Version actuelle en date du 6 février 2017 à 16:43

[modifier] 1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

[modifier] 1.1 Organisation

[modifier] 1.1.1 Fonctions

Facilitation : Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

[modifier] 2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

[modifier] 2.1 Tour d'ouverture

Annie : J'étais absent la semaine dernière, contente d'être là, et si on pouvait finir ces votations ce serait pas mal. quitte à finir plus tard avec loomio ou le groupe votations.

Léo : Ça va aller, fatigué, il va falloir que je mange à un moment, pas d'attentes spécifiques, on verra bien jusqu'où on arrive.

Edgar : Une première pour moi, je suis donc là un peu en observateur, vu que c'est votation ce soir, de toute façon je reviendrai pendant une séance de rédaction.

Fabien : Content de passer, désolé du retard, les enfants, je serai pas trop actif ce soir je pense.

[modifier] 2.2 TRAVAUX

Titre VII - Le pouvoir judiciaire

7.3 – L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

...

7.3.2 – Financement

Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.

Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.

Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.

Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP* et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.

7.3.3 – Conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice du pouvoir judiciaire. La répartition des affaires et des mandats se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.

7.4 – Accès à la justice

L’accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.

7.5 – Transparence de la justice

La CCJ est garante de la transparence de la justice.

Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.

Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.

[modifier] 2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Fabien : Merci à tous, rien à dire ^^.

Julien : Désolé pour le retard et merci d'être venus, piste d'amélioration : venir à l'heure.

Annie : C'était une séance assez dynamique, piste d'amélioration : commencer à l'heure :-).

Edgar : Première agréable, je reviendrai à la prochaine et aux autres si j'ai pas d'autre impératif, pas vraiment de suggestion pour l'instant.

Léo : On a validé 4 articles ce soir, c'est maintenant ça notre vitesse de croisière, piste d'amélioration : ieux rédiger les articles avant de passer à la votation et aux amendements parce que là c'est quand même long à chaque fois..