Travail collectif sur "Le Référendum d'Initiative Citoyenne" : Différence entre versions

Version actuelle en date du 27 février 2016 à 14:48

I) CONSULTATION PERMANENTE

1) Chaque article de chaque projet ou proposition de loi doit être soumis à l'avis des citoyens dès le début de son examen par le Parlement.

2) Chaque collectivité territoriale doit donner le moyen à ses citoyens d'accéder à la plateforme de consultation.

3) Deux mécanismes déclenchent obligatoirement un référendum : a) D'une part, si au moins 1% des électeurs inscrits exprime son opinion sur un ou plusieurs articles de loi, b) D'autre part, indépendamment du nombre d'exprimants, si un ou plusieurs articles d'un projet ou proposition de loi rencontrent une forte opposition (de l'ordre de 75% des avis exprimés).

4) Dès lors qu'au moins un de ces deux seuils est atteint, commence un délai de 3 mois, durant lequel chaque collectivité territoriale doit mettre à disposition de ses citoyens un espace public d'information et de débat sur le sujet. Durant ce délai, les médias seront tenus d'organiser des débats publics contradictoires sur le sujet.

5) A l'issu de ce délai, un référendum est organisé. L'avis du peuple exprimé en cette occasion devra être appliqué.

II ) REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE

-Initiative personnelle : proposition posée aux citoyens, par un/des autre(s) citoyen(s)

-Celà part d'une initiative personnelle, associative ou groupée, proposé en local, mais diffusé à l'échelle de l'implication de cette initiative:

-Commune -Canton -Département -Région -Nation

Ainsi que sur un sujet précis:

-Revocatoire -Legislatif -Abrogatoir -Constitutionel 

-Après diffusion de cette initiative, il faut un minimum d'intérêt citoyen pour que ça devienne un référendum (taux à définir) -Obligation de créer des débats avant de voter une loi : temps de débat plus ou moins long selon l'échelle et le sujet. -Selon l'échelle de l'initiative, créer des débats aux échelles en dessous. (Experts, débats…). (En gros, les communes deviennent la base et tous les débats sur tous les sujets s'y retrouveraient débattus) -Selon l'échelle et le sujet, les conditions à réunir sont différentes,  (Quorum, majorité qualifiée)...

-Aucune instance ne peut se substituer au pouvoir du peuple. -Le referendum d'initiative Citoyenne doit-il être toujours contraignant? 

-Le possibilité de vote au moment du referendum sont: OUI / NON / A RETRAVAILLER Le vote se fera par article dans le cas des référendums législatif, abrogatoire et constitutionnel.

-Les propositions peuvent être faites par des enfants mais les votes seront effectués par les citoyens majeurs ayant le droits de vote.

• Source :

Publication FB groupe principal des Gentils Virus

• Annonce de l'événement :

Atelier constituant Paris février 2016