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• Origine :

Blog Etienne Chouard

Publication FB Mur Etienne Chouard

[modifier] 1 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - Proposition de E. Chouard, précision ajoutée par lesieur

Article X : le droit de réunion publique est inviolable et sacré. Aucune loi ou règlement ne peut interdire au peuple de se réunir librement, sous peine de forfaiture et de déchéance pour les représentants qui l’aurait tenté.

Chaque commune doit mettre à disposition à tout moment — et entretenir — des salles de réunion de taille adaptée aux besoins du village (ou du quartier).

Une Chambre Communale des Réunions Publiques, composée de 20 membres tirés au sort pour 28 jours, renouvelables par quart toutes les semaines, vérifie dans chaque commune le respect par les autorités du droit constitutionnel de réunion populaire.

La Chambre Communale des Réunions Publiques organise un référendum local quand elle le juge nécessaire (« Faut-il agrandir ou aménager telle salle ? », « Voulez-vous construire plusieurs nouvelles salles ? », etc.). Les décisions prises lors de tels référendums s’imposent à toutes les autorités.

-> Précision :

Proposée par Lesieur :

Mise en place d’un espace public « dematérialisé » permettant une reunion du peuple ou la participation à cette reunion lorsque l’on est dans l’impossibilité physique et ou momentanée de pouvoir accéder et/ou disposer d’une salle.

Par exemple, à insérer dans l’article X :

Mise en place d’un site internet appelé site de reunion public pour et par le peuple.

[modifier] 2 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - propositions de Olivier Pizzato.

[modifier] 2.1 Proposition 1

Les citoyens ont le droit de se réunir.
Ce droit est inviolable, il ne peut être retiré par la loi pour aucun citoyen ou groupe de citoyens.

L’État a le devoir de fournir aux citoyens les moyens matériels de se réunir.

[modifier] 2.2 Proposition 2

Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.

Les citoyens ont le droit de se réunir publiquement. Ce droit ne peut être retiré par la loi pour aucun citoyen ou groupe de citoyens.

L’Etat a le devoir de garantir aux citoyens les espaces publics de réunion qui permettent aux citoyens d’exercer ce droit.

[modifier] 3 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - proposition de Ronald

La constitution autorise par défaut toutes les manifestations, sauf celles interdites par une décision expresse.

Une loi organique indiquerait comment cette décision se prendrait.

Il faudrait réunir une commission ad hoc tirée au sort, et qu’il y ait plus que la majorité (peut-être les trois quart : en cas d’inquiétude réelle de la population, on obtient facilement de tels scores de soutien) qui soit en faveur de l’interdiction, pour s’assurer qu’il y ait un consensus large pour juger que l’ordre public est menacé. Ce serait l’exécutif qui lancerait la convocation de cette commission.

[modifier] 4 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - proposition de J. Stéphane

Article X : le droit de réunion publique n’étant pas un droit positif, mais un droit naturel, il ne peut être entravé par quelque devoir négatif ou positif.
Au contraire, il incombe aux autorités d’en assurer la faisabilité, et d’avertir de tout risque sans en interdire le déroulement…

[modifier] 5 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - proposition de Jean

Article X :
Le droit de tenir des réunion publiques ou privées, dans un contexte échappant à toute surveillance du pouvoir, est inviolable et sacré.

Aucune loi ou règlement ne peut interdire au peuple de se réunir librement, ni organiser la surveillance de telles réunions, sous peine de forfaiture et de déchéance pour les représentants qui l’aurait tenté.