Version actuelle en date du 7 novembre 2016 à 20:29

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)

▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier

▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire

▶ Début de rédaction (si on a le temps)

Un peu de lecture pour ceux qui voudraient préparer l'atelier

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo, Julien

Secrétariat : Léo, Julien

Gestion du temps : Annie, Julien et Léo

[modifier] 1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Fabien : Ça va très bien, pas d'attentes particulières si ce n'est qu'on arrive à réfléchir être imaginatifs et améliorer l'existant

Julien : Ce que j'attends, c'est d'y voir un peu plus clair niveau judiciaire, voir les grands axes et monter une structure.

Annie : Bonsoir à tous, j'aurais aimé que Fanny soit là, mais bon... Déjà, il va nous falloir prendre connaissance de l'existant, car le judiciaire c'est important.

Léo : Ça a bien, pas encore mangé. Je voudrais y voir plus clair c'est certain, écrire on aura peut-être pas le temps, mais attaqué le texte de l'autorité judiciaire de 58 ce serai pas mal.

VincentRebelleLion : Ça va très très bien, bien dormi, bien manger, m'enrichir dans une séance d'intelligence collective

Ludo : Bonsoir à tous désolé pour le retard.

[modifier] 2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

[modifier] 2.3 TRAVAUX (EN COURS)

L’existant :

- Une séparation des pouvoirs relative

- Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner

- Une justice “professionnalisée”

...

Le constat :

- Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).

- Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.

- Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.

- Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.

- De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.

Questions :

- Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)

- Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?

- Alternance entre juge pro et jurées TAS ?

- La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?

- Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?

- Comment assurer la gratuité, la transparence de la Justice ?

[modifier] 2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Julien : C'était intéressant, on a une petite structure qui commence à apparaître, espérant plus de monde aux prochaines, et encore plus à celles d'après...

Fabien : C'est toujours enrichissant en terme de connaissance, là j'ai appris des choses, on était parfois hors sujet, mais intéressant, super, je pense revenir jeudi prochain.

Ludo : Je vous ai beaucoup écoutés, j'ai beaucoup appris, content de voir Fabien que j'ai rencontré en chair et en os il y'a pas longtemps, et j'espère à bientôt !

Annie : J’appréhendais beaucoup le pouvoir judiciaire, je pense que ce soir on a vraiment mis en évidence les points positifs et négatifs. Aller plus vite ce serait bien, mais on peut pas aller plus vite, merci à tout le monde !

Léo : C'était bien, on n' a pas encore écrit, tant pis... ce sera pour la prochaine fois.