Loomio:ReglementDemocratique : Différence entre versions

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Version du 9 mai 2013 à 02:36

titre Processus permanent de mise au point du règlement
resume Ce règlement est modifiable par l'assemblée des Gentils Virus.


L'article fondateur de ce règlement et cet article sur le processus permanent de mise au point du règlement sont modifiables à l'unanimité de l'assemblée des GVs.

urldiscussion https://www.loomio.org/discussions/3866
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