Version du 23 décembre 2016 à 13:00

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas

▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire

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Calendrier des Mumble Constituants

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Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Thibault : jamais fait d'ateliers constituant, j'aimerais bien m'impliquer, je suis bcp de choses sur facebook, mais j'aimerais comprendre les techniques et le déroulement pour l'appliquer en local (ouest de Nantes)

Yota : "super, j'aurais préféré que quelqu'un d'autre commence :-)

je suis de corfu en grèce, j'ai traduit un bouquin sur la démocratie. Ce que j'attends de ces réunions mumble, c'est qu'on apprene au moins, et qu'on se mette d'accord sur le pouvoir judiciaire ce soir"

Léo : avancer dans le texte, débrousailler....

Fré4884 : du sud losèr, conseiller municipal, très difficil de s'faire entendre, j'aimerai voir ce qui se dit et ce qui se fait en poolitique et voir tout ce qui va dans le sens de la démocratie

Bym : débute dans les ateliers, je trouve ça très intéressant, mais très compliqué, mais c'es peut être le sujet qui veut ça, j'avoue que je souhaiterai également passer à un autre titre

Annie : journée très chargée, petits soucis d'élocutions je pense, de la loire, ateliers au local j'en fait plus, à st etienne c'était très intéressant, mais je ne peux plus. MC bien pour isolés ou peu dispo pour réunions physique. att : peut-être pas cloturer, mais aller au bout et peut-être passer à autre chose pendant un temps. les autres titres préciseront l'écriture de celui-ci.

Fabien : mauvais micro, continuer, att : iidées qui vont émerger, et que ça m'aide à réfléchir à la constitution

2.2 Retour sur ce qui a été rédigé précédemment

Titre VII - Le Pouvoir Judiciaire

ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire

Magistrats + Auxiliaires de justice (impartiaux= Juges, notaires)

Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)

Auxiliaires extérieurs (“extérieurs=médiateurs/conciliateurs/Mandataire ad'hoc…)

Auxiliaires de justice :

Les auxiliaires de justice… de la fonction publique ?

Avocat

commissaire priseur

Greffier

Officier de police

médiateur judiciaire

expert judiciaire

Huissier de justice

Notaire

Traducteur interprète officiel

Les auxiliaires extérieurs ?

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - droit civil2

Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux, cette activité est, de jure, une activité à temps partiel3, le qualificatif d'auxiliaire de justice n'est donc pas valable en permanence.

Administrateur judiciaire - au commerce

Mandataire ad'hoc - au commerce

Conciliateur de justice4 - affaire civile

Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'

ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire

La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.

Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.

Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.

ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

7.2.1 - Formation

La formation des magistrats est exclusivement publique.

Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.

7.2.2 - Financement

Magistrats et avocats :

Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics.

Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.

Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.

Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.

Auxiliaires de justice :

Les auxiliaires de justice…

Saisine de la Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC) :

Seule la CCC (Titre IV) est compétente pour “juger” en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire.

Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.

7.2.3 - Certification

Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.

Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.

7.2.3 - Conflits d’intérêts

Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.

ARTICLE 7.3 - Accès à la justice

En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.

les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,

Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.

L’avocat ^peut êtreetre choisi par ceux reconnu par l’etat, ou l’on peutpeu se représenter soi mêmememec

ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire

- La question temporelle…

-

ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif

Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice.

La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

ARTICLE 7.6 - La Cour de justice

La Cour de justice comprend ... juges : ... parlementaires …

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice.

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice sur avis conforme de la commission des requêtes.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits

La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.

La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.

La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.

Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

ARTICLE 7.8 - Les peines

Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7.9 - Rétroactivité

Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.

2.2.1 Schémas (EN COURS)

2.3 TRAVAUX (EN COURS)

Titre VII - Le Pouvoir Législatif

ARTICLE 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire

Magistrats :

Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.

La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.

Les Magistrat (Juges Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.

Juges :

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il apporte son expertise aux citoyens jurés.

Citoyens jurés :

Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ou toute autre cour qui ferait appel à un juré.

Les jurés sont des juges à part entière. Il juge les procès lors des tribunaux. Toutefois un juge peut imposer à la peine une limite proportionnelle à la jurisprudence.

Procureurs / Annonceurs :

Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.

Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.

Avocats :

Un avocat est un juriste, dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients et ses clientes, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.

Auxiliaires de justice :

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Greffier ; Officier de police ; Médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire

Auxiliaires extérieurs :

Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…

Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ):

La commission de contrôle judiciaire

2.3.1 Modalités (EN COURS)

Modalités :

Juges + Auxiliaires de justice + experts judiciaires (impartiaux)

Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)

Magistrats : Juge + procureur (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)

Avocats : (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)

Auxiliaires de justice : Greffier ; Officier de police ; médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire

Auxiliaires extérieurs : Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…

Les auxiliaires extérieurs ?

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Expert judiciaire

Administrateur judiciaire - au commerce

Mandataire ad'hoc - au commerce

Conciliateur de justice 4 - affaire civile

Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'

Commissaire priseur

traducteurs

2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Thibault : + inter que je pensais, fct super, mais là on est 6, ça avance, pas frustré, les pro avance doucement en pesant chaque mot, cest normal, il faut prendre le temps pour être prets le jour J, d'autant qu'on est des professionnels de la politique

Bym : les experts m'ont embeté, j'ai trouvé assez abérent l a manière dont ils sont sélectionnés aujourd'hui, donc très intéressant, et j'pense qu'on peut continuer sur ce chapitre au final...

Fabien : intéressante apris bcp, sujet intéressant, suis arr en retard, espère un event fb spécial noël

Annie : intéressant oui, suggestion d'amélioration : j'ne vois pas, il faut passer du tps, on avance, si on garde ce rythme déjà c bien, merci à tous, surprise noël

Léo : merci pour votre accueil, bcp écouté d'autant que sujet que je connais mal, mais je vous ai fait part de certaines idées, surpris du peu de personnes qui ont participé, je m'attendais à des centaines de personnes, je pense que je reviendrai rochainement sur un autre sujet, ne lachez rien

Fré4884 : pas mal l'atelier, on a bien écrit même si rien est validé, et pour répondre à Thibault et Fred, c'est pas plus compliqué lorsque nous sommes plus nombreux, nous nous divisons en groupe de 8 ce qui donne l'avantage égalment d'avoir un oeil neuf sur notre travail en fin d'atelier.

Conclusion : ...