Version du 5 décembre 2016 à 20:23

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Retour sur les votations sur Loomio

▶ Retour sur l'utilisation du site

▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)

▶ Rédaction des articles

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo, Julien

Secrétariat : Léo, Julien

Gestion du temps : Annie, Julien et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Sandra : çv, contente de revenir vs voir un pti peu, mes attentes, qu'on puisse avancer

Ludo : Ludo Bogeo, je crois que j'ai raté 2 séance, je vais rattraper, content d'être de retour

Fanny : çv, envie de continuer c'quon a commencer, et d'écrire ce soir

Julien : bsr ttlmnd, cque j'att qu'on travail ds un bonn emb et rédac

Annie : çv, c brouillard, serai là aussi si tu as besoin fanny, bcp de taff, 8 art. à voter

Bym : tb, envie de parfaire mes connaissances sur la Constit

FS : audit lib

Gerard : en obs

harrylafleur : bien, 2è séance, intention de prépa, mais bcp occupations, je ferais l'effort de participer, et cont arr résult

Léo : nickel av + poss

Noémie : çv, froid, mais çv, pr la réu att = rédac, car loupé la dernière fois, contente toujours plus de monde

Sandrousse : pas de mic

Fabien : cc tlm, en judic. pourquoi pas finir ^^

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 Retour sur l'article rédigé

ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire

La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.

Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.

Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.

2.4 TRAVAUX (EN COURS)

Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)

ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire

La formation et le financement des magistrats sont publics.

Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.

Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt.

Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.

ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)

En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.

les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,

Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.

ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire

ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif

ARTICLE 7.6 - La Cour de justice

ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits

ARTICLE 7.8 - Les peines

ARTICLE 7.9 - Rétroactivité

2.4.1 Modalités (EN COURS)

Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique encadré la certification, sur concour(formation publique) , l'âge mini ect.

Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.

pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??

- magistrats avec un casier ne peut occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire

- ajouter CC au lexique

2.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Noémie : ftiguée, partie plus tôt, pas trop dedans, du mal à comprendre, harry a raison je crois, c'est mieux de préparrer

Sandrousse : "Bon, moi, je dois vous laisser, je trouve que ce que vous faites est extraordinaire.....BRAVO!

Je reviendrais la prochaine fois en ayant lu le travail qui a déjà été fait, comme ça, je pourrais, je pense être plus efficace! Vous parlez de formation, je veux bien en être aussi! C'est vrai que là, je me sens un peu comme un cheveu sur la soupe, c'est bien normal! Je viendrais aussi en journée, on ne sait jamais, si je tombe sur l'un d'entre vous pour qu'il m'explique les grandes lignes, ce serait super! bonne soirée! je serais là mercredi je pense! Mon mail ; sand3168@hotmail.fr"

Julien : bien passé, content plus de monde et facilitation semaine pro, tour des doc pour s'appuyer

Léo : ct compliqué, mais c'est compliqué

harrylafleur : 2è séance, compliqué c'est vrai, mais ça me plait bien, socio

Bym : ct assez compliqué et long par moments, mais instructif et intéressant, et vivement la semaine prochaine

Annie : c'est complmiqué au niveau de l'implication et de la concentration par ce que ça un rapport avec nos libertés individuelles, contente qu'on ait pu établir une date pour la socio, en l'apprenant on arrivera à mieux travailler sur ls ateliers

Ludo : nouveautés super intéressante, site web et loomio, on voit du monde participer, même après coup, ça fait des publicité, ça attire du monde, mais ça cré peut-être de la frustration quand on est nombreux. On se rend pas compte mais moi j'ai l'impression d'apprendre énormément chaque jeudi. suggestions d'amélioration : en intro : rappeler que c'est un atelier particulier puisque texte complet

Fabien : impartialité, sujet compliqué, passages difficiles, jeudi proch pas d'internet

Conclusion : Beaucoup de monde, assez peu de participation. Il est important de rappeler qu'il s'agit d'atelier d'ÉCRITURE et que cela demande donc à la fois une participation active et un travail de recherche préalable ou au minimum de se tenir informé des travaux déjà réalisés.

Afin de permettre à chacun de profiter pleinement des ateliers, et soulager le travail des plus investis, nous tiendrons mercredi prochain une séance d'initiation aux techniques de facilitation et à la tenue d'ateliers en sociocratie.