Version actuelle en date du 29 janvier 2017 à 19:46

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Fabien : Ça va très bien, j'ai pas d'attentes spécifiques pour ce soir, je me suis récemment découvert une passion pour le judiciaire. Ma connexion fonctionne bien, et cette semaine j'ai eu mon 2ème fils.

Ludo : Félicitations Fabien pour le nouveau né, courage pour la fatigue. Je ne me fais pas trop d'illusion sur le fait qu'on arrive à finir ce soir. On peut dédier la séance au fils de fabien. Je serai surtout en écoute au début, j'ai pas encore manger.

Julien : J'étais pas là la dernière fois, donc mes attentes : travailler et produire avec vous tous.

Léo : Ça va. Mes attentes : poser des arguments et rien que des arguments et ne pas rentrer en discussion libre pendant les votations.

Yessaad.said : Je n'ai pas trop eu le temps de parcourir le projet, je vous dirai mes sensations.

[modifier] 2.2 TRAVAUX

Titre VII - Le pouvoir judiciaire

7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire

7.1.1 - Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :

Les commissions de contrôle judiciaire veillent au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Elles peuvent être saisies, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou organisme public.

La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention des CCJ. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.

Les CCJ sont tirées au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les trois mois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les incompatibilités, le nombre de commissions et leurs effectifs sont fixés par la loi organique.

Les membres des CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

7.1.2 - Magistrat :

Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.

La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.

Les Magistrats (Juges, Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.

Juge :

Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois.

Il apporte son expertise et les jurisprudences aux citoyens jurés.

Citoyens jurés :

Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré.

Procureur :

Le procureur est le représentant de l’intérêt public, chargé de la poursuite en justice, ou le représentant d’un pouvoir exécutif auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.

7.1.3 - Avocats :

Un avocat est un juriste dont la fonction est de défendre en justice les personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits et plus généralement pour les représenter.

7.1.4 - Auxiliaires de justice :

Les auxiliaires de justice, greffiers, traducteurs, officiers de police, médiateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaire à la protection des majeurs, sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice.

7.1.5 - Auxiliaires extérieurs :

Les auxiliaires extérieurs, experts judiciaires, médiateurs, conciliateurs, mandataires ad'hoc, ne sont pas des professionnels du droit, mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice ou en amont.

7.2 - L’indépendance du pouvoir judiciaire

La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Elle contrôle les magistrats et les auxiliaires, fixe les budgets et les moyens.

Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.

Les statuts des magistrats et des auxiliaires sont définis par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.

7.3 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

7.3.1 - Formation

La formation des magistrats est exclusivement publique.

Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.

La formation des avocats est soit privée soit publique.

Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.

[modifier] 2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Fabien : J'ai trouvé qu'il y'avait trop de définition, finir judis, même si sympas, avancé, pas trop mal

Ludo : Ça s'est bien passé, débat très intéressant, on a bien avancé, je serai pas là la semaine prochaine.

Fanny : Je suis arrivée très tard, mais bravo pour le travail.

Julien : Je trouve qu'on a bien avancé, on a pris du temps sur formation publique ou privée mais c'était nécessaire car c'est complexe en soi, les prochains point sont plus faciles à traiter.

Léo : C'était bien, deux fois mieux que la dernière fois, mais il y'a eu comme un problème méthode, je sais pas, les votations traînent un peu en longueur quand-même.