Version du 25 juin 2016 à 10:10

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen

▶ Votation (si on a le temps)

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

Fonctions

Facilitation : Annie, Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Léo : Ça va, mes attentes : boucler le titre.

Fanny : Ça va bien, motivée pour travailler, par contre je ne pourrai peut-être pas rester jusqu'au bout.

Ludo : Ça va, prêt à terminer.

Annie : Ça va, si on pouvait arriver à la votation....

Noémie : Ça va, je ne vais pas pouvoir rester trop tard non plus...

Dorel : Je suis informaticien, je souhaite participer aux ateliers.

Sandra : Ça va, mes attentes : qu'on rédige et produise des articles.

Julien : J'avais suivi la semaine dernière, je vous ai écouté un peu, ça reste dans la même lancée, ça roule.

Actifwed : Ça va aussi bien que possible, pas d'attente, je découvre, je vous écoutais pour voir comment vous procédiez. Jamais participer à un atelier.

2.2 TRAVAUX [EN COURS]

2.2.1 Articles

Titre V - Droits et Devoirs du Citoyen

5.1 - Droits politiques

Rappel des droits des titres 1 à 4

5.2 - Devoirs du citoyen

• Respecter la Constitution et les lois.

• Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.

• Accomplir son service citoyen.

Le service citoyen correspond aux formations minimum nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.

L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance.

Tout citoyen peut faire une demande de formation.

Les formations sont accessibles à tout moment.

Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique."

5.3 - Devoirs du citoyen actif

• Participer à l’instruction civique. (instruction à la citoyenneté : connaissance des institutions, des assemblées citoyennes)

• Veille sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires (rôle des lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoir ^^) Obligatoire ?

2.2.2 Modalités

Modalités du point 2 “formation continue” :

(outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)

Modalités du service citoyen :

obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.

(formation continue tout au long de la vie des gens)

C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+

Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)

(force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)

Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :

Les droits et devoirs du “citoyen” :

• Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.

• La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. :: :: Celle-ci est appelée citoyenneté.

L’accès à la “citoyenneté” :

• On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).

• Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.

Le “citoyen actif” :

• Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.

• On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.

• Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.

Modalités de l’accès à la citoyenneté :

• Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.

• La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.

• "Habitant de longue durée" à définir.

2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Noémie : C'était très instructif. J'en avais déjà fait des ateliers physiques mais on avait procédé différemment, c'était mieux ce soir.... C'est bien d'être en petit nombre, on a plus de temps pour poser les choses.

Sandra : Ça s'est bien passé, on s'affine avec l'expérience.

Annie : On a bien travaillé, c'était long et laborieux, mais c'est de mieux en mieux.

Ludo : Quand on voit les 15 ou 20 lignes, on se dit qu'on a pas bcp avancé, alors qu'on a très bien travaillé.

Fanny : Je n'ai pas bcp participé, mais c'était intéressant comme d'habitude...

Léo : C'était pas mal... Le fait d'écrire quelque-chose qui n'a pas son équivalent dans la Constitution actuelle est toujours plus compliqué. Suggestion d'amélioration : coller au au texte (nous n'arriverons pas à nous mettre philosophiquement d'accord, par contre on peut convenir d'une phrase commune...)

Julien : C'était bien pour la partie où j'étais présent. Bonne énergie, on a progressé.

Dorel : C'était intéressant, mais j'ai eu peur de donner mon avis de peur de faire obstruction. Je trouve que c'est un problème de chercher absolument le consensus... Ça pourrait bloquer les gens.