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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 23 AVRIL 2016 à METZ

1 Organisation de l'atelier constituant

1.1 Personnes présentes

Régis, Gérard, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Martine, Denis, Jean Luc, Évelyne, Alain,Simon, Noël, Rémy, Isabelle

1.2 Thèmes et groupes de travail

1.2.1 Thèmes proposés

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article. Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité. Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

La création monétaire

Besoins individuels et communs

Biens individuels et communs

Pouvoirs et contre-pouvoirs

Poursuivre l'écriture du préambule(Libertés ,valeurs et champs d'application)

Moyens que le groupe de personnes met en œuvre pour se gérer

suite à ces propositions nous essayons d'en sortir deux thèmes afin de constituer deux groupes

1°) Préambule à la Constitution

2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs

    Propositions générales des ateliers constituants

A - Référendum d'Initiative Citoyenne

B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure

C - Modification de la Constitution

D - Mode de désignation des Représentants

E - Chambres de Contrôle

1.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .

Résultat de la votation :

15 =vert

1.2.3 Thèmes choisis

Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2

1.2.4 Composition des groupes de travail

Thème1 : Guillaume, Isabelle, Arnaud, Martine, Julien, Alain

Thème 2: Simon, Régis, Patrick P, Rémy, Noël, Évelyne, Jean-Luc, Denis, Gérard

Animateur/médiateur

Atelier 1: Isabelle

Atelier 2: Rémy

1.2.5 Durée de l'atelier constituant

• Rendez-vous prévu à 9H

• Début des informations données : 9H

• Votation des thèmes

• Début du travail en groupe : 9h50

• Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail

• Fin de l'atelier :12H30

1.2.6 Remarques sur ces ateliers

Christophe : Plutôt bien ,ampleur du chantier, qualité du travail en groupe, exercice personnel intéressant, panel de différentes sensibilité

Denis : très instructif, chantier immense

Martine : 1er expérience , plaisir d'écrire ensemble,frustration et plaisir de partager,réflexion sur sa place et son rôle pour faire changer

Kévin : N'a pas été déçu Evolution personnelle

Patrick : un peu perdu ,problème de cadre, a compris à la fin

Alex : A trouvé ça trop court, échanger avec les gens qu'on connaît peu ou pas c'est bien au niveau personnel et pour tout le monde.

Gérald:Aime ravaler son égo( rires) écouter les autres synthèse de chacun

Isabelle : merci à toutes et tous cette séance de travail m'a redonné la pêche

2 THEME N°1 : les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite

Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites

Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution

Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

La constitution va croiser les besoins

• La votation : 14 vert, , 1 indifférent - proposition adoptée. ( Alain a du nous quitter avant le vote)

3 THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales

Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion

• 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois

Création monétaire Référendum souverain

• 2-Contrôles

Les dépenses doivent être justifiées

Les décisions prises dans l'intérêt général

-Sanctions

-Limitation des mandats dans le temps

-Cumul des mandats avec une seule rémunération

Législatif et Executif séparation

-Qui

Assemblée tirée au sort avec une durée limitée

Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts

Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

4 Présentation et informations diverses

4.1 Documents distribués à chaque participant

4.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

4.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

4.1.3 Références de livres et vidéos

4.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

4.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

4.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

4.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

4.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

4.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

4.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

5 PROCHAIN ATELIER

Atelier Constituant N°04 - Metz

6 Annonce de l'événement

Chers citoyens,

Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 9 Avril 2016 au Cloître des Récollets à Metz

– 9h à 13h – Atelier constituant

– 13h à 14h – Auberge espagnole.

Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,

– échanger et dialoguer,

– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,

– faire du lien,

– faire émerger l’intelligence collective,

– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.

• Voir : Annonce événement FB accessible en public
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Chers citoyens,

Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 23 Avril 2016 au Cloître des Récollets à Metz

• – 9h à 13h – Atelier constituant (suite atelier du 9/4 mais tout le monde peut venir :-) )
• Sujet: le pouvoir et les contrôles du pouvoir

A) définition du pouvoir

A1) création monétaire

A2) référendum souverain

A3) séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires

A4) garantie d'une certaine liberté

B) Contrôle du pouvoir

B1) Justification des dépenses

B2) Décisions proses par rapport à l’intérêt général

B3) limitation des mandats dans le temps

B4) Cumul des mandats possible mais avec une seule rémunération

B5) Conflits d’intérêts

B6) Casier judiciaire vierge

B7) Qui contrôle ? : assemblée à durée limitée tirée au sort

• – 13h à 14h – Auberge espagnole.

Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant. Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,

– échanger et dialoguer,

– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,

– faire du lien,

– faire émerger l’intelligence collective,

– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.

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