Loomio:ReglementDemocratique : Différence entre versions

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{{Proposition
|titre=Processus démocratique permanent
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|titre=Processus permanent de mise au point du règlement (P)
|resume=L'ensemble des articles de ce règlement doit pouvoir être modifiable à tout moment par l'assemblée des Gentils Virus selon les modalités de ce règlement, excepté l'[[Loomio:PrincipeFondateur|article fondateur de ce règlement démocratique]]
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|resume=''Ce règlement est modifiable par les Gentils Virus.''
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<br>''Les parties en '''italique''' de l'[[Loomio:PrincipeFondateur|article fondateur de ce règlement]] et de cet article sur le [[Loomio:ReglementDemocratique|processus permanent de mise au point du règlement]] '''ne sont pas modifiables'''.''
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|urldiscussion=https://www.loomio.org/discussions/3866
 
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}}

Version actuelle en date du 9 mai 2013 à 15:10

titre Processus permanent de mise au point du règlement (P)
resume Ce règlement est modifiable par les Gentils Virus.


Les parties en italique de l'article fondateur de ce règlement et de cet article sur le processus permanent de mise au point du règlement ne sont pas modifiables.

urldiscussion https://www.loomio.org/discussions/3866
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