Travail collectif sur "Le Pouvoir Exécutif" : Différence entre versions

Version actuelle en date du 26 mai 2016 à 10:52

1) Le pouvoir exécutif exécute et applique strictement les lois votées par le pouvoir législatif. Il ne peut en aucun cas être à l'initiative d'un texte législatif. Aucune charge exécutive ne peut être cumulée avec l'exercice d'un autre mandat des pouvoirs institués par la constitution. Une loi organique déterminera la liste exhaustive des postes nécessitant une période d'inéligibilité à la suite de l'exercice du mandat.

2) Le pouvoir législatif possède deux prérogatives sur le pouvoir exécutif :

-Dès la publication d'une loi, le législateur (ou le groupe de législateurs) contrôle son application.

-L'Assemblée Législative évalue à postériori la bonne application de chaque loi votée.

En revanche, le pouvoir législatif n'intervient en rien dans les désignations des détenteurs du pouvoir exécutif.

Tout dépositaire du pouvoir exécutif devra rendre compte régulièrement de son action devant des chambres de contrôles. Une loi organique définira leur composition, leurs prérogatives et leur pouvoir de sanctions.

3) Le pouvoir exécutif se compose de l'ensemble des administrations publiques chargées d'exécuter les lois. Sont dépositaires du pouvoir exécutif : les titulaires de la fonction publique, les contractuels et toute personne expressément désignée pour une mission de service public. Certains postes à haute responsabilité, notamment dans les forces armées, nécessitent des processus de désignation et de contrôle spécifiques (élection au suffrage universel, élection par les pairs, tirage au sort etc...).