Version actuelle en date du 21 novembre 2016 à 12:59

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur l'exposé de la semaine dernière

▶ Présentation du Loomio

▶ Présentation du Wordpress

▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)

▶ Début de rédaction

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo

Secrétariat : Léo, Julien

Gestion du temps : Annie, Julien et Léo

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Fanny : Ça va bien, mes attentes : raccrocher les wagons, voir où vous en êtes, avancer avec vous.

Julien : J'aimerais bien continuer le travail qui a été fait la semaine dernière.

Annie : Oui, continuer, suivre les ordres du jours et avancer...

Léo : Faire les Schémas et écrire cette fois, ce serait pas mal.

Noémie : Comme Fanny, reprendre ce qui s'est fait la semaine dernière.

Christian : Ça va très bien, je viens simplement écouter pour l'instant, je ne peux pas m'investir malheureusement vu ma position au sein de LPSS, j'ai parlé de vous aux autres, j'aurais aimé qu'il y'en ai quelques uns qui viennent ce soir.

[modifier] 2.2 TRAVAUX (EN COURS)

[modifier] 2.2.1 Nos recherches

En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.

Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.

[modifier] 2.2.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :

[modifier] 2.2.2 Exposé de l'existant

Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :

• La séparation des pouvoirs
• Le bloc de constitutionnalité
• L'article 16 de la DDHC
• L'autorité judiciaire
• Les ordres (Judiciaire et administratif)
• Les libertés individuelles
• Les procédures d'urgence
• Le droit public
• Le tribunal des conflits
• La QPC
• Le défenseur des droits
• Les magistrats
• Le garde des sceaux
• L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
• Les conflits d'intérêts
• Le Conseil Supérieur de la Magistrature
• Le Conseil disciplinaire
• L'article 64 de la Constitution
• Le Conseil supérieur Administratif des.....
• L'individualisation de la peine
• La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence

Télécharger l'audio

Document (support de l'exposé)

[modifier] 2.2.3 Début de "correction" des articles existants

Titre VI - Le pouvoir judiciaire

(après nettoyage des incompatibilités la Constitution de 58 avec notre texte, un titrage et quelques "adaptations", ça permet d'y voir un peu plus clair déjà... et de se poser quelques questions sur la structure que l'on souhaite donner à notre titre)

ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les citoyens sont garants de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

ARTICLE 7.2 - Détention

Nul ne peut être arbitrairement détenu.

Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7.3 - Peine de mort

Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

ARTICLE 7.4 - Responsabilité pénale de l’exécutif

Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice confédérale.

La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

ARTICLE 7.5 - La cour de justice confédérale

La Cour de justice confédérale comprend ... juges : ... parlementaires …élus/tirés au sort

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice confédérale.

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la cour de justice confédérale sur avis conforme de la commission des requêtes.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 7.6 - Rétroactivité.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 7.7 - La commission de défense des Droits

La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.

La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.

La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du pouvoir exécutif ou législatif. :: Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.

Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

[modifier] 2.2.4 Nos Volontés et priorités

Julien (Ludo en italique) :

L’apport de la preuve

Le financement des recours , les aides juridictionnelles

Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)

Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)

CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)

Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité

Les temps de traitement.

L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.

Recours en groupe, plainte collective

Penser à la structure en partant du citoyen .

Annie :

la médiation

les moyens / humains - financiers -

actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )

Fabien :

Les sujets à régler dans notre constitution à mon sens :

Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.

Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet)

Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens

Quel accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.

Léo :

Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté

Questionnement personnel sur le gouvernement des juges “à suivre….”

Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)

Garder les ordres jur/admin

Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?

Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire

Avoir des cours de cassation locales

Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)

Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante

Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"

[modifier] 2.2.5 Schémas

[modifier] 2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Noémie : Bien, à la semaine prochaine, je vais écouter l'exposé de la semaine dernière.

ChristianLPSS : Merci pour cette réunion enrichissante.

Ludo : Bonne soirée à la semaine prochaine.

Julien : Ciao.

Annie : Bon travail, .... si on avance pas c'est dommage, merci Léo.

Léo : Ok, cool, nickel, trois beaux schémas ^^