Version actuelle en date du 17 octobre 2017 à 23:42

« Démocratie: système politique dont la constitution ne peut être modifiée QUE par référendum, initiable aisément par pétition populaire, et sur tout sujet.»

PRÉAMBULE

Au fondement de toutes les doctrines totalitaires, se trouve la croyance que les gouvernants sont plus sages et d'un esprit plus élevé que leurs sujets, qu'ils savent donc mieux qu'eux ce qui leur est profitable. Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons donc que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété privée et la démocratie véritable sont les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet.

[modifier] 1 Le territoire Français

• Le territoire français est divisé en communes.
• Une commune peut fusionner avec une autre par un double référendum, ou se diviser en deux par référendum unilatéral.
• Une fédération est constituée d’une ou plusieurs communes, une commune ne peut être membre que d’une seule fédération.
• Une fédération peu se doter d’une constitution locale si plus de 10 000 citoyens adultes y résident principalement.
• La constitution éventuelle d’une fédération est modifiée par référendums communaux, à la majorité des communes qui en font partie.
• Une commune rejoint une fédération par référendum mutuel. Une commune quitte une fédération par référendum unilatéral.
• Est française toute fédération citée comme telle par la loi, et qui le déclare dans sa constitution ou l’accepte par référendum.

[modifier] 2 La hiérarchie des normes

• La langue du droit en France est le Français.
• Sauf exception prévue par cette constitution, notre hiérarchie des normes est :

1. La loi constitutionnelle nationale.
2. Les lois régaliennes nationales.
3. Les lois constitutionnelles locales.
4. Les lois ordinaires nationales.
5. Les règlements nationaux.
6. Les lois ordinaires locales.
7. Les règlements locaux.
8. Les usages.

• La loi constitutionnelle nationale ou locale, ne peut être amendée que par référendum national ou local respectivement, aisément et sur tout sujet. Un an au moins doit séparer l'initiative du vote.

• Les traités d'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales relèvent de la loi constitutionnelle nationale. Les autres relèvent de la loi régalienne nationale. Lors du vote, la durée d'un traité, déterminée ou indéterminée, doit être spécifiée.

[modifier] 3 Le peuple français

• Le droit de résidence sur le territoire d'une fédération est accordé ou non par elle selon sa législation, à tout étranger qui en fait la demande.
• Est français de droit toute personne née d’au moins un parent Français, les pupilles de la nation.
• Est naturalisé français sur demande, toute adulte résident principalement sur le territoire depuis 10 ans ou plus et sachant parler, lire et écrire le Français depuis 4 ans au moins.
• Les étrangers ayant commis un délit sur le territoire français ne peuvent faire de demandes de nationalité durant leur peine et les 10 ans qui suivent.
• Les étrangers ayant commis un crime sur le territoire Français en sont bannis après exécution de leur peine. Ils ne peuvent plus acquérir la nationalité.

[modifier] 4 Les initiatives populaires

[modifier] 4.1 Nationales

• La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
• Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
• Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
• Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques.
• Un référendum en vue de promulguer une loi ou un règlement de tout type; sera lancé à l’initiative de 300 000 citoyens inscrits sur les listes électorales.
• La récolte des signatures commence par l’enregistrement de l’initiative au conseil constitutionnel et se terminera 6 mois plus tard. 5% des signatures doivent être collectées sur au moins 1% des communes.
• Une initiative n’ayant reçu que le dixième des signatures, pourra néanmoins être mise à l’ordre du jour des assemblées pour amendement et votée, hormis ses dispositions constitutionnelles, dans un délais de 6 mois. Les éventuels amendements devront avoir l’accord des initiants.
• Un référendum peut aussi être lancée à l’initiative de neuf parlementaires après approbation de leur assemblée, ou à la demande de cinq départements par vote de leurs assemblées respectives.
• Le gouvernement peut avec l'approbation du parlement, proposer un ou deux choix supplémentaire sous la forme de contre-projet.
• Les dates de votes sont planifiées tous les 3 mois. Le vote est effectué à l’échéance qui précède le vingt-cinquième mois suivant la validation des signatures. Le conseil exécutif et les initiants peuvent s’accorder sur une date autre suivant le douzième mois après la validation des signatures.
• Un référendum de veto, consistant à abroger une loi ou un règlement, sera lancée à la demande de 100 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Les signatures seront récoltées dans les 4 mois qui suivent la publication au journal officiel. Sauf urgence, un texte n’est effectif ni avant ce délais, ni avant un tel référendum. En cas de rejet, aucun nouveau projet portant sur le même sujet ne peut être présentée dans les 2 ans suivant la date du scrutin.
• Sont soumis à référendum veto préalable; les révisions de la Constitution; l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales.
• Les citoyens inscrits sur les listes électorales notent le statu quo et les autres choix proposés, selon la méthode du “Jugement majoritaire”. Si dans plus de 50% des fédérations, toutes options obtiennent un résultat moins que moyen, le statu quo prévaut. Dans le cas contraire, l'option la mieux placée l’emporte.
• La récolte des signatures se fait notamment par collecte manuelle.
• Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

[modifier] 4.2 Communales

[modifier] 4.3 Temps de parole

[modifier] 5 Pouvoir législatif

[modifier] 5.1 L’assemblée populaire

[modifier] 5.2 L’assemblée législative

[modifier] 5.3 Activité parlementaire et disponibilité

[modifier] 6 Pouvoir exécutif

[modifier] 6.1 Composition du Conseil exécutif

[modifier] 7 Pouvoir judiciaire

[modifier] 7.1 Nomination des juges et procureurs

[modifier] 7.2 Les tribunaux

[modifier] 8 Les lois non budgétaires

[modifier] 8.1 L’initiative et le domaine de la loi

[modifier] 8.2 Le vote de la loi

[modifier] 8.3 La loi protège particulièrement

[modifier] 9 Loi budgétaire

[modifier] 9.1 Compte ordinaire

[modifier] 9.2 Compte extraordinaire

[modifier] 9.3 Allocation budgétaire

[modifier] 10 Les règlements

[modifier] 10.1 L’initiative et domaine des règlements

[modifier] 10.2 L’état d’urgence

[modifier] 11 Responsabilité

[modifier] 12 Possession d’armes et police

• Le droit de posséder une arme est la règle pour toute personne physique formé à son usage, le droit de s’y former est garanti. Un individu ne peut en être privé que par la décision d'un jury populaire et pour cause de violence.
• Les organisations de droit ou de fait, possèdent, utilisent et commercent les armes, selon les modalités définies par la loi.
• La mission des forces de police est de protéger la société civile. Leurs membres exercent la majorité de leur temps dans la fédération où ils vivent. Elles ne peuvent disposer que des armes légalement et aisément accessibles à la population civile.

[modifier] 13 Armée et défense

• La tache de l’armée est la défense du territoire français contre les armées étrangères et la garantie du droit de sécession, elle ne peut jamais être utilisée contre la population civile.
• Aucun citoyen ne peut être engagé de force dans l’armée.
• Tout citoyen majeur, sans passé délinquant, et qui en est capable, effectue deux mois de formation à des compétences nécessaires en situation de guerre ou de catastrophe humanitaire. S’il est effectué avant 24 ans, cet enseignement et son moment sont choisis par celui qui le fait, il doit être effectué avant 30 ans.

[modifier] 14 Naturalisation

[modifier] 15 Principes du droit

[modifier] 15.1 Rétroactivité de la loi

[modifier] 16 Fonctionnement des Communes

[modifier] 16.1 Hors constitution locale