Version du 14 janvier 2016 à 17:06

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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 JANVIER 2016 à NANCY
Transcription en cours...

1 Annonce de l'événement

Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Pour tous ceux qui viendront à l'atelier constituant de ce dimanche 10 janvier à Nancy : Possibilité de venir au café associatif "Trois petits points..." dès 12H afin de partager un repas ! Menu à 8,50€. Pour que Mélodie puisse mieux s'organiser même si elle peut vous alimenter de façon impromptue, merci de me prévenir - SMS : 06 85 15 12 73 - si vous venez à ce repas convivial avant l'atelier.
Pour Dimanche voilà ce que vous pourrez manger :

Cup cake au saumon fumé et poireaux topping à l'aneth

Crème brûlée aux tomates séchées, parmesan et basilic

Poissons en papillotte à la Thaî

Poulet souvlaki

Fondant au chocolat

Panna cotta

Les plats sont à 8,50 €

Dessert et entrée à 5

il y aura sûrement également une soupiotte à 4 euros

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

• Voir : Page FB événement
• Le but d'un atelier constituant est toujours :

- questionner et se questionner sur la démocratie,

- échanger et dialoguer,

- découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,

- faire du lien,

- faire émerger l'intelligence collective,

- découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.

• Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
• Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
• Le site des Gentils Virus Lorrains
• Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
• La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
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2 Organisation de l'atelier constituant

2.1 Personnes présentes

Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud, Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere, Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe, Cath.

Sur l'ensemble des 23 participants seuls quatre personnes avaient déjà été présentes à des ateliers constituants.
Certaines personnes se sont déplacées de loin - Reins, Besançon, Épernay - afin de découvrir un atelier et sa méthodologie.

2.2 Thèmes et groupes de travail

2.2.1 Thèmes proposés

Lors du repas précédent l'atelier, il a été demandé aux participants de proposer quelques thèmes qu'ils souhaiteraient travailler.
Certains étant aussi des membres actifs du Revenu de Base, quelques thèmes ont été proposés afin de voir comment inclure le Revenu de Base au sein d'une Constitution.

• A - Préambule de la Constitution : Statut du Revenu de Base.

• B - Pouvoir monétaire : Financement et Source du Revenu de Base - mise en place des moyens.

• C - Pouvoir monétaire : Chambre de Contrôle des financement et source du Revenu de Base.

• D - Pouvoir législatif : Cadrer le Revenu de Base et la redistribution du Revenu de Base.

• E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

• F - Pouvoir éthique : Chambres de Contrôle dans les domaines professionnels et le réseaux entrepreneuriaux - comment et à quel niveau.

• G - Souveraineté Alimentaire.

• H - Contrôle des "Représentants".

• I - Biens Communs et Ressources Naturelles.

2.2.2 Votation des thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :

Thème A = 8 vert, 5 rouge,10 jaune

Thème B = 6 vert, 6 rouge, 11 jaune

Thème C = 7 vert, 4 rouge, 12 jaune

Thème D = 9 vert, 2 rouge, 12 jaune

Thème E = 14 vert, 3 rouge, 6 jaune

Thème F = 10 vert, 7 rouge, 6 jaune

Thème G = 16 vert, 1 rouge, 6 jaune

Thème H = 12 vert, 5 rouge, 6 jaune

Thème I = 17 vert, 0 rouge, 6 jaune

Les thèmes retenus : E, G, I

E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

G - Souveraineté Alimentaire.

I - Biens Communs et Ressources Naturelles.

2.2.3 Thèmes choisis

Lorsque les personnes se sont réparties au sein des groupes, plus personne ne souhaitait travailler sur le thème de la Souveraineté Alimentaire.
Proposition a été faite de travailler sur le Revenu de Base, proposition acceptée.

- Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

- Préambule de la Constitution : statut du Revenu de Base.

- Biens Communs et Ressources Naturelles.

En cours de travail les titres des thèmes ont été un peu modifiés pour donner :

- Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local.

- Minimum d'Existence.

- Les Biens et les Services Communs.

-> Précision : le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.

2.2.4 Composition des groupes de travail

23 personnes se sont réparties librement au sein de trois groupes de travail de respectivement 8, 6 et 9 personnes.

• Groupe de travail sur le thème : "Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local" : Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud.
• Groupe de travail sur le thème : "Minimum d'Existence" : Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere.
• Groupe de travail sur le thème : "Les Biens et les Services Communs" : Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe.

Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.

3 DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

DROIT De L'AGRICULTURE  : l'indépendance et le local

Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.

Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).

Article 3 : Droit universel de citoyen à un savoir agricole et écologique minimal. (en parallèle avec l’Éducation)

Article 4 : Garantir la possibilité d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)

article 5 : L'agriculture(*) doit rester une activité non lucrative(**).

-> Précisions :

(*) : "agriculture" = dans le sens général.

(**) : "lucratif" = faire des bénéfices, l'argent en surplus une fois les charges et salaires déduits est réinvesti dans le domaine de l'agriculture.

• Articles présentés au départ :

DROIT De L'AGRICULTURE  : l'indépendance et le local

Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.

Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).

Article 3 : Aménagement des heures scolaires permettant l'apprentissage de l'agriculture. (en parallèle avec l’Éducation)

Article 4 : Proposer des moyens d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)

Article 5 : L'agriculture doit rester un moyen d'action non lucratif.

4 MINIMUM D'EXISTENCE

5 LES BIENS ET SERVICES COMMUNS