Droit de réunion publique : Différence entre versions
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(→DROIT DE REUNION PUBLIQUE - proposition de Olivier P.) |
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L’État a le devoir de fournir aux citoyens les moyens matériels de se réunir. | L’État a le devoir de fournir aux citoyens les moyens matériels de se réunir. | ||
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Version du 3 janvier 2016 à 18:02
- Origine :
1 DROIT DE RÉUNION PUBLIQUE - Proposition E. Chouard
Article X : le droit de réunion publique est inviolable et sacré. Aucune loi ou règlement ne peut interdire au peuple de se réunir librement, sous peine de forfaiture et de déchéance pour les représentants qui l’aurait tenté.
Chaque commune doit mettre à disposition à tout moment — et entretenir — des salles de réunion de taille adaptée aux besoins du village (ou du quartier).
Une Chambre Communale des Réunions Publiques, composée de 20 membres tirés au sort pour 28 jours, renouvelables par quart toutes les semaines, vérifie dans chaque commune le respect par les autorités du droit constitutionnel de réunion populaire.
La Chambre Communale des Réunions Publiques organise un référendum local quand elle le juge nécessaire (« Faut-il agrandir ou aménager telle salle ? », « Voulez-vous construire plusieurs nouvelles salles ? », etc.). Les décisions prises lors de tels référendums s’imposent à toutes les autorités.
2 DROIT DE REUNION PUBLIQUE - proposition de Olivier P.
Les citoyens ont le droit de se réunir.
Ce droit est inviolable, il ne peut être retiré par la loi pour aucun citoyen ou groupe de citoyens.
L’État a le devoir de fournir aux citoyens les moyens matériels de se réunir.
