Travail collectif sur "Le Préambule : Différence entre versions

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La constitution doit être simple et concise. Elle doit rester stable et ne pourra être modifiée sans l'accord explicite du peuple.
 
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Version actuelle en date du 5 mai 2016 à 16:55

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Préambule :

La constitution est le contrat social qui instaure les règles communes que le peuple reconnaît nécessaires à la paix sociale.

La constitution garanti la souveraineté nationale et populaire, sous la forme d'une démocratie, et devra également tendre à ne pas porter atteinte à l'intérêt de l'humanité.

La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.

Le peuple reconnaît comme valeurs essentielles : l'intégrité physique, la liberté de pensée et d'expression, la dignité humaine, la préservation de l'environnement actuel et à venir, la justice sociale, le respect de chaque individu et la laïcité. La constitution devra respecter et défendre ces valeurs.

La constitution définit et organise les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, et monétaire ; et encadre le pouvoir médiatique.

La constitution doit s'attacher à définir et garantir la souveraineté du peuple, l'indépendance et la séparation des pouvoirs. La constitution doit définir les formes que prendra la souveraineté populaire effective. Elle organise les modalités de contrôle et de révocation des mandats ou délégation de pouvoir accordés par le peuple.

La constitution doit être simple et concise. Elle doit rester stable et ne pourra être modifiée sans l'accord explicite du peuple.

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