat et donc au sein du Salaire à Vie. Si cette proposition était appliquée en notre système actuel alors le montant minimal du salaire doit correspondre au salaire minimum légal (SMIC) et bien entendu bénéficier des revalorisations relative à l'évolution de l'inflation (mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ???) et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen (des ouvriers et des employés ???).

1.2.2 Question /réponse concernant le Sécurité Sociale

• La Sécurité Sociale est-elle de la solidarité avec les non-productifs ?

Dès 1945 la Sécurité Sociale consistait à la reconnaissance de la production de valeur et non une ponction par solidarité. Les retraités, les chômeurs, les fonctionnaires créent eux-mêmes la valeur économiques.

La Sécurité Sociale est un ajout de valeur par rapport à la sphère marchande.