Mumble Constituant n°10 : Différence entre versions
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'''Titre IV - Les droits fondamentaux | '''Titre IV - Les droits fondamentaux | ||
| − | Préambule | + | '''Préambule |
La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application. | La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application. | ||
| − | 4.1 - Égalité | + | '''4.1 - Égalité |
Tous sont égaux devant le droit et la loi. | Tous sont égaux devant le droit et la loi. | ||
| − | 4.2 - Liberté fondamentale | + | '''4.2 - Liberté fondamentale |
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Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. | Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. | ||
“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit. | “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit. | ||
| − | 4.3 - Vie privée | + | '''4.3 - Vie privée |
| + | |||
Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui. | Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui. | ||
| − | 4.4 - Participation à la souveraineté | + | '''4.4 - Participation à la souveraineté |
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La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations. | La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations. | ||
| − | 4.5 - Sécurité physiologique | + | '''4.5 - Sécurité physiologique |
| + | |||
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants. | Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants. | ||
| − | 4.6 - Libertés | + | '''4.6 - Libertés |
| + | |||
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture. | Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture. | ||
| − | 4.7 - Droits locaux | + | '''4.7 - Droits locaux |
| + | |||
Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents. | Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents. | ||
| − | 4.8 - Application | + | '''4.8 - Application |
| + | |||
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV). | Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV). | ||
| − | 4.9 - Environnement | + | '''4.9 - Environnement |
| + | |||
| + | '''4.9.1 - Devoir de l’Homme | ||
| − | |||
Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique. | Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique. | ||
| − | 4.9.2 - Veille et principe de précaution | + | '''4.9.2 - Veille et principe de précaution |
| + | |||
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.''' | Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.''' | ||
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Version du 7 juin 2016 à 14:37
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| Titre: | Mumble Constituant n°10 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 20:30 | Fin: | 2016/06/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite et fin) | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Suite de la rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation des articles du jour
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
1.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
(à suivre...)
2.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, mes attentes :
- Annie Le Mehaute :
- termi :
- Thibault :
- Frank :
- Mike :
- Léo Girod :
- Fabien :
- felipe zapata :
- Fabrice :
- Jordanix :
- yvan :
- Julien :
2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Division en 2 groupes de 6. Les deux groupes travaillent sur le même sujet : "le pouvoir de révision constitutionnelle".
2.3 TRAVAUX
Titre IV - Les droits fondamentaux
Préambule La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
4.1 - Égalité Tous sont égaux devant le droit et la loi.
4.2 - Liberté fondamentale
Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
4.3 - Vie privée
Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
4.4 - Participation à la souveraineté
La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
4.5 - Sécurité physiologique
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
4.6 - Libertés
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
4.7 - Droits locaux
Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
4.8 - Application
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
4.9 - Environnement
4.9.1 - Devoir de l’Homme
Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
4.9.2 - Veille et principe de précaution
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
2.3.1 Modalités
...
2.4 Votations
Salon 1
- ...
- Clarifications : ...
- 1er vote : ...
- Objections :
- Résultat : ...
2.5 Texte retenu
- Les droits fondamentaux
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...
2.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Annie Le Mehaute :
- Frank :
- Léo Girod :
- Thibault :
- Yota :
- Termi :
- Fabien :
