Version du 7 juin 2016 à 14:39

1 Annonce de l'événement

• Source : event facebook

Ordre du jour :

▶ Suite de la rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux

▶ Votation des articles du jour

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

(à suivre...)

2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Ça va, mes attentes :

Annie Le Mehaute :

termi :

Thibault :

Frank :

Mike :

Léo Girod :

Fabien :

felipe zapata :

Fabrice :

Jordanix :

yvan :

Julien :

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX

Titre IV - Les droits fondamentaux

Préambule

La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.

4.1 - Égalité

Tous sont égaux devant le droit et la loi.

4.2 - Liberté fondamentale

Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.

4.3 - Vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.

4.4 - Participation à la souveraineté

La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.

4.5 - Sécurité physiologique

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.

4.6 - Libertés

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.

4.7 - Droits locaux

Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.

4.8 - Application

Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).

4.9 - Environnement

4.9.1 - Devoir de l’Homme

Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.

4.9.2 - Veille et principe de précaution

Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.

2.3.1 Modalités

...

2.4 Votations

Salon 1

...

Clarifications : ...

1er vote : ...

Objections :

Résultat : ...

2.5 Texte retenu

Les droits fondamentaux

...

...

2.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Annie Le Mehaute :

Frank :

Léo Girod :

Thibault :

Yota :

Termi :

Fabien :