Atelier Constituant Vaux les Pres : Différence entre versions

Version actuelle en date du 27 avril 2016 à 17:20

Atelier constituant fait à Vaux les Prés le Samedi 23 Avril. durée : 02h30, de 15h30 à 18h00.

Personnes présentes : - Benoît - Françoise - Armelle

Petites précisions : C'est un atelier familial qui s'est décidé sur le moment même, donc pas forcément dans les règles habituelles. Il n'y a pas d’attribution de rôles, pas de règles particulières, ni de votation (consensus obtenu à chaque fois). Pas vraiment d'articles écrits, mais des idées générales, avec une représentation du peuple par des élus et ou par des personnes tirées au sort. La première heure n'a pas donné lieu à l'écriture et il y eu des pertes d'idées (dommages).

Atelier : - Chaque fonction dirigeante de la France qui est élue l'est directement par le peuple et n'a que cette activité1 et ne pourra pas être renouvelée.

- Le vote est obligatoire pour les majeurs. Le vote blanc est comptabilisé. Une élection ne peut être validé que si le quorum est atteint.

- Tout mandat est révocable par referendum.

- Tout élu ou personne tirée au sort qui était salarié retrouvera son poste à l'issu de son mandat dans les mêmes conditions (dans le respect des éventuelles évolutions législatives).

- Le salaire de tout représentant (élu ou tiré au sort) sera celui qu'il avait précédemment à son mandat.2 Les personnes sans ressource reçoivent une indemnité de mandat.3

- Tout élu est régit par le code du travail en vigueur.4

- La transparence et le droit de regard sur les élus est la règle. Le lobbying est interdit.5

- Tout citoyen sous le coup d'une condamnation ne peut exercer une fonction représentative tant que sa peine n'a pas été exécutée.6

Notes :

1 - Fonction dirigeante = correspondrait au président de la république, ministres, sénateurs, députés membres conseil constitutionnel, maires de grande ville… . De la constitution de 58 et pas d'autre mandat représentatif, pas d'autre activité professionnelle.

2 – Sert à éviter des candidatures motivées par l’appât du gain. Modalités à définir en cas de salaire fluctuant, ou de personne non salariée, ou de travail à temps partiel.

3 - Pour les personnes sans revenu, comme par exemple un étudiant.

4 - Pour les personnes qui doivent exercer une fonction prenante à temps plein (correspondrait au président de la république, ministre, sénateurs, député membres conseil constitutionnel, maire de grande ville….) afin d'éviter les séances de nuit, le travail du week-end et pour que les horaires de travaille hebdomadaire soient les mêmes que pour n'importe quelle citoyen, et possibilité de sanctions relatives au droit du travail.

5 - Tous les courriers, les mails,… des nos représentants doit être accessibles aux citoyens (prévention des lobbys non avoués).

6 - Pour mémoire, une personne qui a payé une amende, a exécuté une peine de prison ou a fait des travaux d'intérêts généraux, a payé sa dette à la société.