Travail collectif sur le RIC (présenté par RB) : Différence entre versions
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(en s'inspirant de commissions tirées au sort chargées de filtrer les idées de lois à voter par RIC)<br> | (en s'inspirant de commissions tirées au sort chargées de filtrer les idées de lois à voter par RIC)<br> | ||
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:Celle-ci peut décider de rejeter son Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Régionale. | :Celle-ci peut décider de rejeter son Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Régionale. | ||
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:La Commission RIC Nationale peut décider de rejeter l'Idée ou de saisir le Parlement pour que celui ci rédige une proposition de loi basée sur l'Idée de l'Initiant, en collaboration étroite avec ce dernier et en consultant la population. | :La Commission RIC Nationale peut décider de rejeter l'Idée ou de saisir le Parlement pour que celui ci rédige une proposition de loi basée sur l'Idée de l'Initiant, en collaboration étroite avec ce dernier et en consultant la population. | ||
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:Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle. | :Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle. | ||
:Si ni le Oui ni le Non ne sont majoritaires, le Parlement devra amender les articles ayant été le plus désignés comme nécessitant un amendement. Le parlement doit refaire une proposition en collaboration avec l'Initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens pourront accepter ou rejeter la loi. | :Si ni le Oui ni le Non ne sont majoritaires, le Parlement devra amender les articles ayant été le plus désignés comme nécessitant un amendement. Le parlement doit refaire une proposition en collaboration avec l'Initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens pourront accepter ou rejeter la loi. | ||
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| − | 5. La population a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi. | + | 5. La population a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi.<br> |
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6. Du moment où la Commission RIC a saisi le Parlement, les médias d'information sont tenus à informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions. | 6. Du moment où la Commission RIC a saisi le Parlement, les médias d'information sont tenus à informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions. | ||
:Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d'information doivent garantir un débat contradictoire et une stricte équité de temps de parole entre les différentes opinions. | :Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d'information doivent garantir un débat contradictoire et une stricte équité de temps de parole entre les différentes opinions. | ||
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8. La volonté du peuple souverain exprimée par voie de Référendum est contraignante et ne peut être remise en question par aucun individu, organe, ou institution. | 8. La volonté du peuple souverain exprimée par voie de Référendum est contraignante et ne peut être remise en question par aucun individu, organe, ou institution. | ||
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Version actuelle en date du 23 juin 2014 à 16:43
Origine : https://www.facebook.com/groups/gentilsvirus/permalink/766558230035406/
Important : ceci est le résultat d'un Atelier Constituant en travail collectif. Pour placer les éventuelles remarques suite à la lecture de cette page et permettre les échanges veuillez ouvrir vos sujets dans l'onglet "Discussion".
(pour ce présent travail collectif cela amène ici).
Merci.
(en s'inspirant de commissions tirées au sort chargées de filtrer les idées de lois à voter par RIC)
Nombre de personnes présentes lors de l'exercice : 3
[modifier] Référendum d'Initiative Citoyenne National
1. Tout citoyen, ou groupe de citoyens, ci-après dénommé « L'Initiant », peut demander au Parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix, ci-après dénommé « Idée ».
Après accord de l'Initiant, cette proposition sera soumise à un référendum national.
Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
2. L'Initiant doit présenter son Idée devant la Commission RIC Municipale de son lieu de résidence.
- Celle-ci peut décider de rejeter son Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Régionale.
- Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
- Laquelle peut à son tour décider de rejeter l'Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Nationale.
- La Commission RIC Nationale peut décider de rejeter l'Idée ou de saisir le Parlement pour que celui ci rédige une proposition de loi basée sur l'Idée de l'Initiant, en collaboration étroite avec ce dernier et en consultant la population.
- Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
3. Une fois la proposition de loi rédigée, elle est soumise à un Référendum National. Les Citoyens pourront accepter la loi, la rejeter ou l'accepter en demandant la révision d'un ou plusieurs articles.
- Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Non, la loi est rejetée.
- Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle.
- Si ni le Oui ni le Non ne sont majoritaires, le Parlement devra amender les articles ayant été le plus désignés comme nécessitant un amendement. Le parlement doit refaire une proposition en collaboration avec l'Initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens pourront accepter ou rejeter la loi.
- Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
4. Les membres des différentes Commissions RIC sont tirés au sort dans la population majeure résidant dans le territoire concerné.
La fréquence de renouvellement des commissions et le nombre de membres par commission restent à définir.
5. La population a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi.
Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
6. Du moment où la Commission RIC a saisi le Parlement, les médias d'information sont tenus à informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions.
- Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d'information doivent garantir un débat contradictoire et une stricte équité de temps de parole entre les différentes opinions.
- Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
7. Les référendums auront lieu deux fois par an, en regroupant les votes sur ces deux journées.
8. La volonté du peuple souverain exprimée par voie de Référendum est contraignante et ne peut être remise en question par aucun individu, organe, ou institution.
Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -
