Version du 23 juin 2014 à 16:23

Origine : https://www.facebook.com/groups/gentilsvirus/permalink/766558230035406/

Important  : ceci est le résultat d'un Atelier Constituant en travail collectif. Pour placer les éventuelles remarques suite à la lecture de cette page et permettre les échanges veuillez ouvrir vos sujets dans l'onglet "Discussion".
(pour ce présent travail collectif cela amène ici).
Merci.

(en s'inspirant de commissions tirées au sort chargées de filtrer les idées de lois à voter par RIC)
Nombre de personnes présentes lors de l'exercice : 3

Référendum d'Initiative Citoyenne National

1. Tout citoyen, ou groupe de citoyens, ci-après dénommé « L'Initiant », peut demander au Parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix, ci-après dénommé « Idée ».
Après accord de l'Initiant, cette proposition sera soumise à un référendum national.
Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -

2. L'Initiant doit présenter son Idée devant la Commission RIC Municipale de son lieu de résidence.

Celle-ci peut décider de rejeter son Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Régionale.

Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -

Laquelle peut à son tour décider de rejeter l'Idée ou de la soumettre à la Commission RIC Nationale.

La Commission RIC Nationale peut décider de rejeter l'Idée ou de saisir le Parlement pour que celui ci rédige une proposition de loi basée sur l'Idée de l'Initiant, en collaboration étroite avec ce dernier et en consultant la population.

Remarques de Y.B. suite à la lecture : ici - possibilité de discussion -

3. Une fois la proposition de loi rédigée, elle est soumise à un Référendum National. Les Citoyens pourront accepter la loi, la rejeter ou l'accepter en demandant la révision d'un ou plusieurs articles.

Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Non, la loi est rejetée.

Si plus de 50% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle.

Si ni le Oui ni le Non ne sont majoritaires, le Parlement devra amender les articles ayant été le plus désignés comme nécessitant un amendement. Le parlement doit refaire une proposition en collaboration avec l'Initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens pourront accepter ou rejeter la loi.

Les remarques ci-dessous sont à placer ici - Merci - :
YB examinons ce qu'est au fond la loi soumise à référendum C'est une loi ayant l'aval de la Majorité à l'AN qui au lieu d'avoir force de loi sera soumise à référendum. On ne voit vraiment pas l'intérêt pour la majorité d'utiliser cette procédure pour le moins incertaine..Et je vois mal la majorité accepter au départ "la demande" de l'initiant. Il y a donc l'intervention de tout un tas de commission pour le plus souvent rien.

4. Les membres des différentes Commissions RIC sont tirés au sort dans la population majeure résidant dans le territoire concerné.
La fréquence de renouvellement des commissions et le nombre de membres par commission restent à définir.

5. La population a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi.

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Y.B.Qui va perdre son temps à cela? Au Niveau européen quand on donne la parole aux 5 millions d'inscrits , il y a au mieux quelques centaines de réponses.Par exemple sur les modalités à adopter pour l'initiative citoyenne européenne.

6. Du moment où la Commission RIC a saisi le Parlement, les médias d'information sont tenus à informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions.

Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d'information doivent garantir un débat contradictoire et une stricte équité de temps de parole entre les différentes opinions.

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Y.B. Il y a 300 partis déposant des comptes annuels publiés au J.O . cela va faire du monde..

7. Les référendums auront lieu deux fois par an, en regroupant les votes sur ces deux journées.

8. La volonté du peuple souverain exprimée par voie de Référendum est contraignante et ne peut être remise en question par aucun individu, organe, ou institution.

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Y.B Il faut fixer un temps Un AN je pense pour que le parlement ou un RIC puisse mettre fin a une loi qui se révèle mauvaise!