Préambule de la Charte des "Gentils Virus" (P) :

La Charte des Gentils Virus définit les principes essentiels du Fonctionnement du Groupe des Gentils Virus, pour que le Groupe puisse réaliser ses Buts Cette Charte doit etre écrite de façon à ce que le Fonctionnement du Groupe soit Réellement Démocratique, conformément à l'énoncé des Buts

Coeur de la Charte :

Le Coeur de la Charte est révisable tous les 2 mois Les Modalités de la Charte (définies aprés le Coeur de la Charte) sont révisables tous les mois Les parties du Coeur de la Charte modifiables selon les conditions des Modalités de la Charte sont en italique suivi de (M)

OBJECTIF : un Groupe doté de Réglements, Structure et Moyens associés au Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace, conformément à ses Buts (P) :

Les Réglements, Structure et Moyens associés du Groupe sont fondés sur les Principes suivants : * Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace (processus de décision démocratiques (votes), informations accessibles à tous, égalité des membres, prise de parole possible par tous, règles claires identiquement appliquées à tous ...), ce qui signifie : ** Simplicité, Transparence, Information, Compréhensibilité, Proposabilité et Débattabilité Maximales : pour que les informations, notamment cette Charte, soient le plus facilement accessibles, proposables, compréhensibles et débattables par tous Les Réglements, Structure et Moyens associés permettent : * Au Groupe d'accomplir ses Buts * Le Fonctionnement Démocratique du Groupe La Structure et Moyens associés figurent par exemple dans la Proposition John Bioche, elle est dotée notamment de : * Un site commun pour diffuser l'idée du groupe * Un réseau social pour le fonctionnement démocratique du groupe * Un système de tirage au sort pour désigner l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort * Un système de vote intégré au réseau social (Note : le site commun et le réseau social peuvent etre combinés sur un seul site)

Systeme de Votation via Facebook (C) :

Les Gentils Virus disposent d'un groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" dédié aux votations Les votations sont annoncées sur le groupe facebook principal et le groupe "Les Votes des Gentils Virus" au moins 24H(M) avant Si il n'y a pas d'objection à une votation pendant 24H(M) alors la votation peut etre lancée sur le groupe "Les Votes des Gentils Virus" Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut : * soit abandonner la votation * soit demander à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort de statuer sur la votation Chaque votation dans le groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" doit durer au moins 24H (durée maximale à définir)(M) Note : aucune votation ne peut-etre annoncée les 3 derniers jours du mois car il faut que l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort du mois en cours puissent avoir le temps de traiter d'éventuelles objections.(M)

Assemblée des Délégués Tirés au Sort (P) :

L'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est composée de 11(M) Gentils Virus et est Tirée au Sort chaque mois(M) (système de tirage au sort à définir)(M) (note : penser à procéder au Tirage au Sort suffisament en avance pour le mois d'aprés pour etre sur d'avoir les 11 Gentils Virus Délégués satisfaisant aux conditions le mois d'aprés)(M) La fonction de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est essentiellement de veiller à ce que les votations se passent bien, notamment en traitant les objections. Il y a un groupe facebook dédié pour les débats et travaux de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort auquel tout le monde peut s'inscrire mais dans lequel seuls les Gentils Virus Délégués Tirés au Sort peuvent débattre ou travailler (penser aux détails de mise en oeuvre)(M)

Formulation des Votations des GVs (P) :

Les Votations permettent de choisir : . soit une seule proposition. Exemple : * "Proposition : le site commun doit etre rouge" . soit parmi plusieurs propositions contradictoires. Exemple : *"Proposition 1 : le site commun doit etre rouge" *"Proposition 2 : le site commun doit etre vert" En plus de la (ou des) proposition(s) chaque votation doit offrir les choix suivant : * Je ne suis pas favorable à la (ou les) proposition(s) * Je ne me prononce pas

Resultat d'une Votation (P) :

Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée ????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants * Je suis favorable à l'objection * Je ne me prononce pas * Je suis défavorable à l'objection Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation

Modalités de la Charte :

Voir les conditions de changement des Modalités de la Charte dans l'article "Coeur de la Charte" Les Modalités de la Charte comprennent notamment les parties du Coeur de la Charte en italique suivi de (M)

Traitement d'une Objection à une Votation par l'Assemblée des Délégués Tirés Au Sort :

Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation en votant sur sa validité : * Si en moins de 24H(M) plus de 7/10(M) de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est contre la votation alors la votation est rejetée * Si en 24H(M) moins de 7/10(M) de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort n'est pas contre la votation alors la votation peut-etre soumise dans le groupe facebook "Les Votes des Gentils Virus" En cas d'objection il faut donc : * soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation * soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation. En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté

Traitement d'une Objection par l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort : Formulation du Vote(C) :

En cas d'Objection à une Votation formulée par un Gentil Virus alors l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort procède à un Vote en son seing avec les choix suivants : * Je suis favorable à la votation * Je ne me prononce pas * Je suis défavorable à la votation

Suppléants Tirés au Sorts :

En cas d'objection il faut : * soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation * soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation. En cas de blocage au bout de 24H par manque de votes de Délégués Tirés au Sort, l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté. ??? à définir : soit on tire suffisament de suppléants au sort pour obtenir les 11 votes, soit les Tirages au Sort de Suppléants peuvent etre répétés tous les 24H tant que la décision est bloquée et tant que l'auteur de la votation le souhaite ??? * On tire alors suffisamment de suppléants au sort afin d'obtenir les 11 votes la procédure me semble moins lourde

Préambule - Cadre d'application de la Charte (F) :

La Charte du groupe des Gentils Virus prévoit la création de chartes et règlements spéciaux pour les équipes de travail et les groupes locaux. Elle prévaut sur celles-ci. Les chartes et règlements seront publiés et consultables par tous sur le groupe général des Gentils Virus, et soumis à son approbation. La Charte s’applique à tous les Gentils Virus présents sur Facebook. Elle prévaut sur les autres plateformes jusqu'à l’instauration d’un site internet compétent pour l’organisation de tous les Gentils Virus. Etant dans l’incapacité de vérifier l’identité des utilisateurs, nous ne serons pas en mesure de restreindre l’inscription aux mineurs, aux entristes, aux « indésirables ». La présente charte donne aux Gentils Virus les moyens de se préserver contre la dérive de leur mouvement. Les Gentils Virus soumettent l’ensemble de leurs votes à des règles précisées dans un règlement des procédés électoraux. Leurs administrateurs ont la charge de les exécuter.

OBJECTIF : mettre fin à l' abus de pouvoir de ceux qui réécrivent la Constitution :

Aujourd’hui, les hommes politiques écrivent les règles qu'ils sont censés craindre (la Constitution), ce qui est, dans un système qui se dit démocratique, un abus de pouvoir. Les Gentils Virus ont donc pour objectif d'informer la population de cette incohérence et d'y mettre un terme en exigeant une Assemblée Constituante désintéressée, soucieuse du bien commun, représentative du peuple et donc tirée au sort.

FONCTIONNEMENT INTERNE des groupes ou équipes selon les differents "territoires" (F) :

Les Gentils Virus de Facebook sont organisés en groupes. Le groupe principal est appelé Les Gentils Virus ; c’est le rassemblement de tous les facebookiens qui se reconnaissent mutuellement parti prenant du combat pour la Constituante tirée au sort. La présence en ce groupe est préalable à toute présence dans des groupes locaux, équipes de travail et groupe subsidiaires. Certains groupes, appelés “équipes”, sont des cercles de travailleurs bénévoles, les autres sont des espaces de communication et d’information. Les équipes sont libres de s’organiser comme elles l’entendent, tant qu’elles ne trahissent ni l’objectif, ni les prérogatives, ni la ligne de conduite de la présente charte, et tant qu’elles respectent chacun, écoutent chacun et décident avec le consentement de leurs membres, à l’exception de ceux qui n’appliquent pas les règles de la bienséance et du travail de groupe. Chaque “équipe” et chaque “groupe local” désigne librement des conseillers, qui disposent d’un accès consultatif et d’une participation en tant que spécialistes dans l’équipe des “Virus Concepteurs”, formée par les Gentils Virus porteurs de projets. Les Virus Concepteurs ont à charge de préparer la formulation des projets, de les faire présenter au vote auprès du groupe Les Gentils Virus (par l’intermédiaire de ses administrateurs), puis s’il y a accord par référendum, de répartir les tâches entre les équipes de travail, de faire le suivi et les comptes-rendus des projets. La diffusion des créations d’œuvres et de travaux finis est confiée à “l'équipe de diffusion”. Il existe des équipes spécifiques appelées « groupes spéciaux » dont les tâches peuvent demander des règles à part, qui doivent être définies en règlements. Ceux-ci doivent avoir reçu l’approbation du groupe Les Gentils Virus par référendum. Les groupes locaux sont définis par secteurs géographiques, sans discrimination. Ils sont libres de s’organiser comme ils le veulent en interne (en fonction de leurs besoins spécifiques). Ils peuvent recourir aux méthodes de diffusion et aux contenus préalablement approuvées ou réalisées avec les “Virus Concepteurs”. Le groupe les Gentils Virus dans son ensemble se réserve le droit de se désolidariser des méthodes employées, en cas de mauvaise utilisation, et ne peut être tenu responsable en cas de désaccord de ses membres.

LIGNE DE CONDUITE :

Usages (droits des GV)(F) :

Tous ont droit à la parole tous peuvent proposer une décision au vote, mais chacun est responsable de ses propos. La participation aux projets des Gentils Virus n’est pas incompatible avec d’autres engagements, à condition de ne pas mélanger les genres et promouvoir des mouvements, collectifs ou partis politique avec prosélytisme ou encore de faire campagne dans les groupes de Gentils Virus. Les médias Facebook (pages, évènements, groupes) des Gentils Virus ne devront nullement être utilisés à des fins de propagande.

Civisme et politesse :

Les règles de politesse et de civisme s’imposent dans les relations entre Gentils Virus : nos échanges seront marqués par le respect que chacun doit à ses concitoyens. Le harcèlement, l’insulte, la moquerie, la calomnie et toute atteinte à la dignité de la personne ou à la valeur de son opinion pourra faire l’objet de sanctions.

Sanctions (F) :

Quiconque contrevient à ces règles (3.A et 3.B) s’expose à un avertissement de la part des administrateurs des groupes concernés, assortie d’une exclusion des équipes de travail si celles-ci l’estiment nécessaire. En cas de récidive, une exclusion provisoire ou définitive peut être décidée par les administrateurs des différents groupes. Un délai ou des conditions de retour peuvent être établis au cas par cas, en fonction de la gravité des faits reprochés au moment de l'avertissement et/ou de l'exclusion, dûment enregistrée par les administrateurs du groupe “Gentils Virus”. Chaque sanction doit être relayée au moyen d’un rapport aux administrateurs du groupe Les Gentils Virus, qui devront la publier sur le mur du groupe.

Médiation (en cas de sanction) :

Tout membre des Gentils Virus est en droit d'obtenir une médiation auprès du groupe qui l'a sanctionné et de choisir un médiateur. Il désigne les membres dont il a besoin de se faire entendre. Ceux-ci disposent librement du droit de rejeter la demande de levée de sanction, et peuvent (grâce à la médiation) déterminer si le problème est temporaire ou structurel, afin d'assouplir ou de renforcer la mesure à l'encontre du plaignant. Un observateur parmi les administrateurs du ou des groupes concerné enregistrera la décision et l'appliquera.

ADMINISTRATION DES GROUPES (facebook) :

Les administrateurs se réservent la possibilité de supprimer toute publication qui ne serait pas directement en rapport avec l'objectif du groupe, décrit dans l’article 1er, ou avec les objectifs de travail, d’organisation, de communication et d’information propres à chaque groupe local, groupe spécial ou équipe. Les administrateurs des groupes et équipes (et à plus forte raison du groupe Facebook Les Gentils Virus) doivent agir en fonction de la charte, leur autorité est limitée et précisée par un règlement propre à leur groupe. Ils en répondent devant leurs membres et devant Les Gentils Virus dans leur totalité. Leurs décisions peuvent être cassées par référendum. Leur titre d'administrateur leur confiant autorité de sanction, cette charge sera soumise à une règle de rotation définie par le règlement des procédés électoraux.

Préambule de la Charte des "Gentils Virus" - Cadre d'application de la Charte (S) :

La Charte du groupe des Gentils Virus prévaut sur les chartes ou règles éventuelles des équipes de travail, ou groupes locaux. Celles ci seront publiées et consultables par tous sur le groupe général des Gentils Virus.

OBJECTIF : mettre fin à l' abus de pouvoir de ceux qui réécrivent la Constitution :

Aujourd’hui, les hommes politiques écrivent les règles qu'ils sont censés craindre (la Constitution), ce qui est, dans un système qui se dit démocratique, un abus de pouvoir. Les Gentils Virus ont donc pour objectif d'informer la population de cette incohérence et d'y mettre un terme en exigeant une Assemblée Constituante désintéressée, soucieuse du bien commun, représentative du peuple et donc tirée au sort.

FONCTIONNEMENT INTERNE des groupes ou équipes selon les differents "territoires" (S) :

Les Gentils Virus sont organisés en groupes. Certains groupes, appelés “Equipes”, sont des espaces de travail, les autres sont des espaces de communication. Les équipes sont libres de s’organiser comme elle l’entendent, tant qu’elles ne contreviennent aux objectifs et à la ligne de conduite de la présente Charte. Chaque “équipe” et chaque “groupe local” élit ses représentants, qui forment (avec les représentants des autres équipes et groupes locaux ) un conseil appelé “Virus Concepteurs”. Ils ont à charge de répartir les tâches entre les équipes de travail, de faire le suivi et les comptes-rendus des projets en cours, ainsi que de valider les projets et de les soumettre au vote des Gentils Virus. La diffusion des informations et des projets finis sont confiés à "l'équipe de diffusion”. Les groupes locaux sont libres de s’organiser comme ils le veulent en interne (en fonction de leurs besoins spécifiques), les méthodes de diffusion et les contenus devront être préalablement validés par les “Virus Concepteurs”.

CODE DE CONDUITE :

Usages (S) :

La règle qui prime est l'Isegoria, mais sous la condition d'une certaine impartialité. L’appartenance aux Gentils Virus n’est pas incompatible avec d’autres engagements associatifs, syndicaux, philosophiques, religieux ou politiques, à condition de ne pas opérer de confusion des genres. La page Facebook des Gentils Virus ne devra nullement être utilisée à des fins de propagande. Les administrateurs se réservent la possibilité de supprimer toute publication qui ne serait pas directement en rapport avec l'objectif du groupe.

Civisme et politesse :

Les règles de politesse et de civisme s’imposent dans les relations entre Gentils Virus : nos échanges seront marqués par le respect que chacun doit à ses concitoyens. Le harcèlement, l’insulte, la moquerie, la calomnie et toute atteinte à la dignité de la personne ou à la valeur de son opinion pourra faire l’objet de sanctions.

Sanctions (S) :

Les Gentils Virus sont organisés en groupes. Quiconque contrevient à ces règles sera sanctionné par un avertissement de la part des administrateurs du groupe concerné. En cas de récidive, une exclusion provisoire ou définitive peut être décidée. Un délai peut être établi au cas par cas, en fonction de la gravité des faits reprochés au moment de l'avertissement et/ou de l'exclusion, en consensus avec les administrateurs du groupe “Gentils Virus”. Chaque sanction doit être relayée au moyen d’un rapport aux administrateurs du groupe des “Gentils Virus”, qui devront le publier sur le mur du groupe.

Préambule de la Charte des "Gentils Virus" (P) :

La Charte des Gentils Virus définit les principes essentiels du Fonctionnement du Groupe des Gentils Virus, pour que le Groupe puisse réaliser ses Buts Cette Charte doit etre écrite de façon à ce que le Fonctionnement du Groupe soit Réellement Démocratique, conformément à l'énoncé des Buts

Coeur de la Charte :

Le Coeur de la Charte est révisable tous les 2 mois Les Modalités de la Charte (définies aprés le Coeur de la Charte) sont révisables tous les mois Les parties du Coeur de la Charte modifiables selon les conditions des Modalités de la Charte sont en italique suivi de (M)

OBJECTIF : un Groupe doté de Réglements, Structure et Moyens associés au Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace, conformément à ses Buts (P) :

Les Réglements, Structure et Moyens associés du Groupe sont fondés sur les Principes suivants : * Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace (processus de décision démocratiques (votes), informations accessibles à tous, égalité des membres, prise de parole possible par tous, règles claires identiquement appliquées à tous ...), ce qui signifie : ** Simplicité, Transparence, Information, Compréhensibilité, Proposabilité et Débattabilité Maximales : pour que les informations, notamment cette Charte, soient le plus facilement accessibles, proposables, compréhensibles et débattables par tous Les Réglements, Structure et Moyens associés permettent : * Au Groupe d'accomplir ses Buts * Le Fonctionnement Démocratique du Groupe La Structure et Moyens associés figurent par exemple dans la Proposition John Bioche, elle est dotée notamment de : * Un site commun pour diffuser l'idée du groupe * Un réseau social pour le fonctionnement démocratique du groupe * Un système de tirage au sort pour désigner l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort * Un système de vote intégré au réseau social (Note : le site commun et le réseau social peuvent etre combinés sur un seul site)

Assemblée des Délégués Tirés au Sort (P) :

L'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est composée de 11(M) Gentils Virus et est Tirée au Sort chaque mois(M) (système de tirage au sort à définir)(M) (note : penser à procéder au Tirage au Sort suffisament en avance pour le mois d'aprés pour etre sur d'avoir les 11 Gentils Virus Délégués satisfaisant aux conditions le mois d'aprés)(M) La fonction de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est essentiellement de veiller à ce que les votations se passent bien, notamment en traitant les objections. Il y a un groupe facebook dédié pour les débats et travaux de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort auquel tout le monde peut s'inscrire mais dans lequel seuls les Gentils Virus Délégués Tirés au Sort peuvent débattre ou travailler (penser aux détails de mise en oeuvre)(M)

Systeme de Votation via Facebook (P) :

Les Gentils Virus disposent d'un groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" dédié aux votations Les votations sont annoncées sur le groupe facebook principal et le groupe "Les Votes des Gentils Virus" au moins 24H(M) avant Si il n'y a pas d'objection à une votation pendant 24H(M) alors la votation peut etre lancée sur le groupe "Les Votes des Gentils Virus" Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut soit abandonner la votation soit demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation : * Si en moins de 24H(M) plus de 9/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort est contre la votation alors des sanctions peuvent etre envisagées contre l'auteur (définir peine maximale : exemple : un mois de suppression des droits à proposer des votations)(M) * Si en moins de 24H(M) plus de 7/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort est contre la votation alors la votation est rejetée * Si en 24H(M) moins de 7/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort n'est pas contre la votation alors la votation peut-etre soumise dans le groupe facebook "Les Votes des Gentils Virus" * Si en moins de 24H(M) plus des 9/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirée au Sort est pour la votation, des sanctions peuvent etre envisagées contre les auteurs des objections s'ils ne les ont pas retirées lors des 48H(M) (définir peine maximale : exemple : un mois de suppression des droits à formuler des objections)(M) Chaque votation sur le groupe facebook "Les Votes des Gentils Virus" doit durer au moins 24H (durée maximale à définir)(M) Note : aucune votation ne peut-etre annoncée les 3 derniers jours du mois car il faut que l'Assemblée des Juges Tirés au Sort du mois en cours puissent avoir le temps de traiter d'éventuelles objections.(M)

Formulation des Votations des GVs (P) :

Les Votations permettent de choisir : . soit une seule proposition. Exemple : * "Proposition : le site commun doit etre rouge" . soit parmi plusieurs propositions contradictoires. Exemple : *"Proposition 1 : le site commun doit etre rouge" *"Proposition 2 : le site commun doit etre vert" En plus de la (ou des) proposition(s) chaque votation doit offrir les choix suivant : * Je ne suis pas favorable à la (ou les) proposition(s) * Je ne me prononce pas

Resultat d'une Votation (P) :

Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée ????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants * Je suis favorable à l'objection * Je ne me prononce pas * Je suis défavorable à l'objection Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation

Traitement des Objections par l'Assemblée des Juges Tirée au Sort : Formulation du Vote(P) :

En cas d'Objection à une Votation formulée par un Gentil Virus alors l'Assemblée des Juges Tirée au Sort procède à un Vote en son seing avec les choix suivants : * Je suis favorable à la votation avec sanction contre les objecteurs * Je suis favorable à la votation (sans sanction) * Je ne me prononce pas * Je suis défavorable à la votation (sans sanction) * Je suis défavorable à la votation avec sanction contre l'auteur

Modalités de la Charte :

Voir les conditions de changement des Modalités de la Charte dans l'article "Coeur de la Charte" Les Modalités de la Charte comprennent notamment les parties du Coeur de la Charte en italique suivi de (M)