Version actuelle en date du 5 décembre 2016 à 21:57

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur les votations sur Loomio

▶ Retour sur l'utilisation du site

▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)

▶ Rédaction des articles

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Google Agenda

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Fanny, Annie

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie, Julien et Léo

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Ça va, contente de revenir vous voir un petit peu, mes attentes : qu'on puisse avancer.

Ludo : Ludo Bogeo, je crois que j'ai raté 2 séances, je vais rattraper, content d'être de retour.

Fanny : Ça va, envie de continuer ce que l'on a commencé, et d'écrire ce soir.

Julien : Bonsoir tout le monde, ce que j'attends, qu'on travaille dans une bonne ambiance et qu'on rédige.

Annie : Ça va, c'est brouillard ici, je serai là aussi si tu as besoin fanny, bcp de travail, 8 articles à voter encore.

Bym : Ça va très bien, envie de parfaire mes connaissances sur la Constitution.

FS : En auditeur libre.

Gerard : En observateur.

harrylafleur : Ça va bien, 2ème séance, j'avais l'intention de préparer cet atelier, mais j'ai eu beaucoup d'occupations, je ferai l'effort de participer, et je serais content d'arriver à un résultat.

Léo : Ça va nickel, mes attentes : avancer le plus possible.

Noémie : Ça va, il fait froid, mais ça va, pour la réunion, mes attentes : passer à la rédaction, parce-que j'ai loupé la dernière fois, contente de voir toujours plus de monde.

Sandrousse : J'ai pas de micro.

Fabien : Coucou tout le monde, encore le pouvoir judiciaire pourquoi pas finir... ^^

[modifier] 2.2 Retour sur l'article rédigé

Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)

ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire

La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.

Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.

Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.

[modifier] 2.3 TRAVAUX (EN COURS)

Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)

ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

La formation et le financement des magistrats sont publics.

Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.

Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt.

Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.

ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)

En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérents en fonction de l’affaire traitée.

les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,

Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.

ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire

ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif

ARTICLE 7.6 - La Cour de justice

ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits

ARTICLE 7.8 - Les peines

ARTICLE 7.9 - Rétroactivité

[modifier] 2.3.1 Modalités (EN COURS)

Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique

Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.

Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.

Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??

Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire

- Ajouter CC au lexique

[modifier] 2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Noémie : Fatiguée, je vais partir plus tôt, j'étais pas trop dedans, du mal à comprendre, harry a raison je crois, c'est mieux de préparer.

Sandrousse : Bon, moi, je dois vous laisser, je trouve que ce que vous faites est extraordinaire... BRAVO ! Je reviendrais la prochaine fois en ayant lu le travail qui a déjà été fait, comme ça, je pourrais, je pense être plus efficace ! Vous parlez de formation, je veux bien en être aussi ! C'est vrai que là, je me sens un peu comme un cheveu sur la soupe, c'est bien normal ! Je viendrais aussi en journée, on ne sait jamais, si je tombe sur l'un d'entre vous pour qu'il m'explique les grandes lignes, ce serait super ! Bonne soirée! je serais là mercredi je pense !

Julien : Ça s'est bien passé, content de voir toujours plus de monde et content de travailler sur la facilitation mercredi prochain, je vais faire un tour des documents que j'ai pour qu'on puisse s'appuyer dessus.

Léo : C'était compliqué, mais c'est compliqué...

harrylafleur : 2ème séance, compliqué c'est vrai, mais ça me plait bien, et content pour l'initiation à la sociocratie aussi.

Bym : C'était assez compliqué et long par moments, mais instructif et intéressant, et vivement la semaine prochaine !

Annie : c'est compliqué au niveau de l'implication et de la concentration parce que ça un rapport avec nos libertés individuelles. Contente qu'on ait pu établir une date pour l'initiation à la sociocratie, en l'apprenant on arrivera à mieux travailler sur les ateliers.

Ludo : Nouveautés super intéressantes, site web et loomio, on voit du monde participer, même après coup... Ça fait des publicités, ça attire du monde, mais ça crée peut-être de la frustration quand on est nombreux. Sinon, on ne se rend pas compte, mais moi en tout cas, j'ai l'impression d'apprendre énormément chaque jeudi. Suggestions d'amélioration : en introduction : rappeler que c'est un atelier particulier puisque nous cherchons à rédiger un texte complet.

Fabien : L'impartialité des magistrats est un sujet compliqué, il y'a eu des passages difficiles, jeudi prochain je n'ai pas d'internet.

Conclusion : Beaucoup de monde, assez peu de participation. Il est important de rappeler qu'il s'agit d'atelier d'ÉCRITURE et que cela demande donc à la fois une participation active et un travail de recherche préalable ou au minimum de se tenir informé des travaux déjà réalisés.

Afin de permettre à chacun de profiter pleinement des ateliers, et soulager le travail des plus investis, nous tiendrons mercredi prochain une séance d'initiation aux techniques de facilitation et à la tenue d'ateliers en sociocratie.