Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés : Différence entre versions
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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.<br> | La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.<br> | ||
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. | La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. | ||
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| + | Le symbole de la France et le drapeau Bleu, Blanc, Rouge.<br> | ||
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| + | Son principe : Démocratie directe par le peuple et pour le peuple.<br> | ||
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| + | La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.<br> | ||
| + | Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.<br> | ||
| + | Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.<br> | ||
| + | Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.<br> | ||
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| + | *Article 3 : | ||
| + | La souveraineté nationale et locale appartient au peuple qui l'exerce par le biais du vote direct des textes de lois, amendements et décrets et par la voie du référendum d'initiative citoyenne.<br> | ||
| + | Chaque section du peuple a le pouvoir de s'en attribuer l'exercice.<br> | ||
| + | Le suffrage doit être direct dans les conditions prévues par la Constitution, universel, égal et secret.<br> | ||
| + | Sont votants, tous les citoyens français à partir de 15 ans, des deux sexes et jouissant de leurs droits civils et politiques.<br> | ||
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| + | ==Article actuel de la constitution == | ||
| + | *Article 4 : | ||
| + | Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.<br> | ||
| + | Ils se forment et exercent leur activité librement.<br> | ||
| + | Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.<br> | ||
| + | Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.<br> | ||
| + | La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.<br> | ||
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| + | == Proposition de Nouvelle Constitution Citoyenne == | ||
| + | *Article 4 : | ||
| + | Les mouvements politiques en tant qu'entité de groupe ne peuvent influencer et participer au vote direct des lois, des décrets mais peuvent apporter leur contribution au débat d'idées, à l'amélioration de la démocratie directe sans influencer ni corrompre le travail des tirés aux sorts.<br> | ||
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Version actuelle en date du 14 juin 2015 à 12:41
NOUVELLE CONSTITUTION CITOYENNE
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[modifier] 1 Article PREMIER
[modifier] 1.1 Article actuel de la Constitution
- ARTICLE PREMIER
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
[modifier] 1.2 Propositions de Nouvelle constitution citoyenne
- ARTICLE PREMIER
La France est une démocratie laïque et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction quelle qu'elles soient. Elle respecte toutes les aspirations et les inspirations de chacun. Son organisation est décentralisée.
La Loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes à partir de 15 ans aux mandats et fonctions de responsabilités et de contrôle des tirés au sort.
[modifier] 2 Article 2 Titre Premier DE LA SOUVERAINETÉ
[modifier] 2.1 Article actuel de la Constitution
- ARTICLE 2
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
[modifier] 2.2 Propositions de Nouvelle constitution citoyenne
- ARTICLE 2 :
La langue commune de la nation est le Français, et les langues régionales sont reconnues officiellement comme telles et enseignées dans les écoles.
Le symbole de la France et le drapeau Bleu, Blanc, Rouge.
L'hymne de la France est "La Marseillaise" (paroles modifiées).
Son principe : Démocratie directe par le peuple et pour le peuple.
[modifier] 2.3 Article actuel de la constitution
- Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
[modifier] 2.4 Propositions de Nouvelle constitution citoyenne
- Article 3 :
La souveraineté nationale et locale appartient au peuple qui l'exerce par le biais du vote direct des textes de lois, amendements et décrets et par la voie du référendum d'initiative citoyenne.
Chaque section du peuple a le pouvoir de s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage doit être direct dans les conditions prévues par la Constitution, universel, égal et secret.
Sont votants, tous les citoyens français à partir de 15 ans, des deux sexes et jouissant de leurs droits civils et politiques.
[modifier] 2.5 Article actuel de la constitution
- Article 4 :
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
[modifier] 2.6 Proposition de Nouvelle Constitution Citoyenne
- Article 4 :
Les mouvements politiques en tant qu'entité de groupe ne peuvent influencer et participer au vote direct des lois, des décrets mais peuvent apporter leur contribution au débat d'idées, à l'amélioration de la démocratie directe sans influencer ni corrompre le travail des tirés aux sorts.
