Atelier constituant du 19 décembre à Nancy : Différence entre versions

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{{EventAtelierConstituant}}
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*Page liée :  
 
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:[[Gentils Virus Lorrains]]
 
:[[Gentils Virus Lorrains]]
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= Organisation de l'atelier constituant=
 
= Organisation de l'atelier constituant=
 
== Personnes présentes ==
 
== Personnes présentes ==
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Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine, Sébastien S., Audrey P., Audrey, H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina, Cath.
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Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine, Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina, Cath.
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==Thèmes et groupes de travail ==
 
==Thèmes et groupes de travail ==
 
=== Thèmes proposés ===
 
=== Thèmes proposés ===
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=== Votation des Thèmes ===
 
=== Votation des Thèmes ===
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Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
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Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.<br>
 
Résultat de la votation :
 
Résultat de la votation :
 
: Thème A = 10 vert, 4 rouge, 3 jaune
 
: Thème A = 10 vert, 4 rouge, 3 jaune
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Les '''thèmes retenus''' : A et D
 
Les '''thèmes retenus''' : A et D
 
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=== Thèmes choisis ===
 
=== Thèmes choisis ===
 
: A - Référendum d'Initiative Citoyenne  
 
: A - Référendum d'Initiative Citoyenne  
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17 personnes se sont réparties en 2 groupes de travail :
 
17 personnes se sont réparties en 2 groupes de travail :
 
* Groupe de travail sur le Thème "'''Référendum d'Initiative Citoyenne'''" : Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine.
 
* Groupe de travail sur le Thème "'''Référendum d'Initiative Citoyenne'''" : Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine.
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* Groupe de travail sur le Thème "'''Éducation'''" : Sébastien S., Audrey P., Audrey, H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina.
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* Groupe de travail sur le Thème "'''Éducation'''" : Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina.
 
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
 
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
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= REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE =
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* Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
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REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
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'''Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit de tous les citoyens('''*''')'''.
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'''Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% - à voir selon l'échelle, du local au national - des inscrits sur les listes électorales.'''
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'''Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.'''
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'''Article 4 : Le moyen de vote est physique.'''
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'''Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits avec quorum.'''
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'''-> Précisions :'''
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: '''(*)''' : "citoyens" => à préciser dans la Constitution.
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* Articles présentés au départ :
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REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
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Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit [inaliénable] [de tous les citoyens].
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Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.
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<br><br>
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Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.
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<br><br>
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Article 4 : Le moyen de vote est physique.
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Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur :
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: les inscrits ?
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: les votants ?
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<br>
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-> Précisions - explications :
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:<u>Article 3</u>
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:: Les commissions reformulent et rendent accessibles les questions posées.
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:: Le débat permet aux citoyens de s'informer et de se faire une opinion.
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:<u>Article 5</u>
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::Inscrits ou votants :
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:::=> soit on responsabilise tout le monde, soit seuls ceux qui s'investissent.
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::: => prise en considération des votes blancs.
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<br>
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*La votation :
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Les articles ont été votés un par un. L'article 1 a d'abord été voté sans les termes mis entre les crochets [], puis chaque terme mis entre crochets a été mis au vote. Pour l'article 5, chaque terme en questionnement a été mis en votation. 11 personnes ont pu rester pour la votation sur les 19 ayant participé à l'écriture des articles.
 +
<br><br>
 +
Article 1 :
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:Vote de l'article sans les termes mis entre crochets : unanimité - proposition acceptée.
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:Vote du terme [<u>inaliénable</u>]
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:: 1er vote : 1 problème technique.
 +
:: 2ème vote - après discussion pour supprimer le terme : 9 vert, 2 jaune - [inaliénable] n'est pas conservé.
 +
::: Explication du choix : en cas de Constitution écrite par le peuple et pour le peule tout droit énoncé en un article est inaliénable et seul le peuple peut modifier la Constitution.
 +
:Vote du terme [<u>de tous les citoyens</u>]
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:: 1er vote : 1 objection.
 +
:: 2ème vote - après discussion : 10 vert, 1 rouge - [de tous les citoyens] est conservé.
 +
:::Explication du choix : même si le terme est implicite il est préférable de le conserver sachant que "citoyen" sera précisé et défini au sein de la Constitution.
 +
<br>
 +
Article 2 :
 +
:1er vote : 2 objections.
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:2ème vote - après discussion, précision et ajout du pourcentage - <u>à voir selon l'échelle, du local au national</u> : 10 verts, 1 rouge - proposition acceptée.
 +
<br>
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Article 3 : unanimité - proposition acceptée.
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<br><br>
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Article 4 :
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:1er vote : 1 problème technique.
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: 2ème vote : 10 verts, 1 jaune - proposition acceptée.
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::Explication du choix : méfiance du vote électronique peu fiable, possibilité d'urnes ambulatoires pour les personnes en incapacité de se déplacer dans les bureaux de vote.
 +
<br>
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Article 5 :
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:"<u>sur les inscrits</u>"
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::1er vote : 1 problème technique.
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::2ème vote : 5 vert, 3 rouge, 3 jaune - proposition refusée.
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:"<u>sur les votants</u>"
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::Vote : 4 vert, 5 rouge, 2 jaune - proposition refusée.
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: Proposition - suite à discussion afin de sortir du dilemme - de précision et d'ajout  : "<u>sur les inscrits avec quorum</u>"
 +
:: Vote : 10 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
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<br><br>
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 +
= ÉDUCATION =
 +
* Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
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ÉDUCATION
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<br><br>
 +
'''Article 1 : L'éducation est accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assure la mixité sociale.'''
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<br><br>
 +
'''Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.'''
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<br><br>
 +
'''Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences et de qualités pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.'''
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<br><br>
 +
'''Article 4 : L’État garantit l'accessibilité au socle de connaissances ('''*''') permettant d'exercer un rôle citoyen autonome et éclairé.'''
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<br><br>
 +
'''Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.'''
 +
<br><br>
 +
'''-> Précisions :'''
 +
: '''(*)''' : "socle de connaissances" => à déterminer.
 +
: '''Société/État ''': État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
 +
: '''Laïcité ''': le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.
 +
<br>
 +
*Articles présentés au départ :
 +
ÉDUCATION
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<br><br>
 +
Article 1 : L'éducation doit être accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assurer la mixité sociale.
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<br><br>
 +
Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.
 +
<br><br>
 +
Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.
 +
<br><br>
 +
Article 4 : L'assimilation d'un socle citoyen obligatoire garantit à l'individu la capacité d'exercer son rôle de citoyen autonome et éclairé.
 +
<br><br>
 +
Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.
 +
<br><br>
 +
-> Précisions :
 +
: Société/État : État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
 +
: Laïcité : le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.
 +
<br>
 +
* La votation
 +
Chaque article a été voté un à un.
 +
<br><br>
 +
Article 1 :
 +
: 1er vote : 1 problème technique.
 +
: 2ème vote - après discussion et proposition de <u>remplacer "doit être" par "est"</u> : unanimité - proposition acceptée.<br><br>
 +
Article 2 :
 +
: Vote : unanimité - proposition acceptée.
 +
<br><br>
 +
Article 3 :
 +
: 1er vote : 1 problème technique => demande de précision quant à "compétences"
 +
:2ème vote - après discussion et ajout après "<u>compétences </u>" de "<u>et de qualités</u>" : unanimité - proposition acceptée.
 +
::Explication du choix : le terme "compétences" ne permettait pas de prendre en compte le savoir-être de l'article 2.
 +
<br><br>
 +
Article 4 :
 +
:1er vote : 2 problèmes techniques et 1 objection.
 +
: 2ème vote - après de longues discussions argumentées, l'article a été totalement remodelé : unanimité - proposition acceptée.
 +
<br><br>
 +
Article 5 :
 +
: Vote : unanimité - proposition acceptée.
 +
::Explication du choix : les droits et obligations ne restent que des vœux pieux si il n'y a pas la possibilité de les appliquer de manière pratique et concrète.
 +
<br>
 +
 +
= Notes du groupe travaillant sur "Référendum d'Initiative populaire"=
 +
-> 8 participants<br>
 +
-> Secrétaire : Nadine
 +
<br><br>
 +
- Comment le faisons-nous fonctionner ?
 +
:Conditions de mise en œuvre
 +
:Le suivi des décisions
 +
:Définir si volontaire ou obligatoire.
 +
- Quelle est l'origine du départ ?
 +
: Qui lance cette demande ?
 +
: Est-ce qu'on donne un pouvoir national ou régional, départemental ?
 +
- Est ce que tout peut être demandé sous forme de référendum ?
 +
: Si on veut, c'est le peuple qui initie.
 +
- Un site sur internet pour lancer le référendum ?<br><br>
 +
-> vote pour : <u>5% d'inscrits sur les listes électorales</u> = 7 vert, 1 jaune.<br><br>
 +
- Comment on définit que ce soit 5% des citoyens ?<br><br>
 +
- Vote par internet ?<br><br>
 +
- Et si il y avait une commission qui observe si le référendum est valable ?
 +
:Faire un tri.<br><br>
 +
- Proposition à 1% ?<br><br>
 +
- Comment on construit la question ?
 +
: Commission pour examiner la question.
 +
: La question doit être rédigée avant ou après la commission ?
 +
: Questions fermées ou ouvertes ?
 +
: Organisme pour trancher, récolter les votes, mettre en forme avant de soumettre la question, pouvoir la faire mûrir.
 +
: Commission pour cadrer, simplifier, rendre compréhensible la question.
 +
<br>
 +
-> Vote pour : <u>référendum doit être inscrit dans la Constitution</u> = 8 vert.
 +
<br><br>
 +
- Moyen du vote :
 +
:Internet ? risque de falsification
 +
: Physique ?
 +
<br>
 +
-> Vote pour <u>moyen de vote physique </u>: 8 vert.
 +
<br><br>
 +
- Procuration ?
 +
<br><br>
 +
- La question est soumise<br>
 +
- Résultat du référendum<br>
 +
- A combien juge-t-on ?
 +
<br><br>
 +
-> Vote pour <u> 50% + 1 voix</u> : 7 verts, 1 jaune.
 +
<br><br>
 +
- Il faut prendre en compte les votes blancs.
 +
<br><br>
 +
- 50% des inscrits ou 50% des votants ?<br><br>
 +
-> Vote pour <u>50% des inscrits</u> : 3 vert, 3 rouge, 2 jaune.
 +
<br><br>
 +
Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit.
 +
:'*' de tous citoyens
 +
:'*' inaliénable
 +
Cette initiative s'enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.
 +
<br>
 +
Commission d'examination.
 +
:Elle gère la question au niveau technique
 +
:déroulement du débat.
 +
Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits ? les votants ?
 +
<br><br>
 +
 +
= Notes du groupe travaillant sur "Éducation" =
 +
Secrétaire : Nina (première mi temps, non officiellement remplacée)<br>
 +
Maître du Temps : Patrick<br>
 +
Médiatrice : Audrey
 +
<br><br>
 +
1/ <u>Tour de parole, 2 minutes chacun : Émergence des idées, termes, mots clefs</u> :<br><br>
 +
Vocation
 +
<br>
 +
Accès à tous
 +
<br>
 +
Pouvoir politique/ comprendre la société/ vivre ensemble
 +
<br>
 +
Base générale versus spécialisation<br>
 +
École segmentée ou unifiée<br>
 +
Perméabilité des filières
 +
<br>
 +
Gratuité, réelle ou non?
 +
<br>
 +
Responsabilité des parents
 +
<br>
 +
Religion
 +
<br>
 +
Moyens logistiques : Équipements, technologies, aides scolaires
 +
<br>
 +
Pédagogies alternatives
 +
<br>
 +
Choix personnel du développement des qualifications
 +
<br>
 +
Revoir le principe de l’emploi, l’éducation n’a pas pour but l’emploi
 +
<br>
 +
Éducation pour l’autonomie, l’épanouissement<br>
 +
Culture, art, création<br>
 +
Universités populaires, existe déjà
 +
Repartir de l’existant<br>
 +
Rééquilibrer le capital culturel
 +
<br>
 +
Diplômes, qualifications, compétences<br><br>
 +
 +
2/ <u>Débats autour des différentes notions évoquées</u>.
 +
<br><br>
 +
Difficultés rencontrées : Déviation du traitement des idées vers des lois plus que des articles de constitution. -> Travail collectif pour retraduire ces idées constitutionnellement, c’est à dire rédiger un article qui ménage la possibilité pour la suite de créer des lois pour mettre ces idées à exécution.<br>
 +
D’autre part, difficulté à ne pas réduire l’éducation à l’école.
 +
<br><br>
 +
3/ <u>Répartition en 3 catégories des notions globalement acceptées lors du débat</u>:
 +
<br><br>
 +
- ''Le contenu''
 +
<br><br>
 +
Épanouissement personnel et professionnel
 +
<br>
 +
Utilité sociale /  professionnalisation
 +
<br>
 +
Savoir faire/ savoir être
 +
<br>
 +
Intellectuel/physique
 +
<br>
 +
''Un esprit sain dans un corps sain'' : [https://fr.wikipedia.org/wiki/Mens_sana_in_corpore_sano ''Mens Sana In Copore Sano'']
 +
<br><br>
 +
-'' La forme''
 +
<br><br>
 +
Accès à tous, continuellement au long de la vie
 +
<br>
 +
Gratuité
 +
<br>
 +
Gestion publique, non privée<br>
 +
Mixité
 +
<br><br>
 +
- ''Le contrôle''
 +
<br><br>
 +
Socle citoyen obligatoire
 +
<br>
 +
Obligation de moyens et de résultat de la part de l’Etat
 +
<br><br>
 +
4/ <u>Rédaction collective de l’article</u>  (mais plus que 6 participants sur 9, les 3 autres ayant dû nous quitter)
 +
<br><br>
 +
<u>Bonus</u> !
 +
<br><br>
 +
Abordée à la dernière minute mais non traité : La question de la laïcité
 +
<br><br>
 +
= Reportage de Radio Campus Lorraine =
 +
'' En attente de leur production...''
 +
:''Le lien vers le reportage écrit sera mis dès réception.''
 +
<br><br>
 +
 +
= Présentation et informations diverses=
 +
=== Documents distribués à chaque participant ===
 +
==== De la cause des causes à la proposition de retournement ====
 +
:(source : [[La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution]])
 +
[[Fichier:De la cause des causes au retournement lorraine.png]]
 +
==== Constitution et Principes fondamentaux ====
 +
[[Fichier:Constitution lorraine.png]]
 +
 +
==== Références de livres et vidéos ====
 +
[[Fichier:Références Atelier constituant lorraine.png]]
 +
==== Comparaison de projets constituants ====
 +
Source : [http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.pdf Document d'Etienne Chouard]
 +
:'''[[Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf]]''' - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
 +
 +
:[[Fichier:Comparaison de projets constituants 1.png]]
 +
: [[Fichier:Comparaison de projet constituant feuille 2.png|850px]]
 +
 +
=== Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation ===
 +
:Vert : "OUI", "Pour"
 +
:Rouge : "Non", "Contre"
 +
:Jaune : "indifférent/blanc" ,
 +
:Rose fushia : "Objection",
 +
:Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
 +
 +
=== Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité ===
 +
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :<br><br>
 +
- Un atelier constituant pourquoi faire ?<br>
 +
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.<br>
 +
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.<br>
 +
<br>
 +
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.<br>
 +
- La  constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)<br>
 +
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.<br>
 +
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).<br>
 +
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement  soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)<br>
 +
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.<br>
 +
<br>
 +
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
 +
<br><br>
 +
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre,  le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
 +
<br><br>
 +
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.<br>
 +
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.<br><br>
 +
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.<br>
 +
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.<br>
 +
:->''Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : [[Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf]] - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)''<br><br>
 +
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.<br><br>
 +
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.<br><br>
 +
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner  et réfléchir  à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.<br>
 +
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.<br><br>
 +
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.<br><br>
 +
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
 +
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/L%27humanitude_au_pouvoir_-_Comment_les_citoyens_peuvent_d%C3%A9cider_du_bien_commun expériences de Jacques Testart] avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).<br><br>
 +
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.<br>
 +
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
 +
<br><br>
 +
 +
=== Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant ===
 +
==== Taille des groupes de "travail" ====
 +
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
 +
:Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
 +
==== Le petit protocole de sociocratie délibérative ====
 +
Nous avons appliqué le [[Petit protocole de sociocratie délibérative]] qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
 +
* Les fondamentaux :
 +
:- '''On ne coupe jamais la parole'''.
 +
::- Avantage : oblige à l'écoute.
 +
:- '''On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle'''.
 +
::- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
 +
:- '''On attend son tour avant de s'exprimer'''.
 +
::- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
 +
: - '''On  respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe'''.
 +
::- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
 +
: - '''On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
 +
::- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
 +
<u>N.B.</u> : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
 +
* Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une '''secrétaire''' (volontaire ou tiré au sort).
 +
:: Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ;  en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
 +
* Désignation d'un '''maître du temps de parole''' (volontaire ou tiré au sort).
 +
:: Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
 +
* Désignation d'un '''médiateur''' (volontaire ou tiré au sort).
 +
:: Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
 +
* '''Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes''' : l'animateur de l'atelier constituant
 +
:: Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
 +
* '''En fin d'écriture''', le/la secrétaire de chaque groupe va '''inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe'''.
 +
* '''Une fois toutes les propositions d'articles''' de tous les groupes sont '''inscrites sur le tableau, la phase de votation commence'''.
 +
<br><br>
 +
 +
==== Phase de votations avec bandes papier couleur ====
 +
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
 +
* '''Une personne de chaque groupe''' (se dévouant spontanément) '''vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe''' :
 +
:- lecture à haute voix du texte
 +
:- '''expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article''' (justifier le contenu).
 +
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
 +
* '''Une première votation au sein de l'ensemble des participants''' avec les '''bandes de couleur''' s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
 +
* '''Sont traités  en premier les "Problèmes techniques"''' (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
 +
: Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
 +
* '''Puis''' sont traitées '''les objections''' (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
 +
: '''Toute objection doit être argumentée.'''
 +
: Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
 +
: Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
 +
: '''Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification''', la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
 +
*Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
 +
* '''Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article''' modifiée, affinée ou annotée.
 +
: Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
 +
: Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
 +
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
 +
*<u>'''Avantages de cette votation'''</u> :
 +
:Permet d'affiner la proposition.
 +
: Fait fonctionner l'intelligence collective.
 +
:Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
 +
:Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
 +
:Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
 +
* <u>Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article</u> pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
 +
<br><br>
 +
= PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT =
 +
* Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 10 janvier 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
 +
: Voir [http://lorraine.gentilsvirus.org/evenement/atelier-constituant-du-10-janvier-a-nancy/ Annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine]
 +
:Voir : [[Atelier constituant du 10 janvier à Nancy]]
 +
:Voir [https://www.facebook.com/events/506675856180244/ Annonce Événement FB]
 +
* Pour choisir les dates des futurs ateliers constituants et donner vos préférences :
 +
:[https://framadate.org/JSbU3MlTBfBmpQry Framadate - dates futures à choisir]
 
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Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 19:55

AtelierC.png
  • Page liée :
Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :

Sommaire

[modifier] 1 Annonce événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant du 19 décembre à Nancy
Début: 2015/12/19 14:00 Fin: 2015/12/19 19:00
Type: Reunion Lieu: Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy
Description: Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine !

Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

- questionner et se questionner sur la démocratie,
- échanger et dialoguer,
- découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- faire du lien,
- faire émerger l'intelligence collective,
- découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.

Atelier Constituant GV Lorrains.jpg

[modifier] 2 Organisation de l'atelier constituant

[modifier] 2.1 Personnes présentes

Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine, Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina, Cath.

[modifier] 2.2 Thèmes et groupes de travail

[modifier] 2.2.1 Thèmes proposés

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
  • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
  • B - Les biens communs et nourriciers
  • C - Les états d'urgence
  • D - L'Education
  • E - Chambres de contrôle


[modifier] 2.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :

Thème A = 10 vert, 4 rouge, 3 jaune
Thème B = 8 vert, 7 rouge, 2 jaune
Thème C = 7 vert, 4 rouge, 6 jaune
Thème D = 10 vert, 3 rouge, 4 jaune
Thème E = 5 vert, 9 rouge, 3 jaune

Les thèmes retenus : A et D

[modifier] 2.2.3 Thèmes choisis

A - Référendum d'Initiative Citoyenne
D - Éducation


[modifier] 2.2.4 Composition des groupes de travail

17 personnes se sont réparties en 2 groupes de travail :

  • Groupe de travail sur le Thème "Référendum d'Initiative Citoyenne" : Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine.
  • Groupe de travail sur le Thème "Éducation" : Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina.

Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.

[modifier] 3 REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

  • Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit de tous les citoyens(*).

Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% - à voir selon l'échelle, du local au national - des inscrits sur les listes électorales.

Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.

Article 4 : Le moyen de vote est physique.

Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits avec quorum.

-> Précisions :

(*) : "citoyens" => à préciser dans la Constitution.


  • Articles présentés au départ :

REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit [inaliénable] [de tous les citoyens].

Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.

Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.

Article 4 : Le moyen de vote est physique.

Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur :

les inscrits ?
les votants ?


-> Précisions - explications :

Article 3
Les commissions reformulent et rendent accessibles les questions posées.
Le débat permet aux citoyens de s'informer et de se faire une opinion.
Article 5
Inscrits ou votants :
=> soit on responsabilise tout le monde, soit seuls ceux qui s'investissent.
=> prise en considération des votes blancs.


  • La votation :

Les articles ont été votés un par un. L'article 1 a d'abord été voté sans les termes mis entre les crochets [], puis chaque terme mis entre crochets a été mis au vote. Pour l'article 5, chaque terme en questionnement a été mis en votation. 11 personnes ont pu rester pour la votation sur les 19 ayant participé à l'écriture des articles.

Article 1 :

Vote de l'article sans les termes mis entre crochets : unanimité - proposition acceptée.
Vote du terme [inaliénable]
1er vote : 1 problème technique.
2ème vote - après discussion pour supprimer le terme : 9 vert, 2 jaune - [inaliénable] n'est pas conservé.
Explication du choix : en cas de Constitution écrite par le peuple et pour le peule tout droit énoncé en un article est inaliénable et seul le peuple peut modifier la Constitution.
Vote du terme [de tous les citoyens]
1er vote : 1 objection.
2ème vote - après discussion : 10 vert, 1 rouge - [de tous les citoyens] est conservé.
Explication du choix : même si le terme est implicite il est préférable de le conserver sachant que "citoyen" sera précisé et défini au sein de la Constitution.


Article 2 :

1er vote : 2 objections.
2ème vote - après discussion, précision et ajout du pourcentage - à voir selon l'échelle, du local au national : 10 verts, 1 rouge - proposition acceptée.


Article 3 : unanimité - proposition acceptée.

Article 4 :

1er vote : 1 problème technique.
2ème vote : 10 verts, 1 jaune - proposition acceptée.
Explication du choix : méfiance du vote électronique peu fiable, possibilité d'urnes ambulatoires pour les personnes en incapacité de se déplacer dans les bureaux de vote.


Article 5 :

"sur les inscrits"
1er vote : 1 problème technique.
2ème vote : 5 vert, 3 rouge, 3 jaune - proposition refusée.
"sur les votants"
Vote : 4 vert, 5 rouge, 2 jaune - proposition refusée.
Proposition - suite à discussion afin de sortir du dilemme - de précision et d'ajout  : "sur les inscrits avec quorum"
Vote : 10 vert, 1 jaune - proposition acceptée.



[modifier] 4 ÉDUCATION

  • Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

ÉDUCATION

Article 1 : L'éducation est accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assure la mixité sociale.

Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.

Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences et de qualités pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.

Article 4 : L’État garantit l'accessibilité au socle de connaissances (*) permettant d'exercer un rôle citoyen autonome et éclairé.

Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.

-> Précisions :

(*) : "socle de connaissances" => à déterminer.
Société/État : État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
Laïcité : le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.


  • Articles présentés au départ :

ÉDUCATION

Article 1 : L'éducation doit être accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assurer la mixité sociale.

Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.

Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.

Article 4 : L'assimilation d'un socle citoyen obligatoire garantit à l'individu la capacité d'exercer son rôle de citoyen autonome et éclairé.

Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.

-> Précisions :

Société/État : État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
Laïcité : le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.


  • La votation

Chaque article a été voté un à un.

Article 1 :

1er vote : 1 problème technique.
2ème vote - après discussion et proposition de remplacer "doit être" par "est" : unanimité - proposition acceptée.

Article 2 :

Vote : unanimité - proposition acceptée.



Article 3 :

1er vote : 1 problème technique => demande de précision quant à "compétences"
2ème vote - après discussion et ajout après "compétences " de "et de qualités" : unanimité - proposition acceptée.
Explication du choix : le terme "compétences" ne permettait pas de prendre en compte le savoir-être de l'article 2.



Article 4 :

1er vote : 2 problèmes techniques et 1 objection.
2ème vote - après de longues discussions argumentées, l'article a été totalement remodelé : unanimité - proposition acceptée.



Article 5 :

Vote : unanimité - proposition acceptée.
Explication du choix : les droits et obligations ne restent que des vœux pieux si il n'y a pas la possibilité de les appliquer de manière pratique et concrète.


[modifier] 5 Notes du groupe travaillant sur "Référendum d'Initiative populaire"

-> 8 participants
-> Secrétaire : Nadine

- Comment le faisons-nous fonctionner ?

Conditions de mise en œuvre
Le suivi des décisions
Définir si volontaire ou obligatoire.

- Quelle est l'origine du départ ?

Qui lance cette demande ?
Est-ce qu'on donne un pouvoir national ou régional, départemental ?

- Est ce que tout peut être demandé sous forme de référendum ?

Si on veut, c'est le peuple qui initie.

- Un site sur internet pour lancer le référendum ?

-> vote pour : 5% d'inscrits sur les listes électorales = 7 vert, 1 jaune.

- Comment on définit que ce soit 5% des citoyens ?

- Vote par internet ?

- Et si il y avait une commission qui observe si le référendum est valable ?

Faire un tri.

- Proposition à 1% ?

- Comment on construit la question ?

Commission pour examiner la question.
La question doit être rédigée avant ou après la commission ?
Questions fermées ou ouvertes ?
Organisme pour trancher, récolter les votes, mettre en forme avant de soumettre la question, pouvoir la faire mûrir.
Commission pour cadrer, simplifier, rendre compréhensible la question.


-> Vote pour : référendum doit être inscrit dans la Constitution = 8 vert.

- Moyen du vote :

Internet ? risque de falsification
Physique ?


-> Vote pour moyen de vote physique : 8 vert.

- Procuration ?

- La question est soumise
- Résultat du référendum
- A combien juge-t-on ?

-> Vote pour 50% + 1 voix : 7 verts, 1 jaune.

- Il faut prendre en compte les votes blancs.

- 50% des inscrits ou 50% des votants ?

-> Vote pour 50% des inscrits : 3 vert, 3 rouge, 2 jaune.

Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit.

'*' de tous citoyens
'*' inaliénable

Cette initiative s'enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.
Commission d'examination.

Elle gère la question au niveau technique
déroulement du débat.

Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits ? les votants ?

[modifier] 6 Notes du groupe travaillant sur "Éducation"

Secrétaire : Nina (première mi temps, non officiellement remplacée)
Maître du Temps : Patrick
Médiatrice : Audrey

1/ Tour de parole, 2 minutes chacun : Émergence des idées, termes, mots clefs :

Vocation
Accès à tous
Pouvoir politique/ comprendre la société/ vivre ensemble
Base générale versus spécialisation
École segmentée ou unifiée
Perméabilité des filières
Gratuité, réelle ou non?
Responsabilité des parents
Religion
Moyens logistiques : Équipements, technologies, aides scolaires
Pédagogies alternatives
Choix personnel du développement des qualifications
Revoir le principe de l’emploi, l’éducation n’a pas pour but l’emploi
Éducation pour l’autonomie, l’épanouissement
Culture, art, création
Universités populaires, existe déjà Repartir de l’existant
Rééquilibrer le capital culturel
Diplômes, qualifications, compétences

2/ Débats autour des différentes notions évoquées.

Difficultés rencontrées : Déviation du traitement des idées vers des lois plus que des articles de constitution. -> Travail collectif pour retraduire ces idées constitutionnellement, c’est à dire rédiger un article qui ménage la possibilité pour la suite de créer des lois pour mettre ces idées à exécution.
D’autre part, difficulté à ne pas réduire l’éducation à l’école.

3/ Répartition en 3 catégories des notions globalement acceptées lors du débat:

- Le contenu

Épanouissement personnel et professionnel
Utilité sociale / professionnalisation
Savoir faire/ savoir être
Intellectuel/physique
Un esprit sain dans un corps sain : Mens Sana In Copore Sano

- La forme

Accès à tous, continuellement au long de la vie
Gratuité
Gestion publique, non privée
Mixité

- Le contrôle

Socle citoyen obligatoire
Obligation de moyens et de résultat de la part de l’Etat

4/ Rédaction collective de l’article (mais plus que 6 participants sur 9, les 3 autres ayant dû nous quitter)

Bonus !

Abordée à la dernière minute mais non traité : La question de la laïcité

[modifier] 7 Reportage de Radio Campus Lorraine

En attente de leur production...

Le lien vers le reportage écrit sera mis dès réception.



[modifier] 8 Présentation et informations diverses

[modifier] 8.1 Documents distribués à chaque participant

[modifier] 8.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

[modifier] 8.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

[modifier] 8.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

[modifier] 8.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

[modifier] 8.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

[modifier] 8.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

[modifier] 8.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

[modifier] 8.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

[modifier] 8.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



[modifier] 8.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



[modifier] 9 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT

  • Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 10 janvier 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
Voir Annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
Voir : Atelier constituant du 10 janvier à Nancy
Voir Annonce Événement FB
  • Pour choisir les dates des futurs ateliers constituants et donner vos préférences :
Framadate - dates futures à choisir



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