Version du 3 juillet 2016 à 16:13

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen

▶ Votation (si on a le temps)

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Annie : Ça va, je regrette un peu qu'on ait laissé Noémie partir.... c'était intéressant... Encore une fois le travail va être poursuivi par d'autre, j'espre qu'on arrivera à la votation.

Ludovic : Ça va, RAS

Fanny : Ça va, je vais peut-être pas rester jusqu'au bout...

Léo : Ça va, RAS

Catherine : Je découvre ce travail sur les droits et devoirs du citoyen, je trouve que c'est très intéressant.

Dorel : Je reste en observation ce soir.

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX

Titre V - Droits et devoirs du citoyen

5.1 - Droits du citoyen

Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :

- De la souveraineté

- Le pouvoir de révision constitutionnelle

- Le pouvoir de contrôle constitutionnel

- Les droits fondamentaux

5.2 - Devoirs du citoyen

5.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.

5.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.

5.2.3 - Accomplir son service citoyen.

Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.

L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.

Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.

5.3 - Devoirs du citoyen actif

5.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des :: assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.

5.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.

5.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.

2.3.1 Modalités

Modalités rédigées :

Modalités du point 2 “formation continue” : (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)

Modalités du service citoyen : obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.

(formation continue tout au long de la vie des gens)

C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+

Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)

(force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)

Modalités du point 5.3.2 - veiller aux institutions…. : (rôle de lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoirs ; veiller aux fonctionnements à tous niveaux….)

2.4 Votations

5.1 : 1er vote : 4 votes pour, 1 objection, 1 neutre

Objections : pb entre le titre et la phrase suivante (politiques/du citoyen)

Texte objecté : "5.1 - Droits politiques"

Proposition d’amélioration : "5.1 - Droits du citoyen"

5.1 bis : 2nd vote : 5 votes pour, 1 neutre

Résultat : article validé

5.2 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre

Résultat : article validé

5.3 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre

Résultat : article validé

2.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Sandra : C'était

Annie : Je

Ludovic : Je

Jeff : Je

Fanny : Toujours

Julien : Rien

Cat : On